• 06/02/2020 | Suivi | Arménie : les rapporteurs de suivi appellent les autorités à demander un avis à la Commission de Venise sur les modifications d’ordre constitutionnel et autres.
• 31/01/2020 | Actualité | Arménie : les rapporteurs sont préoccupés par le niveau élevé de tensions entre les institutions.

• 23/01/2024 | Doc. 15892 | Addendum au rapport Un avenir démocratique pour le Bélarus.
• 05/01/2024 | Doc. 15892 | Rapport Un avenir démocratique pour le Bélarus.
• 10/01/2022 | Doc. 15432 | Rapport Le fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie.

18/04/2024 | Doc. 15978 | Proposition de résolution Protection de la démocratie contre les perturbations causées par l'intelligence artificielle

08/04/2024 | Doc. 15913 | Déclaration écrite Appel au Kazakhstan à ratifier et mettre en œuvre la Convention d'Istanbul

31/01/2024 | Doc. 15922 | Proposition de résolution Remédier à l’exclusion financière des immigrés d’Amérique latine

31/01/2024 | Doc. 15921 | Proposition de résolution Relever le défi de la participation des jeunes et les défis économiques

31/01/2024 | Doc. 15920 | Déclaration écrite Les privations arbitraires et systémiques de liberté en Türkiye peuvent constituer des crimes contre l’humanité

26/01/2024 | Doc. 15915 | Déclaration écrite Iran: les droits du peuple contre la répression

25/01/2024 | Doc. 15913 | Déclaration écrite Appel au Kazakhstan à ratifier et mettre en œuvre la Convention d'Istanbul

24/01/2024 | Doc. 15903 | Proposition de résolution Mettre fin aux expulsions collectives d’étrangers

12/10/2023 | Doc. 15847 | Proposition de résolution Les outils destinés à prévenir et à combattre la répression transnationale

11/10/2023 | Doc. 15846 | Proposition de résolution Violences et discours de haine contre les responsables politiques: une menace pour la démocratie

27/06/2023 | Doc. 15754 | Déclaration écrite Les services de renseignement palestiniens doivent cesser le harcèlement politique des avocats spécialisés dans la défense des droits humains

27/06/2023 | Doc. 15766 | Déclaration écrite Appel aux chefs d'État et de gouvernement du Conseil de l'Europe à apporter un soutien politique fort à la création d'un tribunal pénal international spécial pour le crime d'agression contre l'Ukraine

23/06/2023 | Doc. 15812 | Proposition de résolution Le rôle joué par les sanctions dans la protection des droits humains et de la démocratie

23/05/2023 | Doc. 15777 | Proposition de résolution La détention de Julian Assange et ses effets dissuasifs sur les droits humains

05/05/2023 | Doc. 15766 | Déclaration écrite Appel aux chefs d'État et de gouvernement du Conseil de l'Europe à apporter un soutien politique fort à la création d'un tribunal pénal international spécial pour le crime d'agression contre l'Ukraine

04/05/2023 | Doc. 15761 | Déclaration écrite Commémoration en l’honneur de la femme politique danoise Marie-Antoinette von Lowzow

04/05/2023 | Doc. 15763 | Déclaration écrite L'intégrité électorale potentiellement menacée en Türkiye

04/05/2023 | Doc. 15764 | Déclaration écrite L’Azerbaïdjan doit ouvrir le corridor de Latchine

03/05/2023 | Doc. 15759 | Proposition de résolution Impact de l’intelligence artificielle sur le marché du travail

28/04/2023 | Doc. 15755 | Proposition de résolution Mettre fin au recours abusif aux poursuites engagées à des fins politiques par le ministère public en Pologne

27/04/2023 | Doc. 15754 | Déclaration écrite Les services de renseignement palestiniens doivent cesser le harcèlement politique des avocats spécialisés dans la défense des droits humains

27/04/2023 | Doc. 15753 | Déclaration écrite La répression du ministère public en Pologne doit cesser

