AUX MEMBRES DE LA COMMISSION DU RÈGLEMENTET DES IMMUNITÉS

 

Secrétariat de l'Assemblée parlementaire

 

Carnet de Bord N°2000/134

27 septembre 2000

 

 

La Commission du Règlement et des Immunités, réunie à Strasbourg le 26 septembre 2000 sous la Présidence de M. Gjellerod, 1er Vice-Président,

- a adopté un projet de rapport et un avant-projet de résolution sur la « modification du Règlement de l’Assemblée » (Rapporteur : M. Vis, Royaume-Uni, SOC);

- a adopté un projet de rapport et un avant-projet de résolution sur les « mandats des commissions de l’Assemblée (mise en œuvre de la résolution 1220) » (Rapporteur : M. Sinka, Lettonie, GDE);

- est convenue de se réunir pendant la 1ère partie de session de l’Assemblée de 2001 (22-26 janvier 2001).

 

Koen Muylle