AUX MEMBRES DE LA COMMISSION DES QUESTIONS POLITIQUES

Secrétariat de l’Assemblée

 

Carnet de bord n° 2000/127

6 septembre 2000

 

La Commission des questions politiques, réunie à Prague les 4 et 5 septembre 2000, sous la présidence de M. Davis (Royaume-Uni, SOC) :

-           a tenu un échange de vues avec M. Jan Kavan, Ministre des affaires étrangères de la République tchèque;

-           a tenu un échange de vues avec M. Lubomir Zaoralek, Président de la Commission des Affaires Etrangères de la Chambre des Députés du Parlement de la République tchèque;

-           a entendu un exposé du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, notamment en ce qui concerne la présence des experts de l’Organisation au Bureau de M. Kalamanov ;

En ce qui concerne :

-           Les Nations Unies à l’aube du nouveau siècle (Rapporteur : Mme Hanne Severinsen, Danemark, LDR) : a approuvé le changement de titre du rapport et a adopté à l’unanimité un projet de recommandation en vue du débat à l’Assemblée en septembre 2000 ;

-           Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne (Rapporteur pour avis: M. Georges Clerfayt, Belgique, LDR) :  a examiné un projet d’avis ;

-            Situation au Bélarus (Rapporteur: M. Wolfgang Behrendt, Allemagne, SOC) : a entendu des exposés du Président et du rapporteur sur leur visite à Minsk (31 Juillet – 4 Août 2000) et sur la Conférence technique sur l’Observation Internationale des Elections au Belarus organisée par l’OSCE qui s’est tenue à Vienne le 30 août ;

-           Conflit en République tchétchène : développements récents (Rapporteur: Lord Judd, Royaume-Uni, SOC) : a entendu un exposé du Rapporteur et a discuté des suites données à la Résolution 1221 (2000) ;

-            Elections en République fédérale de Yougoslavie : a eu un échange de vues sur la situation en Serbie et au Monténégro et sur l’opportunité d’une observation des élections le 24 septembre prochain ;

-            Situation au Proche-Orient (Rapporteur: M. John D. Taylor, Royaume-Uni, PPE/DC) : a entendu un exposé de M. Yecheskel, membre de la Knesset sur les développements récents dans la région, a discuté d'une prochaine visite de la sous commission au Proche-Orient à l'automne 2000 et s’est exprimée en faveur d’un échange de vues avec une délégation palestinienne lors d’une prochaine réunion ;

-            Menace des partis et mouvements extrémistes pour la démocratie en Europe (Rapporteur :          M. Henning Gjellerod, Danemark, SOC) : a autorisé le rapporteur à se rendre en Slovaquie à Vienne à l’Observatoire Européen des phénomènes racistes et xénophobes dans le cadre de la préparation de son rapport ;

-            Contribution parlementaire à la mise en oeuvre du Pacte de Stabilité (Rapporteur : M. András Bársony, Hongrie, SOC) : a autorisé le rapporteur à participer à la Conférence sur la reconstruction dans les Balkans qui se tiendra à Prague le 21 septembre ;

-            Prochaines réunions : a décidé de tenir les réunions suivantes :

-            Commission plénière :

. Strasbourg, pendant la quatrième partie de session de l’Assemblée (25-29 septembre 2000)

. Paris, 25 octobre 2000 : réunion conjointe avec la Commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale française (à confirmer)

. Bruxelles, 22 novembre 2000 : Réunion conjointe avec la Commission des Relations Extérieures, des Droits de l’Homme, de la Défense et de la Sécurité du Parlement européen (à confirmer)

. Riga (Lettonie), 12-13 décembre 2000 (sous réserve de l’autorisation du Bureau)

 

Barış Perin, Petr Sich, Catherine Hügel-Maffucci