26/04/2023 | Doc. 15751 | Proposition de résolution Enquête sur la surveillance illégale de dirigeants étrangers, d'opposants politiques et de militants en Pologne

14/02/2023 | Doc. 15634 | Déclaration écrite Soutenez les manifestations du peuple iranien

14/02/2023 | Doc. 15640 | Déclaration écrite Condamnation de l’agression de l’Azerbaïdjan contre le territoire souverain de la République d’Arménie

30/01/2023 | Doc. 15701 | Proposition de résolution Les inégalités de richesse prévisibles dans l’avenir automatisé

26/01/2023 | Doc. 15693 | Proposition de résolution Faire en sorte que l'Azerbaïdjan réponde des graves violations du droit humanitaire international et de ses obligations statutaires

25/01/2023 | Doc. 15691 | Proposition de résolution Promouvoir le Code de bonne conduite en matière référendaire révisé

18/10/2022 | Doc. 15640 | Déclaration écrite Condamnation de l’agression de l’Azerbaïdjan contre le territoire souverain de la République d’Arménie

18/10/2022 | Doc. 15641 | Déclaration écrite L’Albanie, un exemple récent d’utilisation de l’autorité publique à des fins politiques

17/10/2022 | Doc. 15637 | Déclaration écrite Appel à l’apaisement des tensions entre la République kirghize et la République du Tadjikistan

12/10/2022 | Doc. 15633 | Proposition de résolution L'Europe doit être solidaire du mouvement anti-guerre russe et bélarusse

12/10/2022 | Doc. 15634 | Déclaration écrite Soutenez les manifestations du peuple iranien

24/06/2022 | Doc. 15572 | Proposition de résolution L'oppression par la législation antiterroriste en Türkiye doit cesser

23/06/2022 | Doc. 15566 | Proposition de résolution Analyse et lignes directrices visant à garantir le droit au logement et à un logement décent

21/06/2022 | Doc. 15556 | Proposition de résolution Garantir la participation des parlementaires et une approche fondée sur les droits dans le cadre des négociations d’un traité sur les pandémies au sein de l’OMS

02/05/2022 | Doc. 15521 | Proposition de résolution Menaces d’atteinte à la vie et à la sécurité des journalistes et des défenseurs des droits humains en Azerbaïdjan

28/04/2022 | Doc. 15513 | Proposition de résolution De nouveaux droits pour les générations futures

17/03/2022 | Doc. 15479 | Proposition de résolution Rôle du Conseil de l'Europe dans la prévention des souffrances humaines résultant des conflits armés internationaux: les différentes étapes de la prévention des conflits et les bonnes pratiques à employer

09/02/2022 | Doc. 15387 | Déclaration écrite Une réforme politique du Kazakhstan adaptée aux besoins et aux ambitions de ses citoyens

09/02/2022 | Doc. 15417 | Déclaration écrite Risque de liquidation de l’organisation de la société civile International Memorial par les autorités gouvernementales russes

02/12/2021 | Doc. 15417 | Déclaration écrite Risque de liquidation de l’organisation de la société civile International Memorial par les autorités gouvernementales russes

01/12/2021 | Doc. 15413 | Proposition de résolution Nécessité de garantir le libre accès aux documents historiques

08/10/2021 | Doc. 15338 | Déclaration écrite Pour une condamnation ferme de la répression en Égypte

30/09/2021 | Doc. 15387 | Déclaration écrite Une réforme politique du Kazakhstan adaptée aux besoins et aux ambitions de ses citoyens

29/06/2021 | Doc. 15338 | Déclaration écrite Pour une condamnation ferme de la répression en Égypte

28/06/2021 | Doc. 15337 | Proposition de résolution L’idéologie d'extrême droite: un défi pour la démocratie et les droits de l'homme en Europe

25/06/2021 | Doc. 15335 | Proposition de résolution Intégration des migrants et des réfugiés: des avantages pour toutes les parties prenantes

