08/01/2016 | Doc. 13938 | Proposition de résolution La protection des victimes des catastrophes naturelles

08/10/2015 | Doc. 13910 | Proposition de recommandation La liberté de circulation, un moyen de protéger les droits de l’homme

30/09/2015 | Doc. 13887 | Déclaration écrite La Moldova est instamment priée de libérer immédiatement tous les prisonniers politiques

30/09/2015 | Doc. 13895 | Proposition de résolution Pour une approche démocratique des questions de gouvernance dans les Etats européens plurinationaux

16/07/2015 | Doc. 13770 | Déclaration écrite Commémoration du centenaire du génocide arménien

02/07/2015 | Doc. 13846 | Proposition de résolution La situation des nations sans Etat en Europe

01/07/2015 | Doc. 13840 | Proposition de résolution La démocratie et l’Union européenne

23/04/2015 | Doc. 13770 | Déclaration écrite Commémoration du centenaire du génocide arménien

30/01/2015 | Doc. 13703 | Déclaration écrite Tous les prisonniers politiques doivent être libérés rapidement en République de Moldova

27/01/2015 | Doc. 13686 | Proposition de résolution Le statut des anciens présidents de l'Assemblée parlementaire

27/01/2015 | Doc. 13687 | Proposition de résolution Moratoire sur la fracturation hydraulique en Europe

02/10/2014 | Doc. 13623 | Déclaration écrite Violations massives des droits des Tatars de Crimée dans la Crimée illégalement occupée par la Fédération de Russie

02/10/2014 | Doc. 13624 | Déclaration écrite Défendre les droits de l’homme, la démocratie et l’égalité entre les femmes et les hommes en Iran afin de surmonter l’extrémisme et d’empêcher la théocratie iranienne de s’immiscer dans les affaires de l’Irak, de la Syrie et de la région

01/10/2014 | Doc. 13622 | Déclaration écrite Protéger les femmes et les enfants en temps de crise humanitaire

01/07/2014 | Doc. 13565 | Proposition de résolution Empêcher de toute urgence les violations des droits de l’homme lors des manifestations pacifiques

25/04/2014 | Doc. 13411 | Déclaration écrite Il est impératif d’empêcher la contre-réforme de l’avortement en Espagne, qui constitue une atteinte aux droits des femmes

05/02/2014 | Doc. 13424 | Proposition de résolution La nécessité d’un revenu de citoyenneté

05/02/2014 | Doc. 13426 | Proposition de résolution Le Maroc face aux nouveaux défis en matière de migration et d’asile

04/02/2014 | Doc. 13419 | Proposition de résolution Enquête sur les incidents survenus à Farmakonisi et à Lampedusa

30/01/2014 | Doc. 13411 | Déclaration écrite Il est impératif d’empêcher la contre-réforme de l’avortement en Espagne, qui constitue une atteinte aux droits des femmes

29/01/2014 | Doc. 13407 | Déclaration écrite L’Initiative du Levant, une pierre angulaire pour la paix mondiale

29/01/2014 | Doc. 13409 | Déclaration écrite Le défenseur des droits de l’homme et observateur des élections azéri Anar Mammadli doit être libéré

07/01/2014 | Doc. 13381 | Proposition de résolution Les migrations forcées: un nouvel enjeu

31/01/2013 | Doc. 13126 | Proposition de résolution Réaliser des programmes intégrés d’eau, d’assainissement et d’hygiène (WASH) et de vaccination dans les pays en développement

31/01/2013 | Doc. 13127 | Proposition de résolution La dépendance involontaire aux tranquillisants

19/10/2012 | Doc. 12975 | Déclaration écrite Appel à la libération de M. Andrzej Poczobut, un journaliste polonais en prison au Belarus

27/06/2012 | Doc. 12984 | Déclaration écrite Violations inquiétantes des droits des personnes LGBT en Russie au cours des dernières semaines

27/06/2012 | Doc. 12990 | Déclaration écrite Des membres du Parlement arménien cautionnent ouvertement des violences homophobes

26/06/2012 | Doc. 12975 | Déclaration écrite Appel à la libération de M. Andrzej Poczobut, un journaliste polonais en prison au Belarus

25/01/2012 | Doc. 12850 | Proposition de résolution Nécessité d'amender l'Article 27 du Règlement de l'Assemblée pour conférer à l'allemand, à l'italien et au russe, qui sont jusqu'ici des langues de travail, le statut de langues officielles de l’Assemblée

02/10/2015 | Resolution 2080 | Repenser la stratégie de lutte contre le dopage

01/10/2015 | Resolution 2078 | L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (octobre 2014-août 2015)

29/09/2015 | Resolution 2072 | Après Dublin: le besoin urgent d'un véritable système européen d'asile

29/09/2015 | Resolution 2073 | Pays de transit: relever les nouveaux défis de la migration et de l’asile

29/09/2015 | Recommendation 2078 | Pays de transit: relever les nouveaux défis de la migration et de l’asile

29/09/2015 | Resolution 2071 | La santé publique et les intérêts de l’industrie pharmaceutique: comment garantir la primauté des intérêts de santé publique?

