AUX MEMBRES DE LA COMMISSION DES QUESTIONS POLITIQUES
Secrétariat de l’Assemblée
Carnet de Bord n° 2000/071
10 mai 2000
La Commission des questions politiques, réunie à Paris le 3 mai 2000, sous la présidence de M. Davis (Royaume-Uni, SOC) :
En ce qui concerne :
- Demandes d’adhésions au Conseil de l’Europe :
. Arménie (Rapporteur : M. Demetrio Volcic, Italie, SOC) : a examiné un projet de rapport et un projet d’avis. Les membres ont été invités à soumettre au secrétariat, avant la réunion de commission du 15 mai à Dublin, des amendements écrits au projet d’avis, en vue de son adoption et de sa présentation à la session de juin ;
. Azerbaïdjan (Rapporteur : M. Jacques Baumel, France, GDE) : a examiné un projet de rapport et un projet d’avis. Les membres ont été invités à soumettre au secrétariat, avant la réunion de commission du 15 mai à Dublin, des amendements écrits au projet d’avis, en vue de son adoption et de sa présentation à la session de juin :
. Bosnie-Herzégovine (Rapporteur : M. László Surjan, Hongrie, PPE/DC) : a entendu un exposé du rapporteur sur sa visite dans le pays (26-29 avril 2000) et l’a autorisé à s’y rendre de nouveau en juin 2000 (sous réserve de l’autorisation du Bureau) ;
- Rôle des Nations Unies dans le nouveau millénaire (Rapporteur : Mme Hanne Severinsen, Danemark, LDR) : a pris note de la Réponse du Comité des Ministres à la Recommandation 1411 (1999), a examiné un schéma de rapport et a décidé de proposer au Bureau de tenir le débat lors de la partie de session de septembre 2000 ;
- Conflit en République tchétchène (Rapporteur : Lord Judd, Royaume-Uni, SOC) : a eu un échange de vues sur le suivi des Recommandations 1444 et 1456 (2000) et a exprimé le vœu que le Président en exercice sortant du Comité des Ministres puisse participer à la réunion du 15 mai à Dublin ;
- L’Europe du Sud-Est après le conflit au Kosovo (Rapporteur : M. András Bársony, Hongrie, SOC) : a eu un échange de vues et a pris note des réponses du Comité des Ministres aux Recommandations 1422, 1423 et 1424 ;
- Situation au Bélarus (Rapporteur : M. Wolfgang Behrendt, Allemagne, SOC) : a été informée de l’échange de vues informel de son Président et de son rapporteur avec le Comité des Ministres (Strasbourg, 5 avril 2000) et d’une prochaine visite de la « Troïka parlementaire » dans le pays en juin 2000 ;
- Programme de travail :
- a nommé M. René van der Linden (Pays-Bas, PPE/DC) rapporteur sur « l’Architecture européenne au 21ème siècle » vu l’urgence relative de cette question ;
- a passé en revue les diverses autres activités et a établi des priorités et un calendrier de présentation de rapports à l’Assemblée ;
- a décidé de poursuivre la nomination des rapporteurs à sa réunion à Rome ;
- Coopération parlementaire des pays du Caucase : a été informée par son Président du déroulement d’une rencontre des Représentants des trois délégations lors de la dernière session et de la prochaine tenue d’une réunion des groupes de travail à Dublin le 15 mai ;
- Sous-commission sur le Proche-Orient : a fait les nominations supplémentaires suivantes :
Membres M. ALIEV, GUE Russie M. GLESENER, PPE/DC Luxembourg Mme PAEGLE, PPE/DC Lettonie M. SURJAN, PPE/DC Hongrie M. VAN DER LINDEN, PPE/DC Pays Bas - Colloque de la Commission des questions économiques et du développement (Dubrovnik, 22-24 mai 2000) sur « Le Pacte de Stabilité pour l’Europe du Sud-Est un an après : Comment aller de l’avant » : a désigné son Président et M. András Bársony (Hongrie, SOC) comme porte-parole ;
- Prochaines réunions : a décidé de tenir les réunions suivantes :
- Commission plénière :
. Dublin, 15 mai 2000 (16h-18h30)
. Rome, 12-13 juin 2000
. Strasbourg, durant la troisième partie de session de l’Assemblée (26-30 juin 2000)
. Prague (République tchèque), 3-5 septembre 2000 (soumis à l’autorisation du Bureau)
- Sous-commission sur le Proche-Orient (Dublin, 15 mai 2000, de 15h à 15h30)
- Sous-commission sur les relations avec les pays non membres (Dublin, 15 mai 2000, de 15h30 à 16h)
Barış Perin, Marja Ruotanen, Catherine Hügel