25/06/2021 | Doc. 15332 | Proposition de résolution La nécessité d'un multilatéralisme renouvelé, efficace et inclusif

20/04/2021 | Doc. 15271 | Proposition de résolution Déploiement de mercenaires dans le conflit du Haut-Karabakh

17/02/2021 | Doc. 15226 | Proposition de résolution L’avenir du travail passe par le réexamen des droits du travail

16/11/2020 | Doc. 15184 | Proposition de résolution Examen du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement de la République kirghize

01/09/2020 | Doc. 15131 | Proposition de résolution Nécessité urgente d’une réforme électorale au Bélarus

01/09/2020 | Doc. 15130 | Proposition de résolution Appel en faveur d’un processus politique national inclusif au Bélarus

31/01/2020 | Doc. 15065 | Déclaration écrite Demande d’avis adressée à la Commission de Venise au sujet de la situation des fonctionnaires révoqués en Turquie

31/01/2020 | Doc. 15061 | Déclaration écrite Défendre les droits de Julian Assange et la liberté de la presse

30/01/2020 | Doc. 15059 | Déclaration écrite Soutien des initiatives prises par le Parlement moldave pour rétablir l’État de droit

04/10/2019 | Doc. 14992 | Proposition de résolution L'Assemblée parlementaire doit contribuer à rétablir la paix en Ukraine

04/10/2019 | Doc. 14991 | Proposition de résolution Renforcer le rôle du Conseil de l'Europe en tant que pierre angulaire de l'architecture politique européenne

03/10/2019 | Doc. 14980 | Proposition de recommandation Ratification de la Convention d'Istanbul par le Royaume-Uni

02/10/2019 | Doc. 14979 | Déclaration écrite Le rôle de la télévision nationale polonaise dans les élections à venir

05/07/2019 | Doc. 14949 | Déclaration écrite Suivi de la Résolution 2276 (2019): halte aux propos et actes haineux dans le sport

28/06/2019 | Doc. 14934 | Déclaration écrite Les droits fondamentaux de Nazanin Zaghari-Ratcliffe

27/06/2019 | Doc. 14927 | Déclaration écrite Solidarité avec Sea-Watch

18/04/2024 | Recommendation 2272 | Réaliser le droit humain à un environnement sûr, propre, sain et durable grâce au processus de Reykjavík

18/04/2024 | Resolution 2545 | Réaliser le droit humain à un environnement sûr, propre, sain et durable grâce au processus de Reykjavík

17/04/2024 | Resolution 2542 | Sanctions contre les personnes de la «liste Kara-Mourza»

17/04/2024 | Resolution 2540 | La mort d'Alexeï Navalny et la nécessité de contrer le régime totalitaire de Vladimir Poutine et sa guerre contre la démocratie

17/04/2024 | Resolution 2541 | La détention arbitraire de Vladimir Kara-Mourza et la persécution systématique des manifestants anti-guerre en Fédération de Russie et au Bélarus

16/04/2024 | Recommendation 2271 | Soutien à la reconstruction de l’Ukraine

16/04/2024 | Resolution 2539 | Soutien à la reconstruction de l’Ukraine

16/04/2024 | Opinion 302 | Demande d’adhésion du Kosovo* au Conseil de l’Europe

25/01/2024 | Recommendation 2265 | La situation des enfants d’Ukraine

25/01/2024 | Resolution 2529 | La situation des enfants d’Ukraine

23/01/2024 | Resolution 2525 | Le thème de la migration et de l’asile en campagne électorale et les conséquences sur l’accueil des migrants et leurs droits

23/01/2024 | Resolution 2524 | Développements récents au Moyen-Orient: l’attaque terroriste du Hamas contre Israël et la réponse d'Israël

28/04/2023 | Resolution 2498 | Les jeunes et les médias

26/01/2023 | Resolution 2482 | Questions juridiques et violations des droits de l'homme liées à l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine

