POUR L'INFORMATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION POUR LE RESPECT DES OBLIGATIONS ET ENGAGEMENTS DES ETATS MEMBRES
Secrétariat de l’Assemblée
Carnet de bord n° 2001/108
Le 27 septembre 2001
La Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l’Europe, réunie le lundi 24 septembre 2001 à 14 heures à Strasbourg sous la présidence de M. Mota Amaral :
- Ukraine (co-rapporteurs : Mme Severinsen, Danemark, LDR et Mme Wohlwend, Liechtenstein, PPE/DC) : a entendu un exposé des co-rapporteurs sur leur récente visite dans le pays du 9 au 12 septembre dernier, examiné et approuvé un projet de rapport mis à jour, adopté à l’unanimité un projet de résolution et un projet de recommandation, et chargé ses co-rapporteurs de les présenter à l’Assemblée à sa partie de session de septembre 2001;
puis poursuivant sa réunion le mardi 25 septembre 2001 à 8 heures 30, sous la présidence de M. Mota Amaral :
- Respect des obligations et engagements de la Géorgie (co-rapporteurs : M. Diana, Italie, PPE/DC, et M. Eörsi, Hongrie, LDR) : a pris position sur les cinq amendements présentés à son projet de résolution, et chargé son Président de présenter la position de la Commission devant l’Assemblée ;
puis poursuivant sa réunion le mercredi 26 septembre 2001 à 14 heures, sous la présidence de M. Mota Amaral :
- Evolution de la procédure de suivi de l’Assemblée – Rapport d’activité 2000-2001 (rapporteur : M. Mota Amaral, Portugal, PPE/DC) : a pris position sur les trois amendements présentés à son projet de résolution et sur les deux amendements présentés à son projet de recommandation, et chargé M. Polozhani, premier Vice-président, de présenter la position de la Commission devant l’Assemblée ;
- Dialogue post-suivi : «ex-République yougoslave de Macédoine» : a pris note du mémorandum présenté par la délégation macédonienne, tenu un échange de vue sur les derniers développements politiques dans le pays, et décidé d’examiner un mémorandum à présenter par son Président à sa prochaine réunion ;
- Proposition de création d’une sous-commission : a reporté l’examen d’un mémorandum sur la création d’une Sous-commission sur le règlement des conflits mentionnés dans les engagements des Etats membres ;
puis poursuivant sa réunion le jeudi 27 septembre 2001 à 8 heures 30, sous la présidence de M. Mota Amaral :
- Ukraine (co-rapporteurs : Mme Severinsen, Danemark, LDR et Mme Wohlwend, Liechtenstein, PPE/DC) : a pris position sur les 16 amendements présentés à son projet de résolution et sur les 6 amendements présentés à son projet de recommandation, et chargé son Président de présenter la position de la Commission devant l’Assemblée ;
- Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe : a décidé d’inviter M. Alvaro Gil Robles à tenir un échange de vues lors de sa prochaine réunion ;
- Arménie : a pris note des nouvelles dates de la visite d’information des co-rapporteurs (15 au 19 octobre 2001) ;
- Programme de travail pour le dernier trimestre de 2001 : ena pris note ;
- Réunion à Bucarest : a pris note de l’invitation de la délégation roumaine à se réunir à Bucarest les 15-17 mai 2002 (sous réserve de l’autorisation du Bureau) ;
- Prochaines réunions:
. le 6 novembre 2001 à Strasbourg,
. le 11 décembre 2001 à Paris.
Egbert Ausems, Géza Mezei, Valérie Clamer, Marine Trévisan