AUX MEMBRES DE LA COMMISSION DES QUESTIONS POLITIQUES
Secrétariat de l’Assemblée
Carnet de bord n° 2001/041
10 avril 2001
La Commission des questions politiques, réunie à Paris le 4 avril 2001, sous la présidence de M. Davis (Royaume-Uni, SOC) :
A rendu un hommage à M. Sinka, un de ses membres qui vient de décéder ;
En ce qui concerne :
Conflit israélo-palestinien (Rapporteur : M. John D. Taylor, Royaume-Uni, PPE/DC) : a adopté un projet de Résolution et un projet de Recommandation ;
Situation au Kosovo et dans les régions limitrophes (Rapporteur : Mme Kautto, Finlande, SOC) : a adopté un projet de Résolution ;
Financement des partis politiques : (Rapporteur: Mme Stepova, République tchèque, SOC) : a adopté un projet de Recommandation ;
Groupe de travail mixte sur la Tchétchénie (Moscou, 21-22 mars 2001) : a entendu un compte rendu de la réunion par le Président du Groupe de travail mixte ;
- Demande de statut d’observateur auprès de l’Assemblée parlementaire : Parlement du Kazakhstan (Rapporteur: M. Iwinski, Pologne, SOC) : a entendu un exposé du Rapporteur sur sa visite dans le pays (4-8 mars 2001) ;
Demande d’adhésion au Conseil de l’Europe : Bosnie-Herzégovine (Rapporteur: M. Surjan, Hongrie, PPE/DC) : a entendu un exposé du Rapporteur sur les développements récents et a décidé de proposer au Bureau la tenue d’un débat en Assemblée plénière éventuellement pendant la partie de session de septembre 2001 ;
Coopération parlementaire des pays du Caucase du Sud : a décidé de tenir une séance de travail spéciale à Istanbul à ce sujet avec la participation éventuelle des Ministres des Affaires étrangères des trois pays concernés ainsi que celui du pays hôte ;
Renvoi portant sur la Situation en Géorgie et dans l’ensemble de la région du Caucase : a désigné M. Hornhues (Allemagne, PPE/DC) rapporteur ;
Renvoi portant sur la Rédaction d’une charte définissant les “valeurs européennes communes” : a désigné M. Sole Tura (Espagne, SOC) rapporteur ;
Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) : a entendu un exposé de M. Bársony sur la réunion tenue à Strasbourg les 13-16 mars 2001 ;
décidé de tenir ses prochaines réunions comme suit:
Commission plénière :
Strasbourg, durant la deuxième partie de session de l’Assemblée (23-27 avril 2001)
Istanbul, 21 mai 2001, 15h
Liechtenstein, 11-12 juin 2001 (sous réserve de l’autorisation du Bureau) : échange de vues avec le Président en exercice du Comité des Ministres
Strasbourg, pendant la partie de session de juin de l’Assemblée (25-29 juin 2001)
Géorgie : septembre 2001 (à confirmer)
Lituanie : 19-20 novembre 2001 (à confirmer)
Bariş Perin, Marja Ruotanen, Catherine Hügel-Maffucci