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Eka BESELIA
Tous les textes et tous les votes
Tous les textes et tous les votes
Eka BESELIA
Députée
Parliament of Georgia
8 Shota Rustaveli Avenue
GE - 0118
Tbilisi
Géorgie
Motions, déclarations écrites, questions
(open)
12/10/2018 | Doc. 14652 | Proposition de résolution
Détournement du système de Schengen par des États membres du Conseil de l'Europe pour infliger des sanctions à motivation politique
06/03/2018 | Doc. 14507 | Proposition de résolution
Réalisations et défis dans la mise en œuvre de la Convention d’Istanbul sur la violence à l’égard des femmes
19/12/2017 | Doc. 14459 | Déclaration écrite
Défendre les valeurs et la crédibilité du Conseil de l'Europe
15/11/2017 | Doc. 14441 | Proposition de résolution
Immigration d’investisseurs : tendances, avantages, normes
30/06/2017 | Doc. 14383 | Proposition de destitution
Destitution de M. Pedro Agramunt, Président de l’Assemblée parlementaire
29/06/2017 | Doc. 14371 | Proposition de résolution
Procédures de règlement extrajudiciaire en matière de justice pénale: avantages et risques
29/06/2017 | Doc. 14373 | Proposition de résolution
Assurer un meilleur suivi des recommandations du CPT: renforcer le rôle de l’Assemblée parlementaire et des parlements nationaux
29/06/2017 | Doc. 14375 | Proposition de résolution
La déchéance de nationalité comme mesure de lutte contre le terrorisme : une approche compatible avec les droits de l’homme ?
29/06/2017 | Doc. 14376 | Proposition de résolution
Les principes et garanties applicables aux avocats
26/04/2017 | Doc. 14299 | Proposition de résolution
Instaurer des règles garantissant des référendums équitables dans les Etats membres du Conseil de l'Europe
26/04/2017 | Doc. 14301 | Proposition de résolution
La situation des droits de l’homme dans les régions occupées de Géorgie
21/03/2017 | Doc. 14275 | Proposition de résolution
Coopération avec les mécanismes de protection des droits de l’homme des Nations Unies – un défi pour le Conseil de l’Europe et ses Etats membres
01/02/2017 | Doc. 14264 | Proposition de résolution
L’état d’urgence et ses limites
31/01/2017 | Doc. 14263 | Proposition de résolution
Conséquences sur le droit international de la décision du Congrès américain d’autoriser les familles des victimes de l’attentat du 11 septembre à poursuivre l’Arabie Saoudite
26/01/2017 | Doc. 14257 | Déclaration écrite
Activités terroristes en Ukraine
26/01/2017 | Doc. 14259 | Déclaration écrite
Les critères d’éligibilité du Royaume-Uni pour les enfants arrivant sur son territoire en vertu de l’amendement Dubs doivent répondre aux normes relatives aux droits de l’homme
25/01/2017 | Doc. 14253 | Proposition de résolution
Alexander Adamescu et l’abus du mandat d’arrêt européen
24/01/2017 | Doc. 14245 | Déclaration écrite
Alexander Adamescu et l’abus du mandat d’arrêt européen
14/10/2016 | Doc. 14186 | Proposition de résolution
Renforcer la réglementation internationale interdisant le commerce des biens utilisés pour la torture et la peine de mort
13/10/2016 | Doc. 14181 | Proposition de recommandation
Pour une Convention européenne sur la profession d’avocat
12/10/2016 | Doc. 14172 | Proposition de résolution
L'Etat de droit à nouveau menacé dans les Etats membres du Conseil de l'Europe
11/10/2016 | Doc. 14167 | Proposition de résolution
Poursuivre et punir les crimes contre l'humanité voire le possible génocide commis par Daech
26/04/2016 | Doc. 14044 | Proposition de résolution
Restreindre les droits pour protéger la sécurité nationale – jusqu’où les Etats peuvent-ils aller?
29/01/2016 | Doc. 13970 | Proposition de résolution
Le statut des journalistes en Europe
29/01/2016 | Doc. 13971 | Proposition de résolution
Assurer un équilibre entre l’intérêt supérieur de l’enfant et le besoin de garder les familles ensemble
30/09/2015 | Doc. 13892 | Proposition de résolution
Egalité entre les femmes et les hommes et pension alimentaire des enfants
01/07/2015 | Doc. 13840 | Proposition de résolution
La démocratie et l’Union européenne
21/04/2015 | Doc. 13759 | Déclaration écrite
Retrait d’enfants de familles immigrées en Norvège
08/04/2015 | Doc. 13746 | Proposition de résolution
Quand les droits de l’homme assurent la protection d’individus qui représentent une menace pour la sécurité nationale
30/01/2015 | Doc. 13702 | Déclaration écrite
La situation des droits humains et la démocratie en Iran
30/01/2015 | Doc. 13703 | Déclaration écrite
Tous les prisonniers politiques doivent être libérés rapidement en République de Moldova
27/01/2015 | Doc. 13687 | Proposition de résolution
Moratoire sur la fracturation hydraulique en Europe
08/10/2014 | Doc. 13630 | Proposition de résolution
Les conflits d'autorité parentale
02/10/2014 | Doc. 13623 | Déclaration écrite
Violations massives des droits des Tatars de Crimée dans la Crimée illégalement occupée par la Fédération de Russie
01/10/2014 | Doc. 13622 | Déclaration écrite
Protéger les femmes et les enfants en temps de crise humanitaire
30/09/2014 | Doc. 13616 | Proposition de recommandation
L’obésité en Europe: exprimer la teneur en sucre en cuillères à café sur les emballages
01/07/2014 | Doc. 13565 | Proposition de résolution
Empêcher de toute urgence les violations des droits de l’homme lors des manifestations pacifiques
25/04/2014 | Doc. 13411 | Déclaration écrite
Il est impératif d’empêcher la contre-réforme de l’avortement en Espagne, qui constitue une atteinte aux droits des femmes
08/04/2014 | Doc. 13480 | Proposition de résolution
La phagothérapie, un enjeu de santé publique
08/04/2014 | Doc. 13484 | Proposition de résolution
Présidence azerbaïdjanaise du Conseil de l’Europe: quelles sont les suites à donner en matière de respect des droits de l’homme?
