AS/JUR : Documents et déclarations

Les documents et déclarations publiques de la commission.


Date Titre du document
1. Documents d'information
22/12/2020 AS/Jur/Inf (2020) 02
Programme de travail
25/02/2020 AS/Jur/Inf (2020) 04
Liste des rapports et avis de la Commission 2019 - 2006
22/01/2020 AS/Jur/Inf (2020) 01
Les travaux de la Commission des questions juridiques et desdroits de l'homme (AS/Jur) : un aperçu
22/01/2020 AS/Jur/Inf (2020) 03
Aperçu des principaux mécanismes de suivi des droits de l'homme du Conseil de l'Europe et des domaines d'activités correspondants
18/11/2019 AS/Jur/Inf (2019) 13 rev
L'assassinat de Mme Daphne Caruana Galizia et l'État de droit, à Malte et ailleurs : veiller à ce que toute la lumière soit faite
Note d'information note
18/11/2019 AS/Jur/Inf (2019) 14
Daphne Caruana Galizia’s assassination and the rule of law, in Malta and beyond: ensuring that the whole truth emerges
Comments by M Emmanuel Mallia in response to Information Note by Mr Pieter Omtzigt (anglais uniquement)
15/11/2019 AS/Jur/Inf (2019) 12
Résumé des réponses au questionnaire sur la politique en matière de drogues et droits de l'homme en Europe: une étude de référence
25/02/2016 AS/Jur/Inf (2016) 06
Clôture de l'enquête ouverte par le Secrétaire Général au titre de l'article 52 de la Convention européenne des droits de l'homme : détention et transfert illégaux par la CIA de détenus soupçonnés d'avoir commis des actes terroristes
08/01/2016 AS/Jur/Inf (2016) 04
Impact de la Convention européenne des droits de l'homme dans les États parties : exemples choisis
2. CEDH
04/02/2020 AS/Jur (2020) 05
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme,10erapport : Fédération de Russie
Note d'information
12/12/2019 AS/Jur (2019) 52
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme, 10ème rapport : Roumanie
Note d'information
22/11/2019 AS/Jur (2019) 45
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme : 10e rapport
Note d'information
10/04/2019 AS/JUR (2019) 19
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme, 10ème rapport: Italie et Hongrie
Note d'information
22/01/2019 AS/JUR (2019) 02
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme, 10ème rapport: Turquie et Ukraine
Note d'information
27/02/2017 AS/JUR (2017) 03
État d'urgence : questions de proportionnalité relatives à la dérogation prévue à l'article 15 de la Convention européenne des droits de l'homme
Note d'information
08/09/2015 PPSD (2014) 22 (Russian)
Le rôle des parlements dans la mise en œuvre des normesde la CEDH: vue d'ensemble des structures et des mécanismes existants
Note de fond établie par le Secrétariat
10/05/2013 AS/Jur (2013) 14
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme : préparation du 8e rapport - Bilan et propositions du rapporteur
10/05/2013 AS/Jur (2013) 14 Add.
Implementation of judgments of the European Court of Human Rights: preparation of the 8th report. Addendum
28/03/2013 AS/Jur (2013) 13
Implementation of Judgments of the European Court of Human Rights
Extracts from the Minutes of hearings, organised by the Committee, held in Strasbourg in April 2012, in June 2012, in October 2012 and in January 2013
07/12/2010 AS/Jur/Inf (2010) 05
Compatibilité des listes noires [terrorisme] du Conseil de sécurité des Nations Unies avec les exigences de la Convention européenne des droits de l'homme
Note d'information
25/11/2010 AS/Jur/Inf (2010) 04
Strengthening Subsidiarity: Integrating the Strasbourg Court's Case law into National Law and Judicial Practice (angmais uniquement)
3. Etat de droit et autres questions
30/11/2020 AS/Jur (2020) 42
L'assassinat de Daphne Caruana Galizia et l'État de droit à Malte et ailleurs : veiller à ce que toute la lumière soit faite - rapport de suivi de la Résolution 2293 (2019) de l'Assemblée parlementaire
15/10/2020 AS/Jur (2020) 30
Abolition de la peine de mort dans les États membres et observateurs du Conseil de l'Europe, au Bélarus et dans les pays dont les parlements ont un statut coopératif – état des lieux
04/02/2020 AS/Jur (2020) 03
Traiter la question des combattants étrangers de Daech et de leurs familles qui rentrent de Syrie et d'ailleurs dans les États membres du Conseil de l'Europe
Note introductive
03/02/2020 AS/Jur (2020) 04
Faire rendre des comptes pour la destruction du vol MH 17
Note introductive
11/12/2019 AS/Jur (2019) 50
Abolition de la peine de mort dans les États membres et observateurs du Conseil de l'Europe, au Bélarus et dans les pays dont les parlements ont un statut coopératif – état des lieux
Note d'information révisée
22/11/2019 AS/Jur (2019) 43
La protection de la liberté de religion ou de croyance sur le lieu de travail
Note d'information
22/11/2019 AS/Jur (2019) 43 Appendix
La protection de la liberté de religion ou de croyance sur le lieu de travail
Annexe à la note d'information
15/11/2019 AS/Jur (2019) PV 06
La situation des défenseurs des droits de l'homme dans les États membres du Conseil de l'Europe
Extrait du procès-verbal de l'audition sur « La situation des défenseurs des droits de l'homme dans les États membres du Conseil de l'Europe »tenue à Strasbourg le 1er octobre 2019
03/10/2019 AS/JUR (2019) 37
Les juges doivent rester indépendants en Pologne et en République de Moldova
Note introductive
01/10/2019 AS/JUR (2019) 35
Les responsables politiques devraient-ils être poursuivis pour les déclarations faites dans l'exercice de leur mandat ?
