AUX MEMBRES DE LA COMMISSION DES QUESTIONS POLITIQUES
Secrétariat de l’Assemblée
Carnet de bord n° 2000/181
21 décembre 2000
La Commission des questions politiques, réunie à Riga les 12 et 13 décembre 2000, sous la Présidence de M. Terry Davis (U-K, SOC) :
A tenu un échange de vues avec :
- M. Indulis BERZINŠ, Ministre des affaires étrangères de la Lettonie, Président en exercice du Comité des Ministres
- M. Pietro Ercole AGO, Président sortant des Délégués des Ministres
- M. Guntars KRASTS, Président de la Commission des affaires étrangères du Parlement de la Lettonie
En ce qui concerne :
- Conflit en République tchétchène – développements récents (Rapporteur: Lord Judd, Royaume-Uni, SOC) : a entendu le compte rendu du rapporteur sur sa visite à Moscou du 8 au 13 décembre 2001 avec M. Bindig, Rapporteur de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme, et confirmé les dates de sa prochaine visite en République tchètchène et à Moscou du 13 au 18 janvier 2001 ;
- Droits des minorités (Rapporteur pour avis : M. Gjellerod, Danemark, SOC) : a tenu un échange de vues su la base d’un mémorandum présenté par le rapporteur ;
- Participation des immigrés et résidents étrangers à la vie politique dans les Etats membres du Conseil de l’Europe : a désigné Mme Hoffmann (Allemagne, SOC), Rapporteur pour avis ;
- Rédaction d’un code standard de bonne conduite en matière électorale et établissement d’une instance permanente de contrôle européen (Rapporteur : M. Clerfayt, Belgique, LDR) : a tenu un échange de vues sur la base d’un avant-projet de rapport ;
- Nations Unies à l’aube du nouveau siècle (Rapporteur : Mme Severinsen, Danemark, LDR) : a tenu un échange de vues sur la base d’un mémorandum sur la visite de la Sous-commission des relations avec les pays non-membres à New York (19 – 20 octobre 2000) et a demandé au rapporteur de préparer un mémorandun sur la question du statut éventuel du Conseil de l’Europe en tant qu’organisation régionale au sens de l’article 8 de la Charte des Nations Unies ;
- Danger des partis et mouvements extrémistes pour la démocratie en Europe (Rapporteur : M. Gjellerod, Danemark, SOC) : a entendu un compte rendu du rapporteur sur sa visite à Vienne du 30 au 31 octobre 2000 et a autorisé ses prochaines visites à Budapest et à Bucarest;
- Expériences positives concernant les régions autonomes en Europe (Rapporteur : M. Gross, Suisse, SOC) : a entendu un exposé du rapporteur sur la base de ses visites d’études aux îles Åland et dans le Tyrol du Sud et l’a invité à préparer un projet de rapport pour la prochaine réunion;
- Visite de la Sous-commission sur le Proche-Orient : a été informée de la décision de la sous-commission de reporter sa visite à une date ultérieure;
- Composition de ses sous-commissions : a procédé aux nominations suivantes :
· Sous-commission sur le Proche-Orient : Mme Stepova (République tchèque, SOC), remplaçante;
· Sous-commission des relations avec les pays non membres : M. Brunetti (Italie, GUE), remplaçant;
- est convenue de tenir ses prochaines réunions comme suit :
- Commission plénière :
. Strasbourg, 20 janvier 2001 et pendant la première partie de session de l’Assemblée (22-26 janvier 2001)
- Sous-commission des relations avec les pays non-membres :
. Strasbourg : pendant la première partie de session de l’Assemblée (22-26 janvier 2001)
. Japon : 5-10 février 2001
La Sous-commission sur le Proche-Orient de la Commission des questions politiques, réunie le 12 décembre 2000 à Riga, sous la Présidence de M. Adamczyk (Pologne, PPE/DC) :
- a tenu un échange de vues sur l’opportunité de visiter Israël et les territoires sous le contrôle de l’Autorité nationale palestinienne en fonction des derniers développements politiques dans la région, a décidé de reporter sa visite à une date ultérieure et a exprimé son souhait de limiter la participation à cette visite aux membres de la sous-commission;
- Strasbourg : pendant la première partie de session de l’Assemblée (22-26 janvier 2001).
Bariş Perin, Marja Ruotanen, Petr Sich