Secrétariat de l'Assemblée parlementaire
Carnet de Bord N°2000/069
27 avril 2000
La Commission du Règlement et des Immunités, réunie à Paris le 26 avril 2000 sous la Présidence de M. Kresak, 3e Vice-Président,
- a adopté un projet de rapport et un avant-projet de résolution sur la « réforme de la structure des commissions de l’Assemblée » (Rapporteur : M. Vis Royaume-Uni, SOC) ;
- est convenue de se réunir pendant la 3ème partie de session de l’Assemblée (26-30 juin 2000).
Koen Muylle