AUX MEMBRES DE LA COMMISSION DES QUESTIONS POLITIQUES
Secrétariat de l’Assemblée
Carnet de bord n° 2000/118
4 juillet 2000
La Commission des questions politiques, réunie à Strasbourg les 28 et 29 juin 2000, sous la présidence de M. Davis (Royaume-Uni, SOC) :
En ce qui concerne :
- Conflit en République tchétchène (Rapporteur : Lord Judd, Royaume-Uni, SOC) : a pris note de la réponse du Comité des Ministres à la Recommandation 1456 (2000), a adopté un projet de résolution et a pris position sur les amendements à ce projet;
- Demandes d’adhésions au Conseil de l’Europe :
. Arménie (Rapporteur : M. Demetrio Volcic, Italie, SOC) : a pris position sur les amendements au projet d'Avis;
. Azerbaïdjan (Rapporteur : M. Jacques Baumel, France, GDE) : a pris position sur les amendements au projet d'Avis;
. Monaco (Rapporteur : Mme Kristiina Ojuland, Estonie, LDR) : a entendu un bref exposé du rapporteur sur sa rencontre avec le Ministre d’Etat de Monaco à Paris le 4 mai 2000;
- L’architecture européenne dans le XXIe siècle (Rapporteur : M. René van der Linden, Pays-Bas, PPE/DC) : a repris sa discussion sur un schéma de rapport;
- Conférence parlementaire de la Mer Baltique sur la coopération régionale dans cette région Malmö (4-5 Septembre 2000) : a désigné M. Daly (Irlande, LDR) pour la représenter; a également autorisé M. Gross à y participer, à condition que cela n’implique pas des frais pour l’Assemblée Parliamentaire.
- Prochaines réunions : a décidé de tenir les réunions suivantes :
- Commission plénière :
. Prague (République tchèque), 3-5 septembre 2000
. Strasbourg, pendant la quatrième partie de session de l’Assemblée (25-29 septembre 2000)
. Paris, 23 octobre 2000 : réunion conjointe avec la Commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale française (à confirmer)
. Bruxelles, 22 novembre 2000 : Réunion conjointe avec la Commission des Relations Extérieures, des Droits de l’Homme, de la Défense et de la Sécurité du Parlement européen (à confirmer)
La Sous-commission des relations avec les pays non-membres, de la Commission des questions politiques, réunie à Strasbourg le 29 juin 2000 sous la présidence de M. Bergqvist (Suède, SOC)
En ce qui concerne :
- Relations avec :
- les Nations Unies (Rapporteur : Mme Hanne Severinsen, Danemark, LDR) : a entendu un exposé du rapporteur sur le contenu du rapport à présenter pendant la partie de session de septembre 2000 et sur la réponse du Comité des Ministres à la Recommandation 1411 (2000) sur les relations avec les Nations Unies;
- l'Algérie (Rapporteur : M. David Atkinson, Royaume-Uni, GDE) : a confirmé ses décisions prises à Dublin, le 15 mai 2000 visant la reprise du dialogue avec les autorités algériennes et dans ce contexte a autorisé le Rapporteur à se rendre sur place, le cas échéant;
- le Japon (Rapporteur : M. Jacques Baumel, France, GDE) : a confirmé sa décision prise à Dublin le 15 mai 2000 de tenir un échange de vues avec des membres du Parlement japonais pendant la partie de session de septembre 2000;
- l’Afrique du Nord : a eu un échange de vues sur les nouveaux renvois concernant les Développement des relations avec les pays de la rive sud de la Méditerranée, ainsi que les Relations avec le Parlement marocain ;
- Prochaines réunions : a décidé de tenir les réunions suivantes :
- Strasbourg, durant la partie de session de septembre (25-29 septembre 2000)
- New York, fin octobre 2000 (dates à fixer en fonction de l’ordre du jour de l’Assemblée Générale des Nations Unies)
La Sous-commission sur le Proche-Orient, réunie le 29 juin 2000 à Strasbourg sous la présidence de Mme Stanoiu (Roumanie, SOC)
En ce qui concerne :
- Situation au Proche-Orient (Rapporteur : M. John D. Taylor, Royaume-Uni, PPE/DC) : a entendu un exposé de M. Roni Milo, membre de la Knesset et de la délégation d’observateurs d’Israël sur les développements récents dans la région, a discuté des suites à donner à la Directive n° 549 (1999) et d'une prochaine visite de la sous commission au Proche-Orient à l'automne 2000.
- Prochaine réunion: a laissé au Président le soin de convoquer la prochaine réunion.
Barış Perin, Marja Ruotanen, Petr Sich, Catherine Hügel