Secrétariat de l'Assemblée parlementaire
Carnet de Bord N°2000/101
29 juin 2000
La Commission du Règlement et des Immunités, réunie à Strasbourg le 26 et le 28 juin 2000 sous la Présidence de M. Kresak, 3e Vice-Président, puis de M. Kroupa, Président,
- a élu M. Kroupa Président et M. Pokol 2e Vice-Président de la Commission du Règlement et des Immunités;
- a pris position sur les amendements déposés sur le projet de résolution contenu dans le Document 8750, intitulé « la réforme des méthodes de travail de lAssemblée et de la structure de ses commissions » (Rapporteur M. Vis, Royaume-Uni, SOC);
- a eu un échange de vue sur les conclusions du groupe de travail sur la modification du compte rendu officiel des séances de lAssemblée et a chargé son Président dinformer le Bureau de la position de la commission;
- a eu un échange de vue sur un avant projet de rapport sur le « respect du droit international humanitaire comme condition de loctroi du statut dobservateur ou dinvité spécial » (Rapporteur M. Vis, Royaume-Uni, SOC), et a décidé de continuer la discussion lors de sa prochaine réunion ;
- est convenue de se réunir pendant la 4ème partie de session de lAssemblée (25-29 septembre 2000).
Koen Muylle