25/01/2023 | Resolution 2478 | Les applications de traçage des contacts: défis éthiques, culturels et éducatifs

25/01/2023 | Recommendation 2246 | Impact environnemental des conflits armés

24/01/2023 | Recommendation 2245 | Le Sommet de Reykjavik du Conseil de l'Europe – Unis autour de valeurs face à des défis hors du commun

23/01/2023 | Recommendation 2244 | Traiter la question des combattants étrangers de Daech et de leurs familles qui rentrent de Syrie et d’ailleurs dans les États membres du Conseil de l’Europe

14/10/2022 | Recommendation 2240 | Prévenir la discrimination vaccinale

14/10/2022 | Resolution 2468 | Prévenir la discrimination vaccinale

13/10/2022 | Resolution 2464 | Les conséquences du Brexit pour les droits humains sur l’île d’Irlande

13/10/2022 | Resolution 2463 | Nouvelle escalade dans l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine

12/10/2022 | Recommendation 2238 | Pays tiers sûrs pour les demandeurs d’asile

12/10/2022 | Resolution 2461 | Pays tiers sûrs pour les demandeurs d’asile

12/10/2022 | Resolution 2462 | Renvois sur terre et en mer: mesures illégales de gestion des migrations

12/10/2022 | Resolution 2460 | Le respect par la Hongrie des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe

11/10/2022 | Resolution 2458 | Détournement du système d'information Schengen par des États membres du Conseil de l'Europe pour infliger des sanctions à motivation politique

11/10/2022 | Resolution 2457 | Sensibiliser à et lutter contre l’islamophobie, ou racisme antimusulman, en Europe

22/06/2022 | Resolution 2450 | Justice et sécurité pour les femmes dans les processus de paix et de réconciliation

22/06/2022 | Resolution 2447 | La prévention et la lutte contre l’antisémitisme en Europe

22/06/2022 | Resolution 2448 | Conséquences humanitaires et déplacements internes et externes en lien avec l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine

22/06/2022 | Resolution 2449 | Protection et prise en charge des enfants migrants ou réfugiés non accompagnés ou séparés

21/06/2022 | Recommendation 2235 | La sécurité en Europe face à de nouveaux défis: quel rôle pour le Conseil de l’Europe?

21/06/2022 | Resolution 2444 | La sécurité en Europe face à de nouveaux défis: quel rôle pour le Conseil de l’Europe?

21/06/2022 | Resolution 2445 | Le rétablissement des droits de l’homme et de l’État de droit reste indispensable dans la région du Caucase du Nord

21/06/2022 | Recommendation 2236 | Cas signalés de prisonniers politiques en Fédération de Russie

21/06/2022 | Resolution 2446 | Cas signalés de prisonniers politiques en Fédération de Russie

20/06/2022 | Resolution 2443 | Le rôle des partis politiques dans la promotion de la diversité et de l’inclusion: une nouvelle Charte pour une société non raciste

27/04/2022 | Recommendation 2229 | Comment faire bon usage des avoirs confisqués d’origine criminelle?

27/04/2022 | Resolution 2434 | Comment faire bon usage des avoirs confisqués d’origine criminelle?

27/04/2022 | Recommendation 2228 | Conséquences de l'agression persistante de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: rôle et réponse du Conseil de l'Europe

27/04/2022 | Resolution 2433 | Conséquences de l'agression persistante de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: rôle et réponse du Conseil de l'Europe

26/04/2022 | Resolution 2432 | Lutte contre la discrimination fondée sur l'origine sociale

15/03/2022 | Opinion 300 | Conséquences de l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine

27/01/2022 | Recommendation 2224 | L'Observatoire de l'enseignement de l'histoire en Europe

27/01/2022 | Resolution 2426 | L'Observatoire de l'enseignement de l'histoire en Europe

27/01/2022 | Resolution 2427 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie

27/01/2022 | Recommendation 2222 | Vaincre la covid-19 par des mesures de santé publique