26/06/2015 | Resolution 2070 | Accroître la coopération contre le cyberterrorisme et d’autres attaques de grande ampleur sur internet

26/06/2015 | Recommendation 2077 | Accroître la coopération contre le cyberterrorisme et d’autres attaques de grande ampleur sur internet

26/06/2015 | Resolution 2069 | Reconnaître et prévenir le néoracisme

25/06/2015 | Resolution 2067 | Les personnes portées disparues pendant le conflit en Ukraine

25/06/2015 | Recommendation 2076 | Les personnes portées disparues pendant le conflit en Ukraine

23/06/2015 | Resolution 2060 | Améliorer la protection des donneurs d’alerte

23/06/2015 | Recommendation 2073 | Améliorer la protection des donneurs d’alerte

24/04/2015 | Resolution 2055 | L’efficacité de la Convention européenne des droits de l’homme: la Déclaration de Brighton et au-delà

24/04/2015 | Recommendation 2070 | L’efficacité de la Convention européenne des droits de l’homme: la Déclaration de Brighton et au-delà

24/04/2015 | Resolution 2054 | L’égalité et la non-discrimination dans l’accès à la justice

22/04/2015 | Resolution 2049 | Services sociaux en Europe: législation et pratiques de retrait d’enfants à leurs familles dans les Etats membres du Conseil de l’Europe

22/04/2015 | Recommendation 2068 | Services sociaux en Europe: législation et pratiques de retrait d’enfants à leur famille dans les Etats membres du Conseil de l’Europe

22/04/2015 | Resolution 2048 | La discrimination à l’encontre des personnes transgenres en Europe

21/04/2015 | Resolution 2045 | Les opérations de surveillance massive

21/04/2015 | Recommendation 2067 | Les opérations de surveillance massive

30/01/2015 11:52:01 | Recommendation 2064 | Egalité et insertion des personnes handicapées

30/01/2015 11:51:26 | Resolution 2039 | Egalité et insertion des personnes handicapées

30/01/2015 10:50:27 | Recommendation 2063 | La protection des témoins: outil indispensable pour la lutte contre le crime organisé et le terrorisme en Europe

30/01/2015 10:49:47 | Resolution 2038 | La protection des témoins: outil indispensable pour la lutte contre le crime organisé et le terrorisme en Europe

29/01/2015 19:08:24 | Resolution 2037 | Le changement postélectoral d’affiliation politique des membres et ses répercussions sur la composition des délégations nationales

29/01/2015 18:24:18 | Resolution 2036 | Combattre l’intolérance et la discrimination en Europe, notamment lorsqu’elles visent des chrétiens

02/10/2014 | Resolution 2019 | Le respect des obligations et engagements de l’Albanie

02/10/2014 | Resolution 2017 | Les activités de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) en 2013-2014

02/10/2014 | Resolution 2018 | L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (octobre 2013-septembre 2014)

01/10/2014 | Resolution 2015 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Géorgie

27/06/2014 | Resolution 2010 | Une justice pénale des mineurs adaptée aux enfants: de la rhétorique à la réalité

27/06/2014 | Resolution 2009 | Renforcement de l'indépendance de la Cour européenne des droits de l’homme

27/06/2014 | Recommendation 2051 | Renforcement de l'indépendance de la Cour européenne des droits de l’homme

26/06/2014 | Resolution 2007 | Les défis qui se posent à la Banque de développement du Conseil de l’Europe

26/06/2014 | Resolution 2008 | La mutation de l’administration en Europe: le service public en péril?

26/06/2014 | Recommendation 2050 | La mutation de l’administration en Europe: le service public en péril?

25/06/2014 | Resolution 2005 | Identités et diversité au sein de sociétés interculturelles

25/06/2014 | Recommendation 2049 | Identités et diversité au sein de sociétés interculturelles

25/06/2014 | Resolution 2004 | Contribution parlementaire à la résolution du conflit du Sahara occidental

25/06/2014 | Resolution 2006 | Intégration des immigrés en Europe: la nécessité d'une politique volontaire, continue et globale

24/06/2014 | Resolution 2001 | Violence véhiculée dans et par les médias

24/06/2014 | Recommendation 2048 | Violence véhiculée dans et par les médias

24/06/2014 | Resolution 2002 | Evaluation de la mise en œuvre de la réforme de l'Assemblée parlementaire

