Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les élu·e·s locaux et régionaux,
Monsieur le Secrétaire Général du Congrès,
Mes chères et chers ami·e·s,
C’est un très grand plaisir pour moi d’être, à nouveau, parmi vous aujourd’hui à l’occasion de la 37ème Session du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe. Je remercie chaleureusement votre Président, Anders Knape, que j’ai rencontré ce matin, pour son aimable invitation. Cette deuxième intervention, après celle du mois d'avril, sera également la dernière en tant que Présidente de l'Assemblée, puisqu'en janvier 2020, l'une ou l'un de mes collègues sera élu·e à la présidence de l'Assemblée. Je me félicite donc de cette excellente opportunité d’échange entre nos deux institutions, échange à laquelle j'attache une importance particulière.
Comme la plupart d'entre vous le savent déjà, ceci est notamment dû au fait qu'au début de ma carrière politique, j'ai d'abord travaillé pendant neuf ans en tant que conseillère municipale dans le Parlement de la commune de Veyrier (dans le Canton de Genève), puis en tant que conseillère régionale dans le Parlement du Canton de Genève, le Grand Conseil. La démocratie commence au niveau local et régional ; elle y est mise en œuvre et y est défendue et sauvegardée par le travail important que vous, les représentantes et représentants locaux et régionaux, effectuez au quotidien et avec les défis complexes que vous relevés.
Mes chères et chers collègues,
Je me réjouis du rôle actif que le Congrès joue et des débats très pertinents que vous avez à votre ordre du jour cette semaine. J’en mentionnerai trois qui montrent que le rôle du Congrès est essentiel et qu’il s’accorde très bien avec les travaux de l’Assemblée.
Le premier est le rapport sur l’observation des élections locales du mois de mars en Turquie et de la nouvelle élection du maire d’Istanbul du mois de juin, rapport qui sera discuté demain. L’observation des élections locales est l’une des prérogatives du Congrès. Les conclusions sur ces élections, qui ont été d’une importance capitale pour la démocratie en Turquie, seront très utiles dans le cadre de la procédure de suivi de l’Assemblée.
Le deuxième débat est celui que vous consacrerez jeudi à la démocratie locale et régionale en Bosnie-Herzégovine et qui relève d’un intérêt particulier pour l’Assemblée. La démocratie locale et régionale, qui est perçue comme moyen de maintenir la stabilité politique globale et la cohésion interethnique, joue un rôle crucial dans un pays fortement décentralisé tel que la Bosnie-Herzégovine. La semaine dernière, lors de la Conférence des Présidentes et Présidents de Parlement qui s'est tenue ici à Strasbourg et qui a rassemblé plus de 60 Président·e·s et Vice-président·e·s de Parlement, j’ai eu l’occasion d’échanger avec les Vice-président·e·s de la Chambre des Représentants et de la Chambre des Peuples sur la situation politique et l’impasse actuelle dans la formation d’un gouvernement au niveau central. Là encore, une approche coordonnée entre les commissions de suivi du Congrès et de l’Assemblée est la bienvenue, d’autant plus que le Parlement de la Bosnie-Herzégovine n’est actuellement pas représenté par une délégation au sein de l’Assemblée, faute de s’être entendu sur la composition d’une telle délégation.
Enfin, l’Assemblée a accompagné la transition démocratique en Tunisie, observé les élections et encouragé, par le biais de contacts parlementaires, une demande de l’Assemblée des Représentants du peuple à se voir octroyer le statut de « partenaire pour la démocratie »auprès de l’Assemblée. Votre décision de ce matin d’octroyer le statut de « partenaire pour la démocratie locale »à la République de Tunisie est une étape importante : la voix des représentantes et représentants locaux tunisiens sera entendue au niveau paneuropéen. Il sera important de veiller à ce que les députés nationaux puissent jouir des mêmes droits et des mêmes chances auprès de l’Assemblée - un message que je vous demande de bien vouloir transmettre aux représentantes et représentants tunisiens demain. L’Assemblée est prête à suivre ce chemin. Je pense que Piero Fassino, porte-parole du Congrès sur le Partenariat Sud-Méditerranéen, qui est également membre de l’Assemblée, saura être porteur de ce message tout particulièrement. Je considère qu’une coopération accrue entre l’Assemblée et le Congrès, y compris une collaboration étroite avec notre Rapporteur général sur les pouvoirs locaux et régionaux, Jean-Pierre Grin, est d’une importance stratégique afin de permettre au Conseil de l’Europe de répondre de manière cohérente aux défis d’aujourd’hui. Le fait que je m’adresse à vous pour la deuxième fois au cours de cette année est la preuve de l'importance que j'attache à cette coopération.
