AUX MEMBRES DE LA COMMISSION DES QUESTIONS POLITIQUES
Secrétariat de l’Assemblée
Carnet de bord n° 2001/022
12 février 2001
La Commission des questions politiques, réunie à Strasbourg les 22, 23 et 25 janvier 2001, sous la présidence de M. Wielowieyski (Pologne, PPE/DC), doyen d’âge, puis de M. Davis,
a ré-élu M. Davis (Royaume-Uni, SOC) Président par acclamation ;
a élu par acclamation M. Eörsi (Hongrie, LDR) premier Vice-Président ;
a ré-élu par acclamation :
- M. Baumel (France, GDE)
deuxième Vice-Président ;
- M. Toshev, (Bulgarie, PPE/DC)
troisième Vice-Président.
En ce qui concerne :
République fédérale de Yougoslavie – développements récents (Rapporteur: M. Frey, Suisse, LDR): a pris position sur des amendements au projet de recommandation et au projet de résolution, a autorisé le rapporteur à prendre position avec le Président sur les amendements restant, a pris note de la demande d’avis du Comité des Ministres sur la demande d’adhésion de ce pays au Conseil de l’Europe, et a décidé de désigner un rapporteur à une prochaine réunion ;
Conflit en République tchétchène – développements récents (Rapporteur: Lord Judd, Royaume-Uni, SOC): a pris position sur les amendements aux projets de résolution et de recommandation;
Pouvoirs de la délégation de la Fédération de Russie : désigné M. Eörsi (Hongrie, LDR) rapporteur, a adopté un projet de rapport et pris position sur un amendement au projet de résolution;
Situation au Bélarus (Rapporteur : M. Behrendt, Allemagne, SOC) : a eu un échange de vues avec des représentants du parlement du Bélarus aussi qu’avec des représentants de l’opposition extra-parlementaire ;
Situation en Algérie (Rapporteur : Mr Atkinson, Royaume-Uni, GDE) : a décidé de demander l’autorisation du Bureau pour la visite dans le pays du 3 au 6 février 2001 du Rapporteur ;
Composition des sous-commissions : sur la base des propositions de son Président, visant à assurer un équilibre politique et géographique, a reconstitué ses sous-commissions comme suit :
- Sous-commission sur le Proche-Orient :
Président
Remplaçants
M. GJELLEROD, SOC
Danemark
Vice-Présidente
Mme KAUTTO, SOC
Finlande
M. KORKEAOJA, LDR
Membres
M. ADAMCZYK, PPE/DC
Pologne
M. IWINSKI, SOC
M. ALIEV, UEL
Russie
M. ZHIRINOVSKY, NR
M. BEHRENDT, SOC
Allemagne
M. HORNUES, PPE/DC
M. DERYCKE, SOC
Belgique
M. CLERFAYT, LDR
Mme DURRIEU, SOC
France
M. LEMOINE, SOC
M. ENRIGHT, PPE/DC
Irlande
M. DALY, LDR
Mme FEHR, LDR
Suisse
M. FREY, LDR
Mme FERIC VAC, SOC
Croatie
M. GLESENER, PPE/DC
Luxembourg
M. GÜL, GDE
Turquie
M. IRTEMÇELIK, GDE
M. HADJIDEMETRIOU, SOC
Chypre
M. DEMETRIOU, PPE/DC
M. KIRILOV, SOC
Bulgarie
Mme STOYANOVA, PPE/DC
M. LIAPIS, PPE/DC
Grèce
M. van der LINDEN, PPE/DC
Pays-Bas
Mme ZWERVER, SOC
M. MANCHULENKO, GDE
Ukraine
M. MEDEIROS FERREIRA, SOC
Portuga
Mme PAEGLE, PPE/DC
Lettonie
M. PRISACARU, SOC
Roumanie
M. de PUIG, SOC
Espagne
M. PUCHE, PPE/DC
M. SKOPAL, SOC
République tchèque
Mme STEPOVA, SOC
M. SURJAN, PPE/DC
Hongrie
M. EÖRSI, LDR
M. TAYLOR, PPE/DC
Royaume-Uni
Lord JUDD, SOC
M. VELLA, PPE/DC
Malte
M. ATTARD MONTALTO, SOC
Ex-officio
M. DAVIS, Président de la Commission
- Sous-commission des relations avec les pays non membres :
Président
Remplaçants
M. BERGQVIST, SOC
Suède
Vice-Présidente
