Tous les textes et tous les votes
Oleksii GONCHARENKO
Député
Verkhovna Rada
5 Hrushevskoho Street
UA - 01008
Kyiv
Ukraine
Rapports et avis de commission
(open)
Motions, déclarations écrites, questions
(open)
01/02/2024 | Doc. 15849 | Déclaration écrite
La situation des droits humains en Iran
26/01/2024 | Doc. 15915 | Déclaration écrite
Iran: les droits du peuple contre la répression
25/01/2024 | Doc. 15911 | Proposition de résolution
Détention illégale de parlementaires en Pologne
24/01/2024 | Doc. 15903 | Proposition de résolution
Mettre fin aux expulsions collectives d’étrangers
24/01/2024 | Doc. 15907 | Proposition de résolution
Le pluralisme des médias menacé en Pologne
24/01/2024 | Doc. 15908 | Proposition de résolution
Atteintes à l'État de droit en Pologne concernant le ministère public
12/10/2023 | Doc. 15849 | Déclaration écrite
La situation des droits humains en Iran
11/10/2023 | Doc. 15845 | Proposition de résolution
Réaction aux attaques violentes dans le nord du Kosovo*
27/06/2023 | Doc. 15766 | Déclaration écrite
Appel aux chefs d'État et de gouvernement du Conseil de l'Europe à apporter un soutien politique fort à la création d'un tribunal pénal international spécial pour le crime d'agression contre l'Ukraine
27/06/2023 | Doc. 15790 | Déclaration écrite
Appel au Comité international de la Croix-Rouge et à la communauté internationale à exiger que la Fédération de Russie respecte pleinement le droit international humanitaire concernant les prisonniers de guerre ukrainiens
23/06/2023 | Doc. 15813 | Déclaration écrite
Nécessité de l’adoption par l’Assemblée parlementaire d’une position plus ferme face aux violations des droits humains par le régime cubain
05/06/2023 | Doc. 15790 | Déclaration écrite
Appel au Comité international de la Croix-Rouge et à la communauté internationale à exiger que la Fédération de Russie respecte pleinement le droit international humanitaire concernant les prisonniers de guerre ukrainiens
17/05/2023 | Doc. 15773 | Déclaration écrite
Mettre fin au génocide des Ouïghours en Chine
11/05/2023 | Doc. 15771 | Proposition de résolution
Les sociétés militaires privées, les mercenaires, les combattants étrangers et leur impact sur les droits de l’homme
11/05/2023 | Doc. 15772 | Proposition de résolution
Dénoncer l'idéologie et les pratiques du ruscisme en Europe
10/05/2023 | Doc. 15769 | Proposition de résolution
Complicité de la République du Bélarus dans le transfert illégal d'enfants ukrainiens depuis les territoires occupés de l'Ukraine
09/05/2023 | Doc. 15708 | Déclaration écrite
L’attaque terroriste contre l'Ambassade de la République d'Azerbaïdjan en République islamique d'Iran est inadmissible
09/05/2023 | Doc. 15713 | Déclaration écrite
Persécution des Polonais au Belarus et condamnation d'Andrzej Poczobut à 8 ans de prison par un tribunal bélarussien lors d'un simulacre de procès
09/05/2023 | Doc. 15736 | Déclaration écrite
La décision du Comité international olympique sur la possibilité du retour des Russes et des Bélarussiens à la compétition dans les sports individuels sous drapeau neutre lors des Jeux olympiques d'été de Paris 2024
05/05/2023 | Doc. 15766 | Déclaration écrite
Appel aux chefs d'État et de gouvernement du Conseil de l'Europe à apporter un soutien politique fort à la création d'un tribunal pénal international spécial pour le crime d'agression contre l'Ukraine
05/05/2023 | Doc. 15767 | Déclaration écrite
La Fédération de Russie et ses forces d’occupation doivent immédiatement libérer Maksym Butkevych
04/05/2023 | Doc. 15761 | Déclaration écrite
Commémoration en l’honneur de la femme politique danoise Marie-Antoinette von Lowzow
04/05/2023 | Doc. 15762 | Déclaration écrite
Rétablir le statut d’observateur de Taïwan auprès de l’Assemblée mondiale de la Santé pour la promotion efficace de la santé mondiale
04/05/2023 | Doc. 15760 | Proposition de résolution
Protéger les instances politiques d’Europe contre le crime organisé
25/04/2023 | Doc. 15749 | Proposition de résolution
Appel à une modification des dispositions relatives aux quotas par sexe
05/04/2023 | Doc. 15736 | Déclaration écrite
La décision du Comité international olympique sur la possibilité du retour des Russes et des Bélarussiens à la compétition dans les sports individuels sous drapeau neutre lors des Jeux olympiques d'été de Paris 2024
21/03/2023 | Doc. 15728 | Proposition de résolution
Commémoration du 90e anniversaire de l'Holodomor de 1932-1933 en Ukraine
01/03/2023 | Doc. 15720 | Proposition de résolution
Le «Groupe Wagner» russe doit être déclaré organisation terroriste
14/02/2023 | Doc. 15713 | Déclaration écrite
Persécution des Polonais au Belarus et condamnation d'Andrzej Poczobut à 8 ans de prison par un tribunal bélarussien lors d'un simulacre de procès
14/02/2023 | Doc. 15634 | Déclaration écrite
Soutenez les manifestations du peuple iranien
14/02/2023 | Doc. 15664 | Déclaration écrite
Stop à la militarisation des enfants – les enfants sont des victimes de la guerre, pas des soldats
13/02/2023 | Doc. 15712 | Proposition de résolution
Garantir le droit à un procès équitable dans le contexte des immunités des États: comment trouver le juste équilibre?