Mes chères et chers collègues,
Le 70e anniversaire du Conseil de l'Europe a été un moment unificateur qui nous a permis de commémorer le formidable travail accompli jusqu’aujourd’hui, de mettre nos réalisations en perspective et de réfléchir à l'avenir et aux moyens de relever les défis qui nous attendent. Les discours du Président de la République française, Emmanuel Macron, et de la nouvelle Secrétaire Générale de notre organisation, Marija Pejcinovic Buric, prononcés dans notre hémicycle et à l'Opéra de Strasbourg au début de ce mois, ont été des moments forts de cette célébration. Le Conseil de l'Europe est un lieu unique et original de dialogue et de coopération entre les peuples à l’échelle européenne et l’Assemblée et le Congrès sont deux de ses piliers. L’organisation a constitué au fil des sept décennies de son existence un immense acquis, auquel nos deux organes ont largement contribué. Nous pouvons être fièr·e·s du chemin accompli et des normes établies, dont beaucoup sont pionnières au plan mondial. Je suis certaine que la cérémonie marquant l’anniversaire de notre organisation qui se tiendra au Congrès ce jeudi sera, à nouveau, un moment fort de cette année de célébration.
Cependant, même dans les moments de fête, nous devons nous rappeler toujours que les droits humains, l'État de droit et la démocratie ne sont jamais acquis. Nous devons les défendre encore et toujours, les promouvoir, continuer à les développer et ne pas les laisser s'éroder. C'est notre responsabilité commune et nous avons, au sein de notre « maison commune européenne », les outils pour le faire. En effet, notre mission politique - qui est de construire une unité plus étroite entre les États européens, afin de défendre et de promouvoir la démocratie, les droits humains et l'État de droit - cette mission est aujourd'hui plus légitime et importante que jamais. Cette mission, nous devons la mener ensemble, uni·e·s dans la diversité, à tous les niveaux de responsabilité.
Nous avons intérêt à faire face ensemble aux questions et défis complexes auxquels sont confrontées nos sociétés et qui touchent tous les domaines de la vie, tels que la montée du populisme et des extrémismes ; le racisme, la xénophobie et l'intolérance ; la lutte contre les propos haineux, les "fake news (les infox)" et la manipulation des informations ; les inégalités croissantes ; la pauvreté et la marginalisation, voire l'exclusion de certaines catégories de citoyennes et citoyens ; les difficultés à faire face aux flux migratoires ; le fossé entre la ville et la campagne ; le terrorisme ; les tendances autoritaires ; la corruption ; les transformations en cours et à venir liées à la numérisation et à l'utilisation croissante de l'intelligence artificielle ; les questions bioéthiques ; le changement climatique ; et il y en a sans doute encore beaucoup d’autres.
Face à ces défis, notre maison commune est forte et solide ; elle repose sur le socle des valeurs communes de la démocratie, des droits humains et de l'État de droit. Cependant, sans engagement et sans volonté politique, notre maison commune risque de se fissurer. Des conflits ouverts ou gelés persistent sur notre continent et le droit international y est mis à rude épreuve. De plus, la diversité des points de vue ne facilite pas toujours l'entente et, parfois, même nos valeurs communes sont remises en question. Comme me le disait, la semaine dernière, le Président du Sénat français, Gérard Larcher nous ne devons pas accepter que notre maison commune devienne une simple « copropriété »dans laquelle on cohabite et où chacun·e défend ses biens.
Mes chères et chers collègues,
J'ai été élue dans un contexte de crise politique et institutionnelle. Grâce à un dialogue renforcé entre le Comité des Ministres et l'Assemblée et grâce à l'engagement de toutes celles et tous ceux qui ont été impliqués dans la résolution de cette crise, je pense pouvoir dire que nous avons réussi à surmonter les obstacles qui se dressaient devant nous. Nous avons su assumer nos responsabilités et les décisions prises par l'Assemblée, en juin dernier, ont permis de ratifier les pouvoirs de la délégation de la Fédération de Russie et de progresser ensemble.
Nous pouvons ainsi constater des résultats concrets se traduisant notamment par la reprise - après plus de 5 années de non-coopération et d'absence au sein de l'Assemblée - de la participation des parlementaires russes, la fin de la crise financière du Conseil de l'Europe avec le versement par la Russie de sa contribution financière, l'échange de prisonniers entre l'Ukraine et la Russie, ainsi que la reprise de la coopération entre la Russie et l'Assemblée parlementaire. Je souhaite mentionner ici la visite à Moscou et dans le Caucase du Nord du Rapporteur sur la situation des droits humains et de l’État de droit dans cette région, Frank Schwabe, en septembre dernier, la reprise du dialogue avec la délégation russe dans le cadre des travaux de la Commission de suivi de l'Assemblée et ma rencontre avec le Président de la Douma d'État, Viatcheslav Volodine, jeudi dernier à l’occasion de la Conférence des Présidentes et Présidents de Parlement.
