Secrétariat de l'Assemblée parlementaire
Carnet de Bord N°2000/134
27 septembre 2000
La Commission du Règlement et des Immunités, réunie à Strasbourg le 26 septembre 2000 sous la Présidence de M. Gjellerod, 1er Vice-Président,
- a adopté un projet de rapport et un avant-projet de résolution sur la « modification du Règlement de lAssemblée » (Rapporteur : M. Vis, Royaume-Uni, SOC);
- a adopté un projet de rapport et un avant-projet de résolution sur les « mandats des commissions de lAssemblée (mise en uvre de la résolution 1220) » (Rapporteur : M. Sinka, Lettonie, GDE);
- est convenue de se réunir pendant la 1ère partie de session de lAssemblée de 2001 (22-26 janvier 2001).
Koen Muylle