AUX MEMBRES DE LA COMMISSION DES QUESTIONS POLITIQUES

Greffe de l’Assemblée

Carnet de Bord n° 2000/003

14 janvier 2000

La Commission des questions politiques, réunie à Paris le 11 janvier 2000, sous la présidence de M. Ruffy (Suisse, SOC) :

En ce qui concerne :

 

• Conflit en Tchétchénie (Rapporteur : Lord Judd, Royaume-Uni, SOC) : a tenu une discussion en vue de la prochaine visite d’une délégation de l’Assemblée parlementaire à Moscou et dans le Caucase du Nord (16-20 janvier 2000) et de la préparation d’un débat d’urgence lors de la partie de session de janvier 2000 (sous réserve de la décision de l’Assemblée) ;

• Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (Rapporteur pour avis : M. Georges Clerfayt, Belgique, LDR) : a discuté et approuvé un projet d’avis ;

• L’Europe du Sud-Est après le conflit au Kosovo : situation politique (Rapporteurs : M. András Bársony, Hongrie, SOC et M. Peter Bloetzer, Suisse, PPE/DC) : a discuté des suites à donner à la Conférence sur la contribution parlementaire à la mise en oeuvre du Pacte de Stabilité pour l’Europe du Sud-Est (Sofia, 25-26 novembre 1999) et a approuvé des propositions à soumettre au Bureau à cet égard;

• Demandes d’adhésion du Conseil de l’Europe :

. Bosnie-Herzégovine (Rapporteur : M. Peter Bloetzer, Suisse, PPE/DC) : a examiné un avant-projet de rapport et a décidé (sous réserve de l’autorisation du Bureau) de tenir un échange de vues avec M. Klein, Représentant spécial du Secrétaire Général des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine, le mardi 24 janvier 2000 à 19h à Strasbourg ;

. Azerbaïdjan (Rapporteur : M. Jacques Baumel, France, GDE) : a entendu un compte-rendu du rapporteur sur sa visite, conjointement avec le Président et le rapporteur de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme, à Bakou du 6 au 9 décembre 1999.

• Rédaction d’un code standard de bonne conduite en matière électorale et établissement d’une instance permanente de contrôle européen (Rapporteur : M. Georges Clerfayt, Belgique, LDR) : a examiné un schéma de rapport ;

 

• Relations avec l’Algérie : a demandé à sa Sous-commission des pays non membres de discuter de la préparation d’un échange de vues avec une délégation du parlement algérien lors de la partie de session d’avril de l’Assemblée ;

• Relations avec les Nations Unies : a entendu un exposé du Président de la Sous-commission des relations avec les pays non membres sur la réunion tenue à l’occasion de la 54ème session de l’Assemblée Générale des Nations Unies (New-York, 25-27 octobre 1999) et a demandé à cette sous-commission de discuter des suites à y donner ;

• Coopération parlementaire des pays du Caucase du Sud : a entendu un compte-rendu de son Président sur les réunions des groupes de travail sur la mise en oeuvre de la législation en matière de droits de l’homme (cadre légal pour les activités de la police) et sur les prisonniers de guerre, tenues le 17 décembre 1999 à Paris, et a pris note des conclusions de ces réunions ;

• Désignation des rapporteurs :

. Rôle du Conseil de l’Europe dans les domaines de la défense et de la sécurité : M. Franciszek Adamczyk, Pologne, PPE/DC) ;

. Financement des partis politiques : Mme Vlasta Stepová, République tchèque, SOC) ;

 

Prochaines réunions : a décidé de tenir les réunions suivantes :

• Commission plénière :

 

. Strasbourg, durant la première partie de session 2000 de l’Assemblée (24-28 janvier 2000) ;

• Sous-commission des relations avec les pays non membres :

. Strasbourg, durant la première partie de session 2000 de l’Assemblée (24-28 janvier 2000).

 

Petr Sich