Le débat d'actualité, qui a eu lieu au cours de la dernière Session de l’Assemblée sur la répression des manifestations pacifiques en Fédération de Russie dans le contexte des élections au Conseil de la ville de Moscou, était, à mon sens, un signe positif. Nous avons pu exprimer nos préoccupations légitimes, non pas par « médias interposées », mais dans un dialogue direct, face à face. Ce débat s'est déroulé de façon pluraliste et inclusive et a permis d'exprimer les préoccupations légitimes des membres de l'Assemblée ainsi que le point de vue de la délégation russe. Vous aurez l’occasion de discuter de cette question demain, dans le cadre du débat sur la démocratie locale et régionale en Fédération de Russie.
Je tiens à souligner aussi que la reprise par la délégation russe des travaux à l'Assemblée ne change rien à la position constante de l'Assemblée, position exprimée dans les résolutions adoptées depuis 2014, concernant le conflit en Ukraine et l'annexion illégale de la Crimée : il y a des faits incontestables que nous ne pouvons ni ne voulons accepter ni ignorer. Je le redis encore une fois ici devant vous, les représentantes et représentants des pouvoirs locaux et régionaux : nous allons continuer à défendre les positions de l'Assemblée, conformément au droit international. Par ailleurs, nous attendons de la Fédération de Russie qu’elle honore, comme tous les États membres, l’ensemble de ses engagements et de ses obligations statutaires. Un rapport sur cette dernière question sera examiné, au plus tard lors de la partie de Session d'avril 2020.
En même temps, il est clair que les décisions prises en juin ne font pas l'unanimité au sein de l'Assemblée. Ces décisions ont mis en évidence des désaccords, des tensions et même un certain degré de polarisation : les décisions du Parlement de l'Ukraine de retirer l'invitation adressée à l'Assemblée à observer les élections législatives du 21 juin 2019 et de ne pas présenter les pouvoirs de la nouvelle délégation ukrainienne pour la Session partielle de ce mois d’octobre sont regrettables.
En tant que Présidente, je ne peux pas me satisfaire de cette situation car le dialogue avec toutes les délégations de nos États membres est essentiel pour l'Assemblée, notre tâche étant de nous assurer de la protection des droits humains de l'ensemble des Européennes et Européens, quel que soit leur lieu de résidence. Je poursuivrai donc le dialogue avec toutes les délégations, en particulier avec la délégation ukrainienne et les autorités de l'Ukraine au plus haut niveau. En même temps, je voudrais préciser qu'il faut toujours être deux pour dialoguer : la participation de toutes les délégations aux travaux de l'Assemblée est une obligation de tous les États membres, elle n'est pas optionnelle, facultative.
Mes chères et chers collègues,
Jusqu’à présent, il n’y a pas de possibilité pour les deux organes statutaires du Conseil de l’Europe de réagir conjointement lorsqu’un État membre manque à ses obligations statutaires ou ne respecte pas les valeurs et les principes fondamentaux défendus par le Conseil de l'Europe. Comme vous le savez, l'Assemblée et le Comité des Ministres ont confirmé leur volonté de travailler ensemble sur la mise en place, dans les meilleurs délais, d'une telle « procédure de réaction conjointe »ou complémentaire. L'objectif de ce nouveau mécanisme en cours d'élaboration est aussi - et surtout - de prendre toutes les mesures nécessaires afin de permettre aux États concernés de revenir à la pleine mise en œuvre de leur engagement et de leurs obligations statutaires. L'idée est donc de mettre l'accent sur le dialogue politique ainsi que sur le soutien - en termes d'expertise - que nous pouvons fournir pour surmonter une situation de crise.
Depuis l'été, nous avons eu deux échanges de vues avec le Comité des Ministres dans le cadre du Comité Mixte. L’engagement de la Présidence française du Comité des Ministres a permis d’assurer que les grands principes qu’elle a identifiés, notamment la prévisibilité, réactivité, crédibilité et réversibilité de la procédure, soient conformes aux décisions respectives de l'Assemblée et du Comité des Ministres, prises en avril et en mai de cette année. Nous avons aussi eu des discussions dans un format plus restreint, entre le Comité Présidentiel et le Bureau des Délégué·e·s des Ministres, puis des réunions de consultation avec les présidentes et les présidents des délégations parlementaires nationales. Ces consultations vont se poursuivre. Ce que je peux dire, à ce stade, sur les grandes lignes de cette nouvelle procédure complémentaire sont les points suivants :
Premièrement, pour l'Assemblée, l'objectif de cette procédure - et de ce qu’on a appelé le « compromis d’Helsinki »qui en est à l'origine - est d'améliorer la capacité du Conseil de l'Europe dans son ensemble à réagir aux situations les plus graves, où les valeurs et les principes du Statut du Conseil de l'Europe seraient sérieusement mis en cause par un État membre.
