Tous les textes et tous les votes
Marek BOROWSKI
Sénateur
Chancellery of the Senate
ul. Wiejska 4/6/8
PL - 00-902
Warszawa
Pologne
Motions, déclarations écrites, questions
(open)
28/04/2023 | Doc. 15755 | Proposition de résolution
Mettre fin au recours abusif aux poursuites engagées à des fins politiques par le ministère public en Pologne
14/02/2023 | Doc. 15634 | Déclaration écrite
Soutenez les manifestations du peuple iranien
14/02/2023 | Doc. 15640 | Déclaration écrite
Condamnation de l’agression de l’Azerbaïdjan contre le territoire souverain de la République d’Arménie
30/01/2023 | Doc. 15699 | Proposition de résolution
Appel urgent à transférer Mikheïl Saakachvili, troisième Président de la Géorgie, à l’étranger pour qu’il puisse y être soigné
18/10/2022 | Doc. 15640 | Déclaration écrite
Condamnation de l’agression de l’Azerbaïdjan contre le territoire souverain de la République d’Arménie
12/10/2022 | Doc. 15632 | Proposition de résolution
Sanctions contre les personnes de la «liste Kara-Murza»
12/10/2022 | Doc. 15634 | Déclaration écrite
Soutenez les manifestations du peuple iranien
25/03/2022 | Doc. 15487 | Déclaration écrite
Kazakhstan: enseignements tirés des événements de janvier 2022
25/02/2022 | Doc. 15461 | Proposition de résolution
Réexamen des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie
21/09/2021 | Doc. 15373 | Proposition de recommandation
Le logiciel espion Pegasus et autres types de logiciels similaires et la surveillance secrète opérée par l’État
08/10/2014 | Doc. 13630 | Proposition de résolution
Les conflits d'autorité parentale
02/10/2014 | Doc. 13624 | Déclaration écrite
Défendre les droits de l’homme, la démocratie et l’égalité entre les femmes et les hommes en Iran afin de surmonter l’extrémisme et d’empêcher la théocratie iranienne de s’immiscer dans les affaires de l’Irak, de la Syrie et de la région
30/09/2014 | Doc. 13616 | Proposition de recommandation
L’obésité en Europe: exprimer la teneur en sucre en cuillères à café sur les emballages
15/07/2014 | Doc. 13474 | Déclaration écrite
Protestation contre la peine de mort pour des militants des Frères musulmans
15/07/2014 | Doc. 13479 | Déclaration écrite
Dialogue pour trouver une solution durable et pacifique
02/07/2014 | Doc. 13568 | Proposition de résolution
S’attaquer à l’évasion fiscale par les entreprises sur internet
10/04/2014 | Doc. 13495 | Déclaration écrite
Les assemblées de citoyens en Bosnie-Herzégovine
08/04/2014 | Doc. 13479 | Déclaration écrite
Dialogue pour trouver une solution durable et pacifique
08/04/2014 | Doc. 13484 | Proposition de résolution
Présidence azerbaïdjanaise du Conseil de l’Europe: quelles sont les suites à donner en matière de respect des droits de l’homme?
