AUX MEMBRES DE LA COMMISSION DES QUESTIONS POLITIQUES

Secrétariat de l’Assemblée

 

Carnet de bord n° 2000/143

28 septembre 2000

 

La Commission des questions politiques, réunie à Strasbourg les 26 et 28 septembre 2000, sous la présidence de M. Davis (Royaume-Uni, SOC) :

En ce qui concerne :

-           Conflit en République tchétchène : développements récents (Rapporteur: Lord Judd, Royaume-Uni, SOC) : a entendu un exposé du rapporteur sur la visite de la commission ad hoc du Bureau en Tchétchénie et à Moscou (18-21 septembre 2000), a adopté un projet de résolution et un projet de recommandation et a pris position sur les amendements à ces projets ;

-           Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne (Rapporteur pour avis: M. Georges Clerfayt, Belgique, LDR) : a approuvé un projet d’avis et des amendements aux projets de recommandation et de résolution présentés par la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme ;

-           Les Nations Unies à l’aube du nouveau siècle (Rapporteur : Mme Hanne Severinsen, Danemark, LDR) : a autorisé le rapporteur à prendre position, avec le Président, sur d’éventuels amendements au projet de recommandation et demandé au rapporteur de participer aux rencontres organisées à l’occasion de la visite du Secrétaire Général des Nations Unies, M. Kofi Annan, à Strasbourg le 3 octobre 2000 ;

-              Sous-commission  sur le Proche-Orient : a fait les nominations suivantes :

M. MARTINEZ CASAN           PPE/DC                       Espagne              (remplaçant de M. de Puig)

M. ZHIRINOVSKY                     NI                                Russie               (remplaçant de M. Aliev)

-           Sous-commission des relations avec les pays non-membres : a nommé M. KIRILOV, SOC, Bulgarie, remplaçant de M. Toshev ;

-           6^ème Conférence des bassins de la Méditerranée et de la Mer Noire (Varna, Bulgarie, 19-21 octobre 2000) : a autorisé le Président à la représenter ;

-            Prochaines réunions : a décidé de tenir les réunions suivantes :

. Strasbourg, 8 novembre 2000, 9h30 – 13h (en liaison avec la Commission   permanente et le Comité mixte)

. Bruxelles :

-                  21 novembre (après-midi) et 22 novembre 2000 (matin) – sous réserve de l’autorisation du Bureau

-                  22 novembre 2000, après-midi : Réunion jointe avec la Commission des Relations Extérieures, des Droits de l’Homme, de la Défense et de la Sécurité du Parlement européen  - sous réserve de l’autorisation du Bureau

. Riga (Lettonie), 12-13 décembre 2000

___________________

 

La Sous-commission des relations avec les pays non-membres, de la Commission des questions politiques, réunie à Strasbourg le 27 septembre 2000 sous la présidence de M. Bergqvist (Suède, SOC)

En ce qui concerne :

- Relations avec :

-            le Japon (Rapporteur : M. Jacques Baumel, France, GDE) : a eu échange de vues avec des membres du Parlement japonais ;

-            les Nations Unies (Rapporteur : Mme Hanne Severinsen, Danemark, LDR) : a préparé sa prochaine réunion à New York (Nations Unies, les 19-20 octobre 2000) et a eu des échanges de vues avec M. Pierre-Henri Imbert, Directeur Général des Droits de l’Homme et M. Hans de Jonge, Directeur (Direction de la coopération inter-institutionelle et des relations extérieures)

- Prochaines réunions : a décidé de tenir les prochaines réunions suivantes :

. New York, 19-20 octobre 2000 (Nations Unies)

. Strasbourg, durant la partie de session de janvier (22-26 janvier 2001)

 

Barış Perin, Petr Sich, Marja Ruotanen, Catherine Hügel-Maffucci