AUX MEMBRES DE LA COMMISSION DES QUESTIONS POLITIQUES
Secrétariat de l’Assemblée
Carnet de bord n° 2001/115
2 octobre 2001
La Commission des questions politiques, réunie à Strasbourg les 24, 25, 26 et 27 septembre 2001, sous la présidence de M. Terry Davis (Royaume-Uni, SOC) et de M. Roman Jakič (Slovénie, LDR), Premier Vice-Président:
En ce qui concerne:
Les démocraties face au terrorisme (Rapporteur: M. Terry Davis, Royaume-Uni, SOC): a désigné son Président comme rapporteur, a examiné un projet de rapport, a adopté un projet de Résolution et un projet de Recommandation;
Situation dans «l’ex République yougoslave de Macédoine» (Rapporteur: M. Roman Jakič, Slovénie, LDR): a examiné un projet de rapport, a adopté un projet de Résolution et un projet de Recommandation et a pris position sur les amendements;
Conflit en République tchétchène (Rapporteur: Lord Judd, Royaume-Uni, SOC): a entendu un rapport d’activités sur le conflit en République tchétchène, par Lord Judd and M. Rogozin, co-présidents du Groupe de travail mixte;
emande d’adhésion au Conseil de l’Europe : Bosnie-Herzégovine (Rapporteur: M.LászlóSurjan, Hongrie, PPE/DC): a tenu un échange de vues, avec la participation de membres de la délégation d’invité spécial de Bosnie-Herzégovine, sur les développements récents dans ce pays, a examiné un projet de rapport et a adopté à l’unanimité un avant-projet d’Avis, sous réserve de l’assurance donnée par les autorités bosniaques de satisfaire aux engagements énumérés dans le projet d’Avis;
Situation en Algérie (Rapporteur: M. David Atkinson, Royaume-Uni, GDE): a tenu un échange de vues, avec la participation d’une délégation de l’Assemblée populaire nationale d’Algérie, présidée par M. AbdelhamidSiAfif, Président de la Commission des Affaires étrangères, de la Coopération et de l’Emigration;
Modifications dans la composition des sous-commissions :
Sous-commission sur le Proche-Orient: a nommé M. Mota Amaral (Portugal, PPE/DC) suppléant de M. Medeiros Ferreira (Portugal, SOC);
Sous-commission des relations avec les pays non-membres : a nommé M.MedeirosFerreira (Portugal, SOC) suppléant de M. Mota Amaral (Portugal, PPE/DC);
Sous-commission sur le renforcement des institutions démocratiques : a nommé :
Membres
Remplaçants
M. ADAMIA, SOC
Géorgie
M. ATTARD MONTALTO,SOC
Malte
M. BEHRENDT,SOC
Allemagne
M. BERCEANU, SOC
Roumanie
M. BERNIK PPE/DC
Slovénie
M. DIAZ DE MERA, PPE/DC
Espagne
Mme DURRIEU, SOC
France
M. BAUMEL, GDE
M. GLIGOROSKI, PPE/DC
“l’ex-République yougoslave de Macédoine”
M. GRAAS, LDR
Luxembourg
M. GROSS, SOC
Suisse
M. HÖRSTER, PPE/DC
Allemagne
M. LEKBERG, SOC
Suède
M. LEMOINE, SOC
France
Mme LÓPEZ GONZÁLEZ, SOC
Espagne
M. MARTĺNEZ CASAÑ, PPE/DC
Espagne
M. MOLLAZADE, GDE
Azerbaïdjan
M. PRISĂCARU, SOC
Roumanie
M. RANIERI, SOC
Italie
M. SOLÉ TURA, SOC
Espagne
M. ŠVEC, LDR
Slovaquie
M. WEISS, SOC
Slovaquie
M. WIELOWIEYSKI, PPE/DC
Pologne
Prochaines réunions: a décidé de tenir les réunions suivantes :
Strasbourg, 7 novembre, matin (à confirmer)
Lituanie, 19 - 20 novembre 2001 – Echange de vues avec le Président en exercice du Comité des Ministres;
Paris, 12 - 13 décembre 2001
Mexico, 9 - 12 janvier 2002
La Sous-Commission des relations avec les pays non-membres, réunie à Strasbourg le 25septembre2001, sous la présidence de M. Jan Bergqvist (Suède, SOC):
En ce qui concerne:
Relations avec les Nations Unies: a examiné l’avant-projet de programme de la visite qu’elle effectuera aux Nation Unies à l’occasion de la 56ème Assemblée Générale (18-19 octobre 2001);
Séminaire joint sur la «Réforme démocratique: des défis pour lesparlementaires», organisé avec l'Association parlementaire Canada-Europe (Ottawa, Canada, 22 - 23 October 2001): a préparé sa participation au séminaire;
Prochaines réunions: a décidé de tenir les réunions suivantes:
New York, 18 - 19 octobre 2001 (à l’occasion de la 56ème Assemblée Générale des Nations Unies) (à confirmer)
Ottawa (Canada), 22 - 23 octobre 2001 (Séminaire joint avec l’Association parlementaire Canada-Europe
La Sous-commission sur le Proche-Orient, réunie à Strasbourg le 25 septembre 2001, sous la présidence de M. Henning Gjellerod (Danemark, SOC) et avec la participation de représentants de la Knesset et du Conseil législatif palestinien:
a eu un échange de vues avec le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, M.WalterSchwimmer, sur sa visite en Israël et dans les Territoires sous le contrôle de l’Autorité Nationale Palestinienne (13 - 17 juillet 2001);
a eu un échange de vues avec M. Patrick Vial, Chef adjoint des opérations pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord, Comité International de la Croix Rouge (CICR), sur les activités du CICR dans la région.
Prochaine réunion:
a laissé à son Président le soin d’en choisir la date.
La Sous-commission sur le renforcement des institutions démocratiques, réunie à Strasbourg le 27 septembre 2001, sous la présidence de M. Terry Davis (Royaume-Uni, SOC), doyen d’âge:
a élu M. Wielowieyski (Pologne, PPE/DC) Président et M. Gross (Suisse, SOC) Vice-Président
En ce qui concerne :
Activités futures: a décidé de discuter de ses activités futures lors de sa prochaine réunion;
Prochaine réunion: a décidé de tenir sa prochaine réunion à
Strasbourg, le 6 ou le 7 novembre 2001 (à confirmer)
Le Groupe de travail sur le Caucase du Sud s’est réuni à Strasbourg le 27 septembre 2001, sous la présidence de M.TerryDavis et a examiné ses travaux futurs. Il a décidé de se réunir à Paris le 12 décembre pour un échange de vues sur la question des “personnes disparues”, avec la participation d’un représentant du Comité International de la Croix-Rouge (CICR).
Barış Perin, Marja Ruotanen, Petr Sich et Markus Adelsbach