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Mustafa DZHEMILIEV
Tous les textes et tous les votes
Tous les textes et tous les votes
Mustafa DZHEMILIEV
Député
Verkhovna Rada
5 Hrushevskoho Street
UA - 01008
Kyiv
Ukraine
Motions, déclarations écrites, questions
(open)
04/05/2018 | Doc. 14473 | Déclaration écrite
Contestations en Iran
01/02/2018 | Doc. 14423 | Déclaration écrite
Situation des prisonniers politiques ukrainiens dans la Fédération de Russie et en Crimée (Ukraine)
20/10/2017 | Doc. 14367 | Déclaration écrite
Le Parlement tchèque enfreint les règles de l’Assemblée parlementaire
12/10/2017 | Doc. 14423 | Déclaration écrite
Situation des prisonniers politiques ukrainiens dans la Fédération de Russie et en Crimée (Ukraine)
30/06/2017 | Doc. 14383 | Proposition de destitution
Destitution de M. Pedro Agramunt, Président de l’Assemblée parlementaire
29/06/2017 | Doc. 14371 | Proposition de résolution
Procédures de règlement extrajudiciaire en matière de justice pénale: avantages et risques
29/06/2017 | Doc. 14376 | Proposition de résolution
Les principes et garanties applicables aux avocats
28/06/2017 | Doc. 14366 | Déclaration écrite
Prisonniers ukrainiens en Russie: nouvel appel en faveur de leur libération
28/06/2017 | Doc. 14367 | Déclaration écrite
Le Parlement tchèque enfreint les règles de l’Assemblée parlementaire
04/05/2016 | Doc. 13957 | Déclaration écrite
Echange de prisonniers entre l’Ukraine et la Fédération de Russie: la voie à suivre
26/01/2016 | Doc. 13957 | Déclaration écrite
Echange de prisonniers entre l’Ukraine et la Fédération de Russie: la voie à suivre
18/12/2015 | Doc. 13935 | Proposition de résolution
Violations brutales des droits de l’homme en Russie: de nouveaux défis
13/03/2015 | Doc. 13728 | Proposition de résolution
Violations des droits de l’homme dans la Crimée annexée
02/10/2014 | Doc. 13624 | Déclaration écrite
Défendre les droits de l’homme, la démocratie et l’égalité entre les femmes et les hommes en Iran afin de surmonter l’extrémisme et d’empêcher la théocratie iranienne de s’immiscer dans les affaires de l’Irak, de la Syrie et de la région
24/03/2014 | Doc. 13459 | Proposition de résolution
Suspension des droits de vote de la délégation russe (article 9 du Règlement de l’Assemblée)
14/02/2011 | Doc. 12400 | Déclaration écrite
Mettre fin à la violence sexuelle à l’égard des enfants
14/02/2011 | Doc. 12399 | Déclaration écrite
Cinquantième anniversaire de la résolution de l’Assemblée parlementaire condamnant l’occupation soviétique des Etats baltes
07/10/2010 | Doc. 12400 | Déclaration écrite
Mettre fin à la violence sexuelle à l’égard des enfants
07/10/2010 | Doc. 12399 | Déclaration écrite
Cinquantième anniversaire de la résolution de l’Assemblée parlementaire condamnant l’occupation soviétique des Etats baltes
06/10/2010 | Doc. 12397 | Déclaration écrite
Nécessité de rendre les corps des soldats azerbaïdjanais à leur pays
11/05/2010 | Doc. 12253 | Proposition de résolution
Les violations des droits de l’homme à Cuba
10/06/2009 | Doc. 11945 | Proposition de résolution
Améliorer la procédure d'élaboration des documents de l’Assemblée
Votes (Système de vote électronique)
(open)
23/01/2018 | Resolution 2197 |
Un revenu de citoyenneté de base, une idée qui se défend
23/01/2018 | Recommendation 2119 |
Les conséquences humanitaires de la guerre en Ukraine
23/01/2018 | Resolution 2198 |
Les conséquences humanitaires de la guerre en Ukraine
12/10/2017 | Resolution 2190 |
Poursuivre et punir les crimes contre l'humanité, voire l'éventuel génocide commis par Daech
