AUX MEMBRES DE LA COMMISSION DES QUESTIONS POLITIQUES
Secrétariat de l’Assemblée
Carnet de bord n° 2001/082
27 juin 2001
La Commission des questions politiques, réunie à Strasbourg le 23 juin 2001, sous la Présidence de M. Terry Davis (Royaume-Uni, SOC):
En ce qui concerne :
Demande d’adhésion au Conseil de l’Europe: Bosnie-Herzégovine (Rapporteur: M. László Surjan, Hongrie, PPE/DC): a eu un échange de vues avec M Wolfgang Petritsch, Haut-Représentant en Bosnie-Herzégovine, a examiné un projet de rapport et un avant-projet d’avis et a invité son Rapporteur à présenter un avant-projet d’avis révisé lors de sa réunion en Géorgie, en septembre 2001 ;
Situation dans “l’ex-République yougoslave de Macédoine” (Rapporteur: M. Roman Jakič, Slovénie, LDR): a eu un échange de vues, avec la participation de membres de la délégation parlementaire macédonienne, a examiné un projet de rapport, un avant-projet de résolution et un avant-projet de Recommandation et a invité son rapporteur a réviser ces textes à la lumière de la discussion et à les présenter à la Commission pour adoption le mardi 26 juin 2001 ;
Sous-commission sur le fonctionnement des institutions démocratiques: a décidé de créer une troisième sous-commission et a chargé son secrétariat d’inviter les membres de la Commission qui le souhaitent à soumettre leur candidatures ;
Travaux futurs:
a décidé d’organiser un colloque sur Autodétermination et sécession (Rapporteur: Mr João Mota Amaral, Portugal, PEE/DC) lors de sa réunion des 12-13 décembre 2001 à Paris ;
a décidé de réviser son programme de travail en application de l’Article 24.3 stipulant que la saisine d’une commission devient caduque au bout de deux ans ;
Réponses du Comité des Ministres aux textes adoptés par l’Assemblée :
a pris note d’un document d’information préparé par le secrétariat présentant une analyse comparative des recommandations émanant de la Commission des questions politiques et des réponses du Comité des Ministres et a décidé de répéter cet exercice à intervalles réguliers ;
Prochaines réunions :
Strasbourg, durant la partie de session de juin (25 - 29 juin 2001)
Tbilissi (Géorgie), 2 - 4 septembre 2001
Vilnius (Lituanie), 19 - 20 novembre 2001 – Echange de vues avec le Président en exercice du Comité des Ministres (sous réserve de l’autorisation du Bureau)
Paris, 12-13 décembre 2001
Barış Perin, Marja Ruotanen, Markus Adelsbach