11/02/2014 | Doc. 13314 | Déclaration écrite
Le Parlement ukrainien devrait parachever la mise en place des conditions préalables à la signature de l’Accord d’association avec l’Union européenne
05/02/2014 | Doc. 13423 | Proposition de résolution
L'urgence humanitaire liée à l'accueil des réfugiés et l'intensification de l'assistance internationale aux pays de l'Europe méridionale
30/01/2014 | Doc. 13411 | Déclaration écrite
Il est impératif d’empêcher la contre-réforme de l’avortement en Espagne, qui constitue une atteinte aux droits des femmes
11/12/2013 | Doc. 13364 | Proposition de résolution
La liberté de religion et les pratiques religieuses
12/11/2013 | Doc. 13355 | Proposition de résolution
La corruption judiciaire: nécessité de mettre en œuvre d’urgence les propositions de l’Assemblée
03/10/2013 | Doc. 13328 | Déclaration écrite
Les personnes LGBT victimes d’un regain de violences et de discriminations en raison de la politique stigmatisante menée par les autorités russes dans ce domaine
01/10/2013 | Doc. 13314 | Déclaration écrite
Le Parlement ukrainien devrait parachever la mise en place des conditions préalables à la signature de l’Accord d’association avec l’Union européenne
30/01/2013 | Doc. 13120 | Proposition de résolution
Limiter la consommation et la vente des boissons énergétiques aux enfants
Votes (Système de vote électronique)
(open)
12/10/2018 | Resolution 2246 |
Le crash de l’avion polonais Tu-154M transportant la délégation de l'État polonais, le 10 avril 2010 sur le territoire de la Fédération de Russie
12/10/2018 | Recommendation 2142 |
Accords négociés dans le cadre de procédures pénales: le besoin de normes minimales pour les systèmes de renonciation au procès
10/10/2018 | Recommendation 2140 |
Accès illimité des organes de suivi des droits de l’homme du Conseil de l’Europe et des Nations Unies aux États membres, y compris aux «zones grises»
10/10/2018 | Resolution 2240 |
L’accès illimité des organes de suivi des droits de l’homme du Conseil de l’Europe et des Nations Unies aux États membres, y compris aux «zones grises»
27/06/2018 | Recommendation 2134 |
Nouvelles restrictions des activités des ONG dans les États membres du Conseil de l'Europe
27/06/2018 | Resolution 2226 |
Nouvelles restrictions des activités des ONG dans les États membres du Conseil de l'Europe
26/04/2018 | Recommendation 2128 |
Suivi du rapport du Groupe d’enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l’Assemblée parlementaire
25/04/2018 | Resolution 2214 |
Besoins et droits humanitaires des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays en Europe
24/01/2018 | Resolution 2201 |
Le respect des obligations et engagements de la Bosnie-Herzégovine
22/06/2016 | Resolution 2121 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie
22/06/2016 | Resolution 2122 |
La détention administrative
22/04/2016 | Recommendation 2091 |
Arguments contre un instrument juridique du Conseil de l'Europe sur les mesures involontaires en psychiatrie
28/01/2016 | Recommendation 2085 |
Renforcer la protection et le rôle des défenseurs des droits de l'homme dans les États membres du Conseil de l'Europe
28/01/2016 | Resolution 2095 |
Renforcer la protection et le rôle des défenseurs des droits de l'homme dans les États membres du Conseil de l'Europe
28/01/2014 | Resolution 1966 |
Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski
28/01/2014 | Recommendation 2031 |
Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski
02/10/2013 | Resolution 1955 |
Le respect des obligations et engagements de la République de Moldova
22/01/2013 | Resolution 1915 |
Dialogue postsuivi avec la Bulgarie
22/01/2013 | Resolution 1914 |
Assurer la viabilité de la Cour de Strasbourg: les insuffisances structurelles dans les Etats Parties
22/01/2013 | Recommendation 2007 |
Assurer la viabilité de la Cour de Strasbourg: les insuffisances structurelles dans les Etats Parties