12/10/2017 | Resolution 2189 |
La nouvelle loi ukrainienne sur l'éducation: une entrave majeure à l'enseignement des langues maternelles des minorités nationales
27/06/2017 | Recommendation 2106 |
Le contrôle parlementaire de la corruption: la coopération des parlements avec les médias d'investigation
27/06/2017 | Resolution 2171 |
Le contrôle parlementaire de la corruption: la coopération des parlements avec les médias d'investigation
27/06/2017 | Recommendation 2107 |
La situation au Bélarus
27/06/2017 | Resolution 2172 |
La situation au Bélarus
27/06/2017 | Resolution 2169 |
La reconnaissance et la mise en œuvre du principe de responsabilité à l’Assemblée parlementaire
27/06/2017 | Recommendation 2105 |
Promouvoir l’intégrité dans la gouvernance pour lutter contre la corruption politique
27/06/2017 | Resolution 2170 |
Promouvoir l’intégrité dans la gouvernance pour lutter contre la corruption politique
12/10/2016 | Resolution 2131 |
Le sport pour tous: un pont vers l'égalité, l'intégration et l'inclusion sociale
12/10/2016 | Resolution 2132 |
Conséquences politiques de l'agression russe en Ukraine
12/10/2016 | Resolution 2133 |
Recours juridiques contre les violations des droits de l’homme commises dans les territoires ukrainiens se trouvant hors du contrôle des autorités ukrainiennes
22/06/2016 | Resolution 2121 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie
26/01/2016 | Resolution 2085 |
Les habitants de régions frontalières de l’Azerbaïdjan sont délibérément privés d’eau
01/10/2014 | Resolution 2015 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Géorgie
29/04/2010 | Recommendation 1915 |
Discrimination sur la base de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre
29/04/2010 | Recommendation 1914 |
Besoin urgent d’une réforme constitutionnelle en Bosnie-Herzégovine
28/04/2010 | Resolution 1723 |
Commémoration des victimes de la Grande Famine (Holodomor) en ex-URSS
30/01/2009 | Resolution 1654 |
Féminicides
30/01/2009 | Resolution 1655 |
Migrations et déplacements induits par les facteurs environnementaux: un défi pour le XXIe siècle
30/01/2009 | Recommendation 1862 |
Migrations et déplacements induits par les facteurs environnementaux: un défi pour le XXIe siècle
29/01/2009 | Resolution 1652 |
Attitude à l’égard des monuments commémoratifs faisant l’objet de différentes interprétations historiques dans les Etats membres du Conseil de l’Europe
29/01/2009 | Recommendation 1859 |
Attitude à l’égard des monuments commémoratifs faisant l’objet de différentes interprétations historiques dans les Etats membres du Conseil de l’Europe
29/01/2009 | Resolution 1650 |
Contestation pour des raisons formelles des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de l’Albanie
28/01/2009 | Resolution 1647 |
Mise en œuvre de la Résolution 1633 (2008) sur les conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie
27/01/2009 | Resolution 1645 |
Enquêtes sur les crimes qui auraient été commis par de hauts responsables sous le régime Koutchma en Ukraine: l’affaire Gongadze, un exemple emblématique
27/01/2009 | Recommendation 1856 |
Enquêtes sur les crimes qui auraient été commis par de hauts responsables sous le régime Koutchma en Ukraine: l’affaire Gongadze, un exemple emblématique
27/01/2009 | Resolution 1644 |
Coopération avec la Cour pénale internationale (CPI) et universalité de cette instance
27/01/2009 | Resolution 1643 |
La mise en œuvre par l’Arménie des Résolutions 1609 (2008) et 1620 (2008) de l’Assemblée