POUR L'INFORMATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION POUR LE RESPECT DES OBLIGATIONS ET ENGAGEMENTS DES ETATS MEMBRES
Secrétariat de lAssemblée
Carnet de bord n° 2001/081
Le 28 juin 2001
La Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de lEurope, réunie le 28 juin 2001 à Strasbourg sous la présidence de Mme Severinsen, Deuxième Vice-Présidente :
- Respect des obligations et engagements de la Turquie (co-rapporteurs : M. Bársony, Hongrie, SOC et M. Zierer, Allemagne, PPE/DC) : a pris position sur les 24 amendements présentés à son projet de résolution et sur les 10 amendements présentés à son projet de recommandation, et chargé sa 2ème Vice-présidente de présenter la position de la Commission devant lAssemblée ;
- Situation en «ex-République yougoslave de Macédoine» : a décidé de ne pas désigner de porte-parole de la Commission pour le débat durgence à lAssemblée prévu à lissue de la réunion ;
- Suites à donner à la Résolution 1213 (2000) relative au respect des obligations et engagements de l«ex-République yougoslave de Macédoine» : a pris note dun mémorandum présenté par son Président et décidé de poursuivre la discussion à la lumière des informations qui seront présentées par la délégation macédonienne dans le cadre de son dialogue post-suivi;
- Albanie (co-rapporteurs : M. Soendergaard, Danemark, GUE et M. Smorawinski, Pologne, PPE/DC) : a entendu une communication de ses co-rapporteurs sur le déroulement des élections législatives du 24 juin 2001 ;
- Ukraine (co-rapporteurs : Mme Severinsen, Danemark, LDR et Mme Wohlwend, Liechtenstein, PPE/DC) : a autorisé les co-rapporteurs à effectuer une visite dinformation dans le pays du 9 au 12 septembre 2001, et réitéré son avis en faveur de la tenue de la conférence proposée par le Secrétaire Général du Conseil de lEurope, après la partie de session de septembre de lAssemblée ;
- Moldova (co-rapporteurs : Mme Durrieu, France, SOC et M. Vahtre, Estonie, PPE/DC) : a entendu une communication du co-rapporteur sur le rencontre avec le Président de la République de Moldova et autorisé les co-rapporteurs à effectuer une visite dinformation en Moldova du 11 au 14 novembre 2001 ;
- Arménie (co-rapporteurs : Mme Belohorska, Slovaquie, GDE et M. Jaskiernia, Pologne, SOC) : a autorisé les co-rapporteurs à effectuer une visite dinformation dans le pays du 17 au 22 octobre 2001 ;
- a pris note de son programme de travail pour le second semestre de 2001;
- a décidé de tenir ses prochaines réunions comme suit :
. le 6 septembre 2001 à Paris ;
. pendant la partie de session de lAssemblée à Strasbourg (24-28 septembre 2001).
Egbert Ausems, Géza Mezei, Valérie Clamer, Marine Trévisan