07/04/2014 | Doc. 13474 | Déclaration écrite
Protestation contre la peine de mort pour des militants des Frères musulmans
24/03/2014 | Doc. 13459 | Proposition de résolution
Suspension des droits de vote de la délégation russe (article 9 du Règlement de l’Assemblée)
21/03/2014 | Doc. 13457 | Proposition de résolution
Pouvoirs de la délégation russe
21/10/2013 | Doc. 13342 | Proposition de résolution
Les bibliothèques et les musées à l'ère de la culture participative
21/10/2013 | Doc. 13343 | Proposition de recommandation
Démocratie culturelle
03/10/2013 | Doc. 13327 | Déclaration écrite
Des propositions de loi homophobes et transphobes devant le Parlement lituanien
03/10/2013 | Doc. 13328 | Déclaration écrite
Les personnes LGBT victimes d’un regain de violences et de discriminations en raison de la politique stigmatisante menée par les autorités russes dans ce domaine
03/07/2013 | Doc. 13272 | Proposition de résolution
Participation politique des diasporas de migrants
30/01/2013 | Doc. 13119 | Proposition de résolution
Le chômage des jeunes, une menace pour la démocratie et les droits de l’homme en Europe
22/10/2012 | Doc. 12988 | Déclaration écrite
L'agression syrienne est une menace pour l'Europe
19/10/2012 | Doc. 12975 | Déclaration écrite
Appel à la libération de M. Andrzej Poczobut, un journaliste polonais en prison au Belarus
10/07/2012 | Doc. 12915 | Déclaration écrite
Le progrès des réformes démocratiques en République de Moldova
10/07/2012 | Doc. 12912 | Déclaration écrite
Menaces sur la liberté d'expression des lesbiennes, gays, bisexuels et transsexuels (LGBT) en Ukraine
27/06/2012 | Doc. 12988 | Déclaration écrite
L’agression syrienne est une menace pour l’Europe
27/06/2012 | Doc. 12991 | Déclaration écrite
La nécessité de lever les obstacles à la construction du Centre de la communauté juive de Kiev
26/06/2012 | Doc. 12975 | Déclaration écrite
Appel à la libération de M. Andrzej Poczobut, un journaliste polonais en prison au Belarus
10/05/2012 | Doc. 12933 | Proposition de résolution
Le droit de travailler pour les réfugiés
25/04/2012 | Doc. 12912 | Déclaration écrite
Menaces sur la liberté d'expression des lesbiennes, gays, bisexuels et transsexuels (LGBT) en Ukraine
24/04/2012 | Doc. 12909 | Proposition de résolution
Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski
Votes (Système de vote électronique)
(open)
25/01/2024 |
Recommendation 2265 |
La situation des enfants d’Ukraine
25/01/2024 |
Resolution 2529 |
La situation des enfants d’Ukraine
23/01/2024 |
Resolution 2524 |
Développements récents au Moyen-Orient: l’attaque terroriste du Hamas contre Israël et la réponse d'Israël
22/06/2023 |
Resolution 2507 |
Guerre d’agression contre l’Ukraine – Participation des athlètes russes et bélarussiens aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024?
22/06/2023 |
Resolution 2506 |
Les conséquences politiques de la guerre d’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine
20/06/2023 |
Resolution 2499 |
Relever les défis spécifiques auxquels sont confrontés les Bélarussiens en exil
27/04/2023 |
Recommendation 2253 |
Déportations et transferts forcés d’enfants et d’autres civils ukrainiens vers la Fédération de Russie ou les territoires ukrainiens temporairement occupés: créer les conditions de leur retour en toute sécurité, mettre fin à ces crimes et sanctionner leurs auteurs
27/04/2023 |
Resolution 2495 |
Déportations et transferts forcés d’enfants et d’autres civils ukrainiens vers la Fédération de Russie ou les territoires ukrainiens temporairement occupés: créer les conditions de leur retour en toute sécurité, mettre fin à ces crimes et sanctionner leurs auteurs
25/04/2023 |
Resolution 2491 |
Convention européenne des droits de l’homme et Constitutions nationales
26/01/2023 |
Resolution 2482 |
Questions juridiques et violations des droits de l'homme liées à l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine
24/01/2023 |
Resolution 2476 |
Violences sexuelles liées aux conflits
23/01/2023 |
Recommendation 2244 |
Traiter la question des combattants étrangers de Daech et de leurs familles qui rentrent de Syrie et d’ailleurs dans les États membres du Conseil de l’Europe
23/01/2023 |
Resolution 2475 |
Traiter la question des combattants étrangers de Daech et de leurs familles qui rentrent de Syrie et d’ailleurs dans les États membres du Conseil de l’Europe
14/10/2022 |
Resolution 2468 |
Prévenir la discrimination vaccinale
12/10/2022 |
Resolution 2459 |
Le respect des obligations et engagements de la Türkiye
11/10/2022 |
Recommendation 2237 |
Soutenir une perspective européenne pour les Balkans occidentaux
11/10/2022 |
Resolution 2456 |
Soutenir une perspective européenne pour les Balkans occidentaux
23/06/2022 |
Resolution 2452 |
Faire rendre des comptes pour la destruction du vol MH17
22/06/2022 |
Resolution 2447 |
La prévention et la lutte contre l’antisémitisme en Europe
21/06/2022 |
Recommendation 2235 |
La sécurité en Europe face à de nouveaux défis: quel rôle pour le Conseil de l’Europe?
