AUX MEMBRES DE LA COMMISSION DES QUESTIONS POLITIQUES
Secrétariat de l’Assemblée
Carnet de bord n° 2001/092
10 septembre 2001
La Commission des questions politiques, réunie à Tbilisi (Géorgie) les 3 et 4 septembre 2001,sous la présidence de M. Terry Davis (Royaume-Uni, SOC):
a entendu des allocutions d’ouverture par:
M. Zurab ZHVANIA, Président du Parlement de Géorgie;
M. Irakliy MENAGARISHVILI, Ministre des Affaires étrangères de Géorgie,et
M. Revaz ADAMIA, Chef de la délégation de la Géorgie auprès du Conseil de l’Europe,
a eu un échange de vues avec:
Mme Nino BURJANADZE, Présidente de la Commission des affaires étrangères
Mme Elene TEVDORADZE, Présidente de la Commission de la protection des droits de l’homme
M. Kakha CHITAIA, Président de la Commission de la protection de l’environnement
M. Ivar VIKKI, Chef-adjoint de la mission OSCE en Géorgie, et
Maj. Général Bernd LUBENIK, Chef de la Mission OSCE Border Monitoring Opération
En ce qui concerne:
Demande d’adhésion au Conseil de l’Europe : Bosnie-Herzégovine (Rapporteur: M. Surjan, Hongrie, PPE/DC) a eu un échange de vues, avec la participation de membres de la délégation d’invités spéciaux de Bosnie-Herzégovine, sur les développements récents dans ce pays et a convenu d’examiner un avant-projet d’avis lors d’une prochaine réunion;
Situation dans “l’ex-République yougoslave de Macédoine” (Rapporteur: M. Jakic, Slovénie, LDR): a entendu les exposés des membres de la Commission ad hoc qui ont visité le pays du 16 au 19 juillet 2001, a tenu un échange de vues sur les développements récents avec M. Gligoroski, Président de la délégation de “l’ex-République yougoslave de Macédoine” auprès de l’Assemblée parlementaire, et a chargé son Président de demander au Bureau d’accorder une dérogation à l’Article 33.2 du Règlement afin de lui permettre d’adopter son rapport le premier jour de la partie de session de septembre 2001 ;
Conflit en République tchétchène (Rapporteur: Lord Judd, Royaume-Uni, SOC): a entendu un exposé de M. Rogozin, Co-Président du Groupe de travail mixte sur la Tchétchénie (GTM), sur les conclusions de la réunion du dernier GTM (29 juin 2001), sur le programme de la prochaine visite du GTM à Moscou et en Tchétchénie (12 - 16 Septembre 2001), ainsi que sur la réunion de consultation que le GTM tiendra avec des représentants tchétchènes les 21 - 22 septembre 2001 à Strasbourg et a chargé son Président de demander au Bureau d’accorder une dérogation à l’Article 33.2 du Règlement afin de permettre à la commission d’adopter son rapport durant la partie de session de septembre 2001 ;
Situation au Bélarus (Rapporteur: M. Behrendt, Allemagne, SOC): a entendu un exposé de son Président et de son rapporteur sur la visite d’information qu’ils ont effectuée au Bélarus, en compagnie de M. Svoboda (Rapporteur de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme), du 31 juillet au 3 août 2001 et a eu un échange de vues sur les prochaines élections présidentielles (9 septembre 2001) ;
Expériences positives concernant les régions autonomes en Europe (Rapporteur: M. Gross, Suisse, SOC): a eu un échange de vues sur la base d’un avant-projet de rapport préparé par son Rapporteur et l’a invité à lui soumettre un rapport complet à sa réunion des 19-20 novembre 2001, pour présentation à l’Assemblée lors de la partie de session de janvier 2002 ;
Rédaction d’une Charte définissant les « valeurs communes européennes” (Rapporteur: M. Solé Tura, Espagne, SOC): a eu un échange de vues sur la base d’un mémorandum préparé par son Rapporteur et a décidé de reporter sa discussion à une prochaine réunion ;
Constitution d’une troisième sous-commission : a décidé de constituer une sous-commission sur le Renforcement des institutions démocratiques, qu’elle tiendrait sa première réunion durant la partie de session de septembre 2001 et a désigné les membres suivants :
M. ADAMIA (Géorgie, SOC)
M. ATTARD MONTALTO (Malte, SOC)
M. BEHRENDT (Allemagne, SOC)
M. BERCEANU (Roumanie, SOC)
M. GRAAS (Luxembourg, LDR)
M. GROSS (Suisse, SOC)
M. HÖRSTER (Allemagne, PPE/DC)
M. LEKBERG (Suède, SOC)
Mme LOPEZ GONZALEZ (Espagne, SOC)
M. MARTNEZ CASAN (Espagne, PPE/DC)
M. MOLLAZADE (Azerbaïdjan, EDG)
M. SOLE TURA (Espagne, SOC)
M. WEISS (Slovaquie, SOC)
M. WIELOWIEYSKI (Pologne, PPE/DC)
Sous-commission sur le Proche-Orient : a nommé M. DEMETRIOU (Chypre, PPE/DC) membre (suppléant : M. THEODOROU (SOC)) et M. HÖRSTER (Allemagne, PPE/DC) comme suppléant de M. Behrendt ;
Désignation de rapporteurs :
Situation en Géorgie et dans l’ensemble de la région du Caucase: Mme LÖRCHER (Allemagne, SOC)
Avenir de la démocratie : M. WIELOWIEYSKI (Pologne, PPE/DC)
Contribution du Conseil de l’Europe aux réflexions sur l’avenir du continent européen : M. PRISACARU (Roumanie, SOC)
Solution politique de la question kurde en Turquie (Rapporteur: M. Blaauw, Pays-Bas, LDR) : a décidé d’inviter son rapporteur à commencer la préparation de ce rapport ;
Prochaines réunions :
a décidé d’accepter l’invitation de la délégation d’observateur du Mexique à tenir une réunion à Mexico en janvier 2001 (sous réserve de l’autorisation du Bureau) ;
Commission plénière :
Strasbourg, durant la partie de session de l’Assemblée de septembre (24 - 28 septembre 2001)
Strasbourg, 7 novembre (matin) (à confirmer)
Lituanie, 19 - 20 novembre 2001 – échange de vues avec le Président-en-exercice du Comité des Ministres (sous réserve de l’autorisation du Bureau)
Paris, 12 - 13 décembre 2001
Mexico, janvier 2002 (sous réserve de l’autorisation du Bureau)
Sous-commission des relations avec les pays non membres
Strasbourg, durant la partie de session de septembre 2001
New York, 18 - 19 octobre 2001 (à l’occasion de la 56ème Assemblée Générale des Nations Unies)
Ottawa (Canada) 22 - 23 octobre 2001, Séminaire joint avec l’Association parlementaire Canada-Europe
Sous-commission sur le renforcement des institutions démocratiques :
Strasbourg, durant la partie de session de septembre (24 - 28 septembre 2001)
Sous-commission sur le Proche-Orient :
Strasbourg, durant la partie de session de septembre (24 - 28 septembre 2001) (à confirmer)
Marja Ruotanen, Markus Adelsbach