Mme SEVERINSEN, LDR
Danemark
M. GJELLEROD, SOC
Membres
M. ADAMIA, SOC
Georgie
M. ATKINSON, EDG
Royaume-Uni
M. TAYLOR, PPE/DC
M. ATTARD MONTALTO, SOC
Malte
M. VELLA, PPE/DC
M. BARSONY, SOC
Hongrie
M. BRAUN, LDR
M. BAUMEL, EDG
France
M. DREYFUS-SCHMIDT, SOC
M. BLAAUW, LDR
Pays-Bas
M. TIMMERMANS, SOC
M. BÜHLER, PPE/DC
Allemagne
M. BEHRENDT, SOC
M. CLERFAYT, LDR
Belgique
M. DALY, LDR
Irlande
M. ENRIGHT, PPE/DC
M. DEMETRIOU, PPE/DC
Chypre
M. HADJIDEMETRIOU, SOC
M. GROSS, SOC
Suisse
M. FREY, LDR
M. IVANENKO, LDR
Russie
M. IWINSKI, SOC
Pologne
M. ADAMCZYK, LDR
M. JAKIC, LDR
Slovénie
M. KORKEAOJA, LDR
Finlande
Mme KAUTTO, SOC
M. MARTINEZ CASAN, PPE/DC
Espagne
M. SOLE TURA, SOC
M. MOTA AMARAL, PPE/DC
Portugal
M. MUTMAN, SOC
Turquie
Mme OJULAND, LDR
Estonie
M. OLIYNYK, UEL
Ukraine
M. SCHIEDER, SOC
Autriche
M. SPINDELLEGER, PPE
Mme SQUARCIALUPI, SOC
Italie
M. BRUNETTI, GUE
Mme STEPOVA, SOC
République tchèque
Mme NEMCOVA, EDG
M. TOSHEV, PPE/DC
Bulgarie
M. KIRILOV, SOC
Ex-Officio
M. DAVIS, Président de la Commission
décidé de tenir ses prochaines réunions comme suit:
Commission plénière:
Paris, 12 mars (séminaire sur la situation au Poche-Orient) et 13 mars 2001
Paris, 4 avril 2001
La Sous-commission des relations avec les pays non-membres, de la Commission des questions politiques, réunie à Strasbourg le 25 janvier 2001 sous la présidence de M. Dreyfus-Schmidt (France, SOC), doyen d’âge, puis M. Bergqvist :
a ré-élu M. Bergqvist (Suède, SOC) Président par acclamation ;
a ré-élu Mme Severinsen (Danemark, LDR) Vice-Présidente par acclamation ;
En ce qui concerne :
Relations avec le Parlement japonais (Rapporteur : M. Baumel, France, GDE) : a préparé la visite de la sous-commission au Japon (5-10 février 2001) ;
Situation en Algérie (Rapporteur : M. Atkinson, Royaume-Uni, GDE) : a entendu un exposé du rapporteur qui se rendra dans le pays du 3 au 6 février 2001 ;
Les Nations Unies à l’aube du nouveau siècle (Rapporteur: Mme Severinsen, Danemark, LDR): a entendu un exposé du rapporteur sur la question de la « la reconnaissance formelle » du Conseil de l’Europe en tant qu’organisme régional », et a décidé de poursuivre l’examen de cette question à sa prochaine réunion ;
a décidé de tenir ses prochaines réunions comme suit:
. Japon : 5-10 février 2001
. Strasbourg : pendant la partie de session d’avril 2001
La Sous-commission sur le Proche-Orient de la Commission des questions politiques, réunie à Strasbourg le 25 janvier 2001 sous la présidence de M. Hadjidemetriou (Chypre, SOC), doyen d’âge, puis de M. Gjellerod.
a élu M. Gjellerod (Danemark, SOC) Président par acclamation;
a élu Mme Kautto (Finlande, SOC) Vice-Présidente par acclamation.
En ce qui concerne :
Situation au Proche-Orient (Rapporteur : M. Taylor, Royaume-Uni, PPE/DC) : a eu un échange de vues avec M. Edelshtein, membre de la Knesset, a décidé de tenir une audition à Paris le 12 mars 2001, élargie aux membres de la Commission plénière, et a préparé la visite de la Sous-commission au Proche-Orient (mars 2001) ;
a décidé de tenir ses prochaines réunions comme suit:
. Israël et Territoires sous le contrôle de l’Autorité nationale palestinienne (mars 2001)
Bariş Perin, Marja Ruotanen, Petr Sich, Catherine Hügel- Maffucci