21/06/2022 |
Resolution 2444 |
La sécurité en Europe face à de nouveaux défis: quel rôle pour le Conseil de l’Europe?
28/04/2022 |
Recommendation 2232 |
Sauvegarder et promouvoir la démocratie véritable en Europe
28/04/2022 |
Resolution 2437 |
Sauvegarder et promouvoir la démocratie véritable en Europe
28/04/2022 |
Recommendation 2231 |
L'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: faire en sorte que les auteurs de graves violations du droit international humanitaire et d’autres crimes internationaux rendent des comptes
28/04/2022 |
Resolution 2436 |
L'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: faire en sorte que les auteurs de graves violations du droit international humanitaire et d’autres crimes internationaux rendent des comptes
27/04/2022 |
Recommendation 2228 |
Conséquences de l'agression persistante de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: rôle et réponse du Conseil de l'Europe
27/04/2022 |
Resolution 2433 |
Conséquences de l'agression persistante de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: rôle et réponse du Conseil de l'Europe
15/03/2022 |
Opinion 300 |
Conséquences de l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine
26/01/2022 |
Resolution 2422 |
Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie
30/09/2021 |
Resolution 2404 |
L'instrumentalisation de la pression migratoire aux frontières de la Lettonie, de la Lituanie et de la Pologne avec le Bélarus
29/09/2021 |
Recommendation 2212 |
Une démocratie plus participative pour faire face au changement climatique
29/09/2021 |
Resolution 2397 |
Une démocratie plus participative pour faire face au changement climatique
29/09/2021 |
Recommendation 2214 |
Crise climatique et État de droit
29/09/2021 |
Resolution 2399 |
Crise climatique et État de droit
29/09/2021 |
Recommendation 2213 |
Examen des questions de responsabilité civile et pénale dans le contexte du changement climatique
29/09/2021 |
Resolution 2398 |
Examen des questions de responsabilité civile et pénale dans le contexte du changement climatique
29/09/2021 |
Recommendation 2211 |
Ancrer le droit à un environnement sain: la nécessité d'une action renforcée du Conseil de l'Europe
29/01/2020 |
Resolution 2319 |
Procédure complémentaire conjointe entre le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire en cas de violation grave par un État membre de ses obligations statutaires
29/01/2020 |
Resolution 2320 |
Contestation pour des raisons substantielles des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie
28/01/2020 |
Resolution 2316 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Pologne
24/04/2015 |
Resolution 2055 |
L’efficacité de la Convention européenne des droits de l’homme: la Déclaration de Brighton et au-delà
24/04/2015 |
Recommendation 2070 |
L’efficacité de la Convention européenne des droits de l’homme: la Déclaration de Brighton et au-delà
24/04/2015 |
Resolution 2054 |
L’égalité et la non-discrimination dans l’accès à la justice
23/04/2015 |
Resolution 2051 |
Drones et exécutions ciblées: la nécessité de veiller au respect des droits de l’homme et du droit international
23/04/2015 |
Recommendation 2069 |
Drones et exécutions ciblées: la nécessité de veiller au respect des droits de l’homme et du droit international
23/04/2015 |
Resolution 2053 |
La réforme de la gouvernance du football
23/04/2015 |
Resolution 2052 |
Dialogue postsuivi avec Monaco
23/04/2015 |
Opinion 289 |
Projet de protocole additionnel à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme
23/04/2015 |
Resolution 2050 |
La tragédie humaine en Méditerranée: une action immédiate est nécessaire
22/04/2015 |
Resolution 2049 |
Services sociaux en Europe: législation et pratiques de retrait d’enfants à leurs familles dans les Etats membres du Conseil de l’Europe
22/04/2015 |
Recommendation 2068 |
Services sociaux en Europe: législation et pratiques de retrait d’enfants à leur famille dans les Etats membres du Conseil de l’Europe
22/04/2015 |
Resolution 2048 |
La discrimination à l’encontre des personnes transgenres en Europe
21/04/2015 |
Resolution 2045 |
Les opérations de surveillance massive
21/04/2015 |