Deuxièmement, pour l'Assemblée, l'objectif de nos travaux est d'assurer une meilleure coordination entre le Comité des Ministres, l'Assemblée et la Secrétaire Générale, dans le respect des rôles et des prérogatives spécifiques des un·e·s et des autres.
Troisièmement, il semble qu'il y ait un large accord sur le fait que l'objectif de la nouvelle procédure doit être d'accompagner l'État en question, par un processus de dialogue et de coopération, étape par étape, afin de permettre le retour à une situation normale où les valeurs et les principes du Statut seraient de nouveau pleinement respectés.
Enfin, quatrièmement, il semble qu'il y ait également un consensus général parmi les membres de l'Assemblée pour poursuivre et avancer dans les discussions, afin d'aboutir à un accord de principe dans les meilleurs délais. L'Assemblée est prête, en principe, à tenir un débat sur ce sujet pendant sa partie de Session de janvier 2020.
Mes chères et chers collègues,
Lors de ma dernière intervention devant vous en avril dernier, je vous ai parlé de mon initiative lancée sur les réseaux sociaux : #PasDansMonParlement, suite à la publication, il y a un an, d'une étude régionale menée conjointement par l'Union Interparlementaire et l'Assemblée parlementaire, étude qui a relevé que le sexisme, le harcèlement et la violence à l'égard des femmes sont massivement répandus dans les parlements d'Europe.
La semaine dernière encore, lors de la Conférence des Présidentes et Présidents de Parlement, nous avons eu l’occasion d’aborder le rôle des femmes en politique et dans le discours public lors d’un petit-déjeuner de travail entre les Présidentes de Parlements et au cours d’un débat thématique sur ce sujet. L’égalité entre les femmes et les hommes, ainsi que la participation et la contribution des femmes à la vie politique et publique sont également essentielles afin de mettre en œuvre l’Objectif n° 5 des Objectifs de Développement Durable (ODD), un sujet qui sera débattu demain dans la Chambre des régions. Cet objectif vise à mettre fin, dans le monde entier, à toutes les formes de discrimination à l’encontre des femmes et des filles et à éliminer de la vie publique et de la vie privée toutes les formes de violence faite aux femmes et aux filles.
L’initiative #PasDansMonParlement, que je vous invite à nouveau à adapter au niveau de vos autorités locales et régionales respectives, pour en faire un vrai mouvement contre le sexisme et le harcèlement dans toutes les sphères de nos sociétés, et notre engagement collectif peuvent contribuer à faire avancer l'égalité entre les femmes et les hommes et, en général, l'action contre le sexisme, le harcèlement et la violence envers les femmes. Nous devons nous battre, toutes et tous, pour plus d’égalité au sein de nos sociétés, condition sine qua none d’une lutte plus efficace contre les violences faites aux femmes en politique et dans la société en général. L’Assemblée et le Congrès sont des plateformes importantes pour la coopération des élu·e·s nationaux, régionaux et locaux. Je me félicite donc de la signature de l’accord de coopération des femmes maires de Bosnie-Herzégovine qui a eu lieu ce midi, à laquelle j’ai eu l’honneur et le plaisir d’assister. Utilisons ces opportunités pour forger des alliances, renforcer la coopération, échanger sur les mesures et les initiatives positives et accroître l’impact de notre travail pour atteindre notre objectif commun : une société sans sexisme ni harcèlement.
Mes chères et chers collègues,
Permettez-moi de terminer sur une note positive. Le Conseil de l'Europe a déjà démontré avec force sa capacité d'adaptation au monde qui change. Mais l’organisation a besoin de notre engagement continuel et l'Assemblée et le Congrès, ainsi que nos parlements nationaux et les pouvoirs locaux et régionaux, ont un rôle fondamental à y jouer. C'est à nous de redonner confiance à nos concitoyennes et nos concitoyens en la démocratie, en nos démocraties. Pour cela nous devons également impliquer les jeunes, les écouter, les entendre et leur donner une voix au sein de nos institutions démocratiques. C'est pourquoi je tiens à saluer la participation des délégué·e·s jeunes et la présentation de leurs projets de terrain tout à l’heure.
Je suis convaincue que le Conseil de l’Europe sera à la hauteur des défis d’aujourd’hui et de demain et qu’il sera à même de mener à bien sa mission en tant que gardien de la démocratie, des droits humains et de l’État de droit, également durant les prochaines 70 années. Il continuera à offrir une plateforme unique pour favoriser un débat politique éclairé et inclusif, y compris au sein de l’Assemblée et du Congrès. Contribuons toutes et tous à ce que cette mission soit un succès.
Je vous remercie de votre attention et reste, bien entendu, à votre disposition pour répondre à vos questions.