POUR L'INFORMATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION POUR LE RESPECT DES OBLIGATIONS ET ENGAGEMENTS DES ETATS MEMBRES

 

Secrétariat de l’Assemblée 

 

Carnet de bord n° 2001/068

Le 11 juin 2001

 

            La Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l’Europe, réunie le 8 juin 2001 à Paris, sous la présidence de M. Mota Amaral :

-          Russie (co-rapporteurs : M. Atkinson, Royaume-Uni, GDE, et M. Bindig, Allemagne, SOC) : a examiné et approuvé un avant-projet de rapport révisé présenté par M. Bindig et décidé de le transmettre aux autorités de la Fédération de Russie pour commentaires dans un délai de trois mois ;

-            Evolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (2000-2001) (rapporteur : M. Mota Amaral, Portugal, PPE/DC) : a examiné un projet de rapport révisé, un projet de résolution, un projet de recommandation et un projet de directive, invité le rapporteur à souligner le risque de chevauchement des différentes activités de suivi de l’organisation et à présenter à nouveau ces projets à l’une de ses prochaines réunions, en vue de soumettre le rapport à l’Assemblée à sa partie de session de septembre 2001 ;

-            Turquie (co-rapporteurs : M. Bársony, Hongrie, SOC, et M. Zierer, Allemagne, PPE/DC) : a examiné un projet de rapport qui a été mis à jour à la lumière de la visite d’information des co-rapporteurs du 23-26 mai 2001, adopté un projet de résolution et un projet de recommandation et chargé ses co-rapporteurs de les présenter à l’Assemblée à sa partie de session de juin ;

-            Ukraine (co-rapporteurs : Mme Severinsen, Danemark, LDR et Mme Wohlwend, Liechtenstein, PPE/DC) : a eu un échange de vues avec le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe sur ses propositions concernant les suites à donner à la Recommandation 1513 (2001) et sur la Décision des Délégués des Ministres du 7 juin sur cette question, a examiné un document d’information préparé par les co-rapporteurs, ainsi que les observations présentées par le Président de la délégation ukrainienne et le Représentant Permanent de l’Ukraine auprès du Conseil de l’Europe ; et, suite à la demande du Président du Parlement de l’Ukraine, chargé son Président de demander au Bureau de retirer l’Ukraine du calendrier de la partie de session de juin 2001 de l’Assemblée ;

-            Géorgie (co-rapporteurs : M. Diana, Italie, PPE/DC, et M. Eörsi, Hongrie, LDR) : a eu un échange de vues sur les obligations et engagements de la Géorgie à la lumière des commentaires de la délégation géorgienne sur l’avant-projet de rapport, décidé d’y annexer ceux-ci et chargé ses co-rapporteurs de compléter le projet de rapport en vue de le présenter à l’Assemblée à la partie de session de septembre ;

-           l’ex-République yougoslave de Macédoine : a eu un échange de vues sur la situation politique dans ce pays et décidé de revenir sur la question à sa prochaine réunion sur la base d’une note présentée par son Président ;

-             Arménie (co-rapporteurs : Mme Belohorska, Slovaquie, GDE, et M. Jaskiernia, Pologne, SOC) et Azerbaïdjan (co-rapporteurs : M. Gross, Suisse, SOC, et M. Martinez-Casañ, Espagne, PPE/DC) : a pris note que le Groupe des Délégués des Ministres se rendra dans ces pays du 2 au 7 juillet 2001, décidé de reporter les visites d’information déjà prévues respectivement du 9 au 12 juillet et du 13 au 18 juillet 2001 ;

-           a décidé de tenir sa prochaine réunion pendant la prochaine partie de session de l’Assemblée (25-29 juin 2001).

 

Egbert Ausems, Géza Mezei, Marine Trévisan