AUX MEMBRES DE LA COMMISSION DES QUESTIONS POLITIQUES
Secrétariat de l’Assemblée
Carnet de Bord n° 2000/065rév
13 avril 2000
La Commission des questions politiques, réunie à Strasbourg les 4, 5 et 6 avril 2000, sous la présidence de M. Davis (Royaume-Uni, SOC) :
En ce qui concerne :
- Conflit en Tchétchénie : (Rapporteur : Lord Judd, Royaume-Uni, SOC) : a adopté un avant-projet de recommandation et pris position sur les amendements ;
- Pouvoirs de la délégation de la Fédération de Russie : a désigné Mme Kristiina Ojuland (Estonie, LDR) rapporteur, a adopté un projet de rapport et pris position sur les amendements ;
- Contribution parlementaire à la mise en œuvre du Pacte de Stabilité pour l’Europe du sud-est (Rapporteur : M. András Bársony, Hongrie, SOC) : a pris position sur les amendements au projet de recommandation;
- Demande d’adhésion de la Bosnie-Herzégovine au Conseil de l’Europe (Rapporteur : M. László Surjan, Hongrie, PPE/DC) : a eu un échange de vues avec M. Wolfgang Petritsch, Haut Représentant en Bosnie-Herzégovine ;
- Demande du statut d’observateur auprès de l’Assemblée parlementaire par le parlement du Kazakhstan: a désigné M. Tadeusz Iwinski (Pologne, SOC) rapporteur ;
- Composition des sous-commissions : sur la base des propositions de son Président, visant à assurer un meilleur équilibre politique et géographique, a reconstitué ses sous-commissions comme suit :
Président M. BERGQVIST, SOC Suède Membres Remplaçants M. ATTARD MONTALTO, SOC Malte M. VELLA, EPP/CD M. ATKINSON, EDG Royaume-Uni M. BARSONY, SOC Hongrie M. BRAUN, LDR M. BAUMEL, EDG France M. DREYFUS-SCHMIDT, SOC M. BLAAUW, LDR Pays-Bas M. BÜHLER, EPP/CD Allemagne M. BEHRENDT, SOC M. CLERFAYT, LDR Belgique M. DEMETRIOU, EPP/CD Chypre M. HADJIDEMETRIOU, SOC M. GROSS, SOC Suisse M. FREY, LDR M. IWINSKI, SOC Pologne M. ADAMCZYK, LDR M. JAKIC, LDR Slovénie M. KORKEAOJA, LDR
Finlande M. MOTA AMARAL, EPP/CD
Portugal M. MUTMAN, SOC
Turquie Ms OJULAND, LDR
Estonie M. OLIYNYK, UEL
Ukraine M. SCHIEDER, SOC Autriche Mme SEVERINSEN, LDR Danemark M. GJELLEROD, SOC Mme SQUARCIALUPI, SOC Italie Mme STEPOVA, SOC République tchèque M. TOSHEV, EPP/CD Bulgarie Ex-officio
M. DAVIS, SOC Royaume-Uni
- Sous-commission sur le Proche-Orient :
Membres Remplaçants M. ADAMCZYK, EPP/CD Pologne M. IWINSKI, SOC M. BEHRENDT, SOC Allemagne M. HORNUES, PPE/DC M. DALY, LDR Irlande Mme DURRIEU, SOC France M. LEMOINE, SOC Mme FEHR, LDR Suisse M. FREY, LDR M. GJELLEROD, SOC Danemark M. HADJIDEMETRIOU, SOC Chypre M. DEMETRIOU, EPP/CD Mme KAUTTO, SOC Finlande M. KIRILOV, SOC Bulgarie M. LIAPIS, EPP/CD Grèce M. MANCHULENKO, EDG Ukraine M. MEDEIROS FERREIRA, SOC Portugal M. de PUIG, SOC Espagne M. SELVA, EDG Italie M. DIANA, EPP/CD M. SKOPAL, SOC République tchèque Mme STANOIU, SOC Roumanie M. TAYLOR, EPP/CD Royaume-Uni Lord JUDD, SOC M. Van der LINDEN, EPP/CD Pays-Bas Mme ZWERVER, NR zz ................................ zz ................................ zz ................................ zz ................................ - Prochaines réunions : a décidé de tenir les réunions suivantes :
- Commission plénière :
Paris, 3 mai 2000 (9h30-18h)
Dublin, 15 mai 2000 (15h-18h30)
Rome, 12-13 juin 2000 (à confirmer)
Strasbourg, durant la 3ème partie de session de l’Assemblée (26-30 juin 2000)
Prague (République tchèque), 3-5 septembre 2000 (sous réserve de l’autorisation du Bureau)
- Sous-commission sur le Proche-Orient
- Sous-commission des relations avec les pays non membres
Dublin, 15 mai 2000
Barış Perin, Marja Ruotanen, Petr Sich, Catherine Hügel