POUR L'INFORMATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION POUR LE RESPECT DES OBLIGATIONS ET ENGAGEMENTS DES ETATS MEMBRES
Secrétariat de lAssemblée
Carnet de bord n° 2001/068
Le 11 juin 2001
La Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de lEurope, réunie le 8 juin 2001 à Paris, sous la présidence de M. Mota Amaral :
- Russie (co-rapporteurs : M. Atkinson, Royaume-Uni, GDE, et M. Bindig, Allemagne, SOC) : a examiné et approuvé un avant-projet de rapport révisé présenté par M. Bindig et décidé de le transmettre aux autorités de la Fédération de Russie pour commentaires dans un délai de trois mois ;
- Evolution de la procédure de suivi de lAssemblée (2000-2001) (rapporteur : M. Mota Amaral, Portugal, PPE/DC) : a examiné un projet de rapport révisé, un projet de résolution, un projet de recommandation et un projet de directive, invité le rapporteur à souligner le risque de chevauchement des différentes activités de suivi de lorganisation et à présenter à nouveau ces projets à lune de ses prochaines réunions, en vue de soumettre le rapport à lAssemblée à sa partie de session de septembre 2001 ;
- Turquie (co-rapporteurs : M. Bársony, Hongrie, SOC, et M. Zierer, Allemagne, PPE/DC) : a examiné un projet de rapport qui a été mis à jour à la lumière de la visite dinformation des co-rapporteurs du 23-26 mai 2001, adopté un projet de résolution et un projet de recommandation et chargé ses co-rapporteurs de les présenter à lAssemblée à sa partie de session de juin ;
- Ukraine (co-rapporteurs : Mme Severinsen, Danemark, LDR et Mme Wohlwend, Liechtenstein, PPE/DC) : a eu un échange de vues avec le Secrétaire Général du Conseil de lEurope sur ses propositions concernant les suites à donner à la Recommandation 1513 (2001) et sur la Décision des Délégués des Ministres du 7 juin sur cette question, a examiné un document dinformation préparé par les co-rapporteurs, ainsi que les observations présentées par le Président de la délégation ukrainienne et le Représentant Permanent de lUkraine auprès du Conseil de lEurope ; et, suite à la demande du Président du Parlement de lUkraine, chargé son Président de demander au Bureau de retirer lUkraine du calendrier de la partie de session de juin 2001 de lAssemblée ;
- Géorgie (co-rapporteurs : M. Diana, Italie, PPE/DC, et M. Eörsi, Hongrie, LDR) : a eu un échange de vues sur les obligations et engagements de la Géorgie à la lumière des commentaires de la délégation géorgienne sur lavant-projet de rapport, décidé dy annexer ceux-ci et chargé ses co-rapporteurs de compléter le projet de rapport en vue de le présenter à lAssemblée à la partie de session de septembre ;
- lex-République yougoslave de Macédoine : a eu un échange de vues sur la situation politique dans ce pays et décidé de revenir sur la question à sa prochaine réunion sur la base dune note présentée par son Président ;
- Arménie (co-rapporteurs : Mme Belohorska, Slovaquie, GDE, et M. Jaskiernia, Pologne, SOC) et Azerbaïdjan (co-rapporteurs : M. Gross, Suisse, SOC, et M. Martinez-Casañ, Espagne, PPE/DC) : a pris note que le Groupe des Délégués des Ministres se rendra dans ces pays du 2 au 7 juillet 2001, décidé de reporter les visites dinformation déjà prévues respectivement du 9 au 12 juillet et du 13 au 18 juillet 2001 ;
- a décidé de tenir sa prochaine réunion pendant la prochaine partie de session de lAssemblée (25-29 juin 2001).
Egbert Ausems, Géza Mezei, Marine Trévisan