AS/BUR : Documents et déclarations

Les documents et déclarations publiques du Bureau.


Date Titre du document
25/08/2020 AS/Bur (2020) 31 rev / Mémorandum
Mémorandum préparé par M. Stefan Schennach (Autriche, SOC), Chef de la mission d’évaluation de l’élection présidentielle en République de Pologne (28 juin et 12 juillet 2020)
07/05/2020 AS/Bur (2020) 20 rev / Mémorandum
Modalités de déroulement des réunions des commissions à distance
30/04/2020 AS/Bur (2020) 18 rev / Mémorandum
Cadre décisionnel des commissions – adaptation des procédures de travail des commissions en réponse à la situation exceptionnelle de la pandémie du COVID-19
11/12/2018 AS/Pro (2018) 20 def / Avis
Liste des droits de participation et de représentation dont l'exercice peut faire l'objet d'une privation ou d'une suspension dans le contexte d'une contestation des pouvoirs s'agissant du droit de vote dans les procédures d'élection des personnalités par l'Assemblée – avis au Bureau de l'Assemblée
08/11/2018 AS/Bur (2018) 49 / Mémorandum
Observation du référendum dans « l'ex-République yougoslave de Macédoine » (30 septembre 2018)
28/06/2018 AS/Bur/MR-PA (2018) 08 / Rapport
Rôle et la mission de l'Assemblée parlementaire
05/06/2018 AS/Bur/MR-PA (2018) 06 rév / Mémorandum revisé
Rôle et la mission de l'Assemblée parlementaire
05/10/2016 AS/Bur (2016) 52 / Mémorandum
Mission d’évaluation du référendum sur le projet de modifications de la Constitution de l’Azerbaïdjan (26 septembre 2016)