Secrétariat de l'Assemblée parlementaire
Carnet de Bord N°2001/046
25 avril 2001
La Commission du Règlement et des Immunités, réunie à Strasbourg le 25 avril 2001 sous la présidence de M. Svoboda :
- a rendu hommage à M. Sinka, récemment décédé ;
en ce qui concerne :
- la demande de levée de limmunité parlementaire de M. Silvio Berlusconi par les autorités espagnoles : a eu un échange de vues sur le sujet et a désigné Mme Dromberg, Finlande (GDE) rapporteuse sur le sujet ;
- est convenue de se réunir pendant la prochaine partie de session de lAssemblée (25-29 juin 2001).
Mario Heinrich