27/01/2022 | Resolution 2424 | Vaincre la covid-19 par des mesures de santé publique

26/01/2022 | Resolution 2421 | Politiques du sport en temps de crise

26/01/2022 | Recommendation 2221 | La gouvernance du football: les affaires et les valeurs

26/01/2022 | Resolution 2422 | Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie

25/01/2022 | Recommendation 2220 | Lutte contre la recrudescence de la haine à l’encontre des personnes LGBTI en Europe

25/01/2022 | Resolution 2418 | Violations alléguées des droits des personnes LGBTI dans le Caucase du Sud

24/01/2022 | Recommendation 2218 | Le droit d'être entendu – La participation de l’enfant: principe fondamental des sociétés démocratiques

24/01/2022 | Resolution 2414 | Le droit d'être entendu – La participation de l’enfant: principe fondamental des sociétés démocratiques

24/01/2022 | Recommendation 2219 | Inaction face au changement climatique – Une violation des droits de l’enfant

24/01/2022 | Resolution 2415 | Inaction face au changement climatique – Une violation des droits de l’enfant

27/09/2021 | Resolution 2391 | Conséquences humanitaires du conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan / le conflit du Haut-Karabakh

22/06/2021 | Recommendation 2204 | La liberté des médias, la confiance du public et le droit de savoir des citoyens

22/06/2021 | Resolution 2382 | La liberté des médias, la confiance du public et le droit de savoir des citoyens

22/04/2021 | Resolution 2376 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie

21/04/2021 | Resolution 2371 | Nécessité urgente d’une réforme électorale au Bélarus

20/04/2021 | Recommendation 2199 | La vision de l'Assemblée sur les priorités stratégiques du Conseil de l'Europe

20/04/2021 | Resolution 2369 | La vision de l'Assemblée sur les priorités stratégiques du Conseil de l'Europe

19/04/2021 | Recommendation 2198 | Préserver les minorités nationales en Europe

28/01/2021 | Resolution 2363 | Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie

27/01/2021 | Resolution 2361 | Vaccins contre la covid-19: considérations éthiques, juridiques et pratiques

26/01/2021 | Resolution 2359 | Les juges doivent rester indépendants en Pologne et en République de Moldova

25/01/2021 | Resolution 2357 | L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (janvier-décembre 2020)

30/01/2020 | Recommendation 2172 | Disparitions d’enfants réfugiés ou migrants en Europe

30/01/2020 | Resolution 2324 | Disparitions d’enfants réfugiés ou migrants en Europe

29/01/2020 | Resolution 2318 | La protection de la liberté de religion ou de conviction sur le lieu de travail

28/01/2020 | Resolution 2316 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Pologne

03/10/2019 | Resolution 2305 | Sauver des vies en Méditerranée: le besoin d’une réponse urgente

02/10/2019 | Recommendation 2164 | Protéger et soutenir les victimes du terrorisme

02/10/2019 | Resolution 2303 | Protéger et soutenir les victimes du terrorisme

02/10/2019 | Resolution 2302 | La Banque de développement du Conseil de l’Europe: contribuer à la construction d'une société plus inclusive

26/06/2019 | Resolution 2293 | L’assassinat de Daphne Caruana Galizia et l’État de droit à Malte et ailleurs: veiller à ce que toute la lumière soit faite

26/06/2019 | Resolution 2292 | Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie

25/06/2019 | Resolution 2288 | Dépenses de l'Assemblée parlementaire pour l'exercice biennal 2020-2021

25/06/2019 | Opinion 297 | Budget et priorités du Conseil de l'Europe pour l'exercice biennal 2020-2021

25/06/2019 | Recommendation 2157 | Vers un agenda politique ambitieux du Conseil de l’Europe pour l’égalité de genre

25/06/2019 | Resolution 2289 | La Convention d’Istanbul sur la violence à l’égard des femmes: réalisations et défis