10/04/2014 | Resolution 1991 | Nécessité de s’occuper d’urgence des nouveaux cas de défaut de coopération avec la Cour européenne des droits de l'homme

10/04/2014 | Recommendation 2043 | Nécessité de s’occuper d’urgence des nouveaux cas de défaut de coopération avec la Cour européenne des droits de l'homme

10/04/2014 | Resolution 1992 | La protection des mineurs contre les dérives sectaires

10/04/2014 | Resolution 1993 | Un travail décent pour tous

10/04/2014 | Resolution 1990 | Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe

08/04/2014 | Resolution 1985 | La situation et les droits des minorités nationales en Europe

08/04/2014 | Recommendation 2040 | La situation et les droits des minorités nationales en Europe

08/04/2014 | Resolution 1984 | La demande de statut de Partenaire pour la démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire présentée par le Parlement de la République kirghize

30/01/2014 | Resolution 1976 | Le changement climatique: un cadre pour un accord mondial en 2015

30/01/2014 | Resolution 1977 | La diversification de l'énergie en tant que contribution fondamentale au développement durable

30/01/2014 | Resolution 1975 | Intensifier les efforts de lutte contre les inégalités au niveau mondial: la contribution de l’Europe au processus des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD)

29/01/2014 | Resolution 1970 | Internet et la politique: les effets des nouvelles technologies de l’information et de la communication sur la démocratie

29/01/2014 | Recommendation 2033 | Internet et la politique: les effets des nouvelles technologies de l’information et de la communication sur la démocratie

28/01/2014 | Resolution 1966 | Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski

28/01/2014 | Recommendation 2031 | Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski

03/10/2013 | Resolution 1956 | Les personnes portées disparues dans les conflits européens: le long chemin pour trouver des réponses humanitaires

03/10/2013 | Resolution 1957 | La sécurité alimentaire, un défi permanent qui nous concerne tous

03/10/2013 | Recommendation 2027 | Programmes de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe en matière de droits de l’homme: des synergies, pas des doubles emplois

02/10/2013 | Resolution 1954 | La sécurité nationale et l'accès à l’information

02/10/2013 | Recommendation 2024 | La sécurité nationale et l'accès à l’information

01/10/2013 | Resolution 1953 | L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (juin 2012 – septembre 2013)

28/06/2013 | Resolution 1950 | Séparer la responsabilité politique de la responsabilité pénale

28/06/2013 | Opinion 285 | Projet de protocole n° 16 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

27/06/2013 | Resolution 1948 | Lutter contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et sur l’identité de genre

27/06/2013 | Recommendation 2021 | Lutter contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et sur l’identité de genre

27/06/2013 | Resolution 1949 | Dialogue postsuivi avec «l’ex-République yougoslave de Macédoine»

27/06/2013 | Recommendation 2022 | Dialogue postsuivi avec «l’ex-République yougoslave de Macédoine»

27/06/2013 | Resolution 1947 | Manifestations et menaces pour la liberté de réunion, la liberté des médias et la liberté d'expression

26/06/2013 | Resolution 1945 | Mettre fin aux stérilisations et castrations forcées

25/06/2013 | Resolution 1941 | Demande d’ouverture d’une procédure de suivi pour la Hongrie

24/04/2013 | Resolution 1928 | Sauvegarder les droits de l’homme en relation avec la religion et la conviction, et protéger les communautés religieuses de la violence

23/04/2013 | Resolution 1925 | Dialogue postsuivi avec la Turquie

24/01/2013 | Resolution 1920 | L'état de la liberté des médias en Europe

24/01/2013 | Resolution 1919 | Développements récents au Mali et en Algérie, et menace pour la sécurité et les droits de l'homme dans la région méditerranéenne

23/01/2013 | Recommendation 2009 | Vers une convention du Conseil de l'Europe pour lutter contre le trafic d'organes, de tissus et de cellules d’origine humaine

23/01/2013 | Resolution 1917 | Le respect des obligations et engagements de l’Azerbaïdjan

22/01/2013 | Resolution 1915 | Dialogue postsuivi avec la Bulgarie

22/01/2013 | Resolution 1914 | Assurer la viabilité de la Cour de Strasbourg: les insuffisances structurelles dans les Etats Parties

22/01/2013 | Recommendation 2007 | Assurer la viabilité de la Cour de Strasbourg: les insuffisances structurelles dans les Etats Parties

05/10/2012 | Resolution 1905 | Un retour à la justice sociale grâce à une taxe sur les transactions financières

03/10/2012 | Resolution 1900 | La définition de prisonnier politique

03/10/2012 | Resolution 1901 | Les droits de l’homme et la politique étrangère

03/10/2012 | Recommendation 2004 | Les droits de l’homme et la politique étrangère