Note introductive
27/06/2019 AS/JUR (2019) 29
Les principes et garanties applicables aux avocats
Note introductive
26/06/2019 AS/JUR (2019) 31
Situation des défenseurs des droits de l'homme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe
Note d'information
26/06/2019 AS/JUR (2019) 25
Politique en matière de drogues et droits de l'homme en Europe : une étude de référence
Note introductive
22/01/2019 AS/JUR (2019) 01
Les prisonniers politiques en Azerbaïdjan
Note introductive
11/10/2018 AS/JUR (2018) 44
Abolition de la peine de mort dans les États membres et observateurs du Conseil de l'Europe, au Bélarus et dans les pays dont les parlements ont un statut coopératif - état des lieux
Note d'information révisée
07/08/2018 AS/JUR (2018) 30
L'assassinat de Mme Daphne Caruana Galizia et l'État de droit, à Malte et ailleurs : veiller à ce que toute la lumière soit faite
Note introductive
25/06/2018 Rapport - version provisoire
Le crash de l'avion polonais TU-154 transportant la délégation polonaise, le 10 avril 2010 sur le territoire de la Fédération de Russie
11/10/2017 AS/JUR (2017) 32
Abolition de la peine de mort dans les États membres et observateurs du Conseil de l'Europe, au Belarus et dans les pays dont les parlements ont un statut coopératif - état des lieux
Note d'information
20/09/2017 AS/JUR (2017) 30
Prosecuting and punishing the crimes against humanity or even possible genocide committed by Daesh - Replies to questionnaire (langue originale uniquement)
25/04/2017 AS/JUR (2017) 07
Poursuivre et punir les crimes contre l'humanité voire le possible génocide commis par Daech
Note introductive
05/12/2016 AS/JUR (2016) 34
Garantir l'accès des détenus à un avocat
Note d'information
07/10/2016 AS/Jur (2016) 28
Compatibilité de la charia avec la Convention européenne des droits de l'homme : des Etats parties à la Convention peuvent-ils être signataires de la « Déclaration du Caire » ?
Note introductive
17/05/2016 AS/Jur (2015) PV 04
Procès-verbal déclassifié de l'audition sur« Détournement du système Interpol : nécessité de garanties légales plus strictes » tenue à Erevan, Arménie le 19 mai 2015
29/04/2016 AS/Jur/Inf (2016) 07
Le crash de l'avion polonais TU-154 transportant la délégation polonaise, le 10 avril 2010 sur le territoire de la Fédération de Russie
Compilation de documents d'information pertinents préparés par le Secrétariat sur instructions du Rapporteur
30/09/2015 AS/Jur (2015) PV 04
Procès-verbal déclassifié de l'audition sur « Les droits de l'homme dans le Caucase du Nord : quelles suites donner à la Résolution 1738 (2010) ? » (Erevan, jeudi 20 mai 2015)
28/08/2015 AS/Jur (2015) PV 05
Procès-verbal déclassifié de l'audition sur « Empêcher de toute urgence les violations des droits de l'homme lors des manifestations pacifiques »
12/12/2014 AS/Jur (2014) PV 07
Procès-verbal déclassifié de l'audition sur « Comment prévenir la restriction inappropriée des activités des ONG en Europe » (Madrid, jeudi 30 octobre 2014)
26/09/2014 AS/Jur (2014) 18 rev.
Comment prévenir la restriction inappropriée des activités des ONG en Europe ?
Note introductive révisée
18/06/2014 PPSD (2014) 07 rev. 3
Le rôle de parlements dans la mise en œuvre des standards de la CEDH
29/07/2014 AS/Jur (2014) 25
La corruption judiciaire : nécessité de mettre en œuvre d'urgence les propositions de l'Assemblée
Extrait du procès-verbal de l'audition tenue à Helsinki le 27 mai 2014
15/05/2014 AS/Jur (2014) 19
La corruption judiciaire : nécessité de mettre en œuvre d'urgence les propositions de l'Assemblée
Document de travail préparé par la European Human Rights Association : la corruption judiciaire en Europe – étendue et impact
14/05/2014 AS/Jur (2014) 19 Add.
Judicial corruption in Europe. Extent and impact
Addendum to the background document prepared by EHRA (anglais uniquement)
15/05/2014 AS/Jur (2014) 18
Comment prévenir la restriction inappropriée des activités des ONG en Europe ?
Note introductive
24/01/2014 AS/Jur (2014) 03
Le renforcement de la protection et du rôle des défenseurs des droits de l'homme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe
Note d'information sur la situation des défenseurs des droits de l'homme dans la région du Caucase du Sud (Arménie, Azerbaïdjan et Géorgie)
17/09/2009 AS/Jur (2009) 40
Intensifier l'engagement des Etats membres en faveur de l'efficacité et de la mise en œuvre du droit des traités du Conseil de l'Europe
Document de travail
03/03/2014 Déclaration émise le 3 mars 2014 sur la violation de l'intégrité territoriale et de la souveraineté de l'Ukraine par les forces armées de la Fédération de Russie