Recommendation 2067 |
Les opérations de surveillance massive
21/04/2015 |
Resolution 2047 |
Les conséquences humanitaires des actions menées par le groupe terroriste connu sous le nom d’«Etat islamique»
21/04/2015 |
Opinion 288 |
Budget et priorités du Conseil de l’Europe pour l’exercice biennal 2016-2017
21/04/2015 |
Resolution 2046 |
Dépenses de l’Assemblée parlementaire pour l’exercice biennal 2016-2017
30/01/2015 11:52:01 |
Recommendation 2064 |
Egalité et insertion des personnes handicapées
30/01/2015 11:51:26 |
Resolution 2039 |
Egalité et insertion des personnes handicapées
30/01/2015 10:50:27 |
Recommendation 2063 |
La protection des témoins: outil indispensable pour la lutte contre le crime organisé et le terrorisme en Europe
30/01/2015 10:49:47 |
Resolution 2038 |
La protection des témoins: outil indispensable pour la lutte contre le crime organisé et le terrorisme en Europe
29/01/2015 19:08:24 |
Resolution 2037 |
Le changement postélectoral d’affiliation politique des membres et ses répercussions sur la composition des délégations nationales
29/01/2015 18:24:18 |
Resolution 2036 |
Combattre l’intolérance et la discrimination en Europe, notamment lorsqu’elles visent des chrétiens
29/01/2015 16:10:29 |
Recommendation 2062 |
La protection de la sécurité des journalistes et de la liberté des médias en Europe
29/01/2015 16:09:05 |
Resolution 2035 |
La protection de la sécurité des journalistes et de la liberté des médias en Europe
28/01/2015 20:14:37 |
Resolution 2034 |
Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie
28/01/2015 17:32:58 |
Resolution 2033 |
Protection du droit de négociation collective, y compris le droit de grève
28/01/2015 17:32:13 |
Resolution 2032 |
L'égalité et la crise
28/01/2015 12:53:58 |
Recommendation 2061 |
Attaques terroristes à Paris: ensemble, pour une réponse démocratique
28/01/2015 12:53:02 |
Resolution 2031 |
Attaques terroristes à Paris: ensemble, pour une réponse démocratique
01/10/2014 |
Resolution 2015 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Géorgie
30/09/2014 |
Resolution 2013 |
Bonne gouvernance et meilleure qualité de l’enseignement
30/09/2014 |
Recommendation 2054 |
Bonne gouvernance et meilleure qualité de l’enseignement
30/09/2014 |
Resolution 2014 |
Elever le statut de l'enseignement et de la formation professionnels
30/09/2014 |
Resolution 2011 |
Faire barrage aux manifestations de néonazisme et d'extrémisme de droite
30/09/2014 |
Recommendation 2052 |
Faire barrage aux manifestations de néonazisme et d'extrémisme de droite
30/09/2014 |
Resolution 2012 |
Les droits des femmes et les perspectives de coopération euroméditerranéenne
30/09/2014 |
Recommendation 2053 |
Les droits des femmes et les perspectives de coopération euroméditerranéenne
25/06/2014 |
Resolution 2004 |
Contribution parlementaire à la résolution du conflit du Sahara occidental
25/06/2014 |
Resolution 2003 |
Vers une meilleure démocratie européenne: faire face aux enjeux d’une Europe fédérale
24/06/2014 |
Resolution 2001 |
Violence véhiculée dans et par les médias
24/06/2014 |
Recommendation 2048 |
Violence véhiculée dans et par les médias
24/06/2014 |
Resolution 2002 |
Evaluation de la mise en œuvre de la réforme de l'Assemblée parlementaire
24/06/2014 |
Resolution 2000 |
L’arrivée massive de flux migratoires mixtes sur les côtes italiennes
24/06/2014 |
Recommendation 2047 |
L’arrivée massive de flux migratoires mixtes sur les côtes italiennes
24/06/2014 |
Resolution 1999 |
Le “bateau cercueil”: actions et réactions
24/06/2014 |
Recommendation 2046 |
Le “bateau cercueil”: actions et réactions
10/04/2014 |
Resolution 1990 |
Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe
09/04/2014 |
Resolution 1988 |
Développements récents en Ukraine: menaces pour le fonctionnement des institutions démocratiques
08/04/2014 |
Resolution 1983 |
Prostitution, traite et esclavage moderne en Europe
30/01/2014 |
Resolution 1974 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine
30/01/2014 |
Recommendation 2035 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine
29/01/2014 |
Resolution 1971 |
Les réfugiés syriens: comment organiser et soutenir l'aide internationale?
29/01/2014 |
Resolution 1970 |
Internet et la politique: les effets des nouvelles technologies de l’information et de la communication sur la démocratie
29/01/2014 |
Recommendation 2033 |
Internet et la politique: les effets des nouvelles technologies de l’information et de la communication sur la démocratie
28/01/2014 |
Resolution 1966 |
Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski
28/01/2014 |
Recommendation 2031 |
Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski
28/01/2014 |
Resolution 1968 |
La lutte contre le racisme dans la police
28/01/2014 |
Resolution 1967 |
Une stratégie pour la prévention du racisme et de l'intolérance en Europe
28/01/2014 |
Recommendation 2032 |
Une stratégie pour la prévention du racisme et de l'intolérance en Europe
03/10/2013 |
Recommendation 2026 |
La situation en Syrie
02/10/2013 |
Resolution 1954 |
La sécurité nationale et l'accès à l’information
02/10/2013 |
Recommendation 2024 |
La sécurité nationale et l'accès à l’information
02/10/2013 |
Resolution 1955 |
Le respect des obligations et engagements de la République de Moldova
27/06/2013 |
Resolution 1948 |
Lutter contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et sur l’identité de genre
27/06/2013 |
Recommendation 2021 |
Lutter contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et sur l’identité de genre
27/06/2013 |
Resolution 1947 |
Manifestations et menaces pour la liberté de réunion, la liberté des médias et la liberté d'expression
26/06/2013 |
Resolution 1945 |
Mettre fin aux stérilisations et castrations forcées
26/06/2013 |
Resolution 1943 |
La corruption: une menace à la prééminence du droit
25/06/2013 |
Resolution 1941 |
Demande d’ouverture d’une procédure de suivi pour la Hongrie
25/06/2013 |
Resolution 1940 |
La situation au Proche-Orient
24/01/2013 |
Resolution 1918 |
Migrations et asile: montée des tensions en Méditerranée orientale
24/01/2013 |
Recommendation 2010 |
Migrations et asile: montée des tensions en Méditerranée orientale
24/01/2013 |
Resolution 1919 |
Développements récents au Mali et en Algérie, et menace pour la sécurité et les droits de l'homme dans la région méditerranéenne
23/01/2013 |
Resolution 1917 |
Le respect des obligations et engagements de l’Azerbaïdjan
22/01/2013 |
Resolution 1914 |
Assurer la viabilité de la Cour de Strasbourg: les insuffisances structurelles dans les Etats Parties
22/01/2013 |
Recommendation 2007 |
Assurer la viabilité de la Cour de Strasbourg: les insuffisances structurelles dans les Etats Parties
22/01/2013 |
Resolution 1912 |
La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l'Europe
22/01/2013 |
Recommendation 2006 |
La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l'Europe
22/01/2013 |
Resolution 1913 |
Les activités de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) en 2010-2012
03/10/2012 |
Resolution 1900 |
La définition de prisonnier politique
03/10/2012 |
Resolution 1897 |
Garantir des élections plus démocratiques
03/10/2012 |
Resolution 1898 |
Partis politiques et représentation politique des femmes
02/10/2012 |
Resolution 1896 |
Le respect des obligations et engagements de la Fédération de Russie
27/06/2012 |
Resolution 1889 |
Image des migrants et des réfugiés véhiculée pendant les campagnes électorales
27/06/2012 |
Resolution 1888 |
La crise de la démocratie et le rôle de l’Etat dans l’Europe d’aujourd’hui
26/04/2012 |
Resolution 1878 |
La situation en Syrie
25/04/2012 |
Resolution 1877 |
La protection de la liberté d'expression et d'information sur l'internet et les médias en ligne
25/04/2012 |
Recommendation 1998 |
La protection de la liberté d'expression et d'information sur l'internet et les médias en ligne
24/04/2012 |
Resolution 1873 |
L'égalité entre les femmes et les hommes: une condition du succès du Printemps arabe