07/02/2023 | Doc. 15708 | Déclaration écrite
L’attaque terroriste contre l'Ambassade de la République d'Azerbaïdjan en République islamique d'Iran est inadmissible
01/02/2023 | Doc. 15704 | Proposition de résolution
Lutter contre le «prélèvement» et le «trafic» forcés d’organes humains
30/01/2023 | Doc. 15699 | Proposition de résolution
Appel urgent à transférer Mikheïl Saakachvili, troisième Président de la Géorgie, à l’étranger pour qu’il puisse y être soigné
30/01/2023 | Doc. 15703 | Déclaration écrite
L'Europe doit condamner de manière unie et durable la répression meurtrière infligée par les autorités iraniennes à leur peuple
30/01/2023 | Doc. 15698 | Proposition de résolution
L’utilisation d’armes explosives, facteur déterminant de déplacements forcés
25/01/2023 | Doc. 15690 | Proposition de résolution
La question du droit à une réparation juste et équitable et de l'accès aux tribunaux et à un procès équitable de toutes les victimes de l'agression allemande pendant la Seconde Guerre mondiale
05/01/2023 | Doc. 15676 | Proposition de résolution
Processus de réparation et de réconciliation pour surmonter les conflits passés et construire un avenir commun de paix: la question des mesures réparatoires justes et équitables
06/12/2022 | Doc. 15664 | Déclaration écrite
Stop à la militarisation des enfants – les enfants sont des victimes de la guerre, pas des soldats
25/10/2022 | Doc. 15647 | Déclaration écrite
Non-reconnaissance et condamnation des pseudo-référendums organisés par la Fédération de Russie sur le territoire de l’Ukraine
12/10/2022 | Doc. 15634 | Déclaration écrite
Soutenez les manifestations du peuple iranien
11/10/2022 | Doc. 15628 | Proposition de résolution
Prévention de l'usage abusif du droit de veto au Conseil de sécurité: une perspective des États membres de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
19/09/2022 | Doc. 15610 | Déclaration écrite
Les persécutions politiques constantes contre les Tatars de Crimée dans les territoires occupés de l'Ukraine
30/08/2022 | Doc. 15597 | Déclaration écrite
Signalements de déportations forcées massives de civils ukrainiens vers la Fédération de Russie
30/08/2022 | Doc. 15598 | Déclaration écrite
Le statut des prisonniers de guerre au regard du droit international humanitaire doit être respecté
30/08/2022 | Doc. 15599 | Proposition de résolution
Nécessité urgente de combattre le terrorisme d’État
22/08/2022 | Doc. 15595 | Proposition de résolution
Conséquences de l’agression de l’Ukraine par la Fédération de Russie pour la sécurité alimentaire mondiale
19/08/2022 | Doc. 15594 | Proposition de résolution
Propagande et liberté d’expression en Europe
18/08/2022 | Doc. 15593 | Proposition de résolution
Relever les défis spécifiques auxquels sont confrontés les Bélarussiens en exil
01/07/2022 | Doc. 15516 | Déclaration écrite
Appel à une interdiction complète et immédiate du pétrole et du gaz russes
01/07/2022 | Doc. 15520 | Déclaration écrite
Conséquences de l’exclusion de la Fédération de Russie du Conseil de l'Europe: questions de personnel
27/06/2022 | Doc. 15583 | Proposition de résolution
Aspects juridiques de la prévention de l’utilisation d’armes explosives en zones peuplées et de la contamination par des explosifs
24/06/2022 | Doc. 15570 | Proposition de résolution
La réinsertion des personnes prises au piège de la prostitution ou soumises à la traite des êtres humains
23/06/2022 | Doc. 15568 | Proposition de résolution
La situation des Ukrainiens déplacés de force ou transférés vers la Fédération de Russie ou les territoires ukrainiens sous le contrôle de facto de la Fédération de Russie
23/06/2022 | Doc. 15567 | Proposition de résolution
Établissement de relations plus étroites et coopération avec Taiwan
23/06/2022 | Doc. 15564 | Proposition de résolution
Contrer l’effacement de l’identité culturelle en temps de guerre et de paix
20/05/2022 | Doc. 15455 | Déclaration écrite
Propos tenus en janvier 2022 par la Fédération de Russie menaçant de porter atteinte à la paix internationale, à l’ordre de sécurité européen actuel et à l’indépendance nationale des autres pays
11/05/2022 | Doc. 15529 | Question écrite
Résiliation des contrats des citoyens de la Fédération de Russie à la suite de la cessation de l’adhésion de la Fédération de Russie au Conseil de l’Europe
02/05/2022 | Doc. 15519 | Proposition de résolution
Catastrophe humanitaire provoquée par l’invasion de l’Ukraine par l’armée russe
02/05/2022 | Doc. 15520 | Déclaration écrite
Conséquences de l’exclusion de la Fédération de Russie du Conseil de l'Europe: questions de personnel
29/04/2022 | Doc. 15517 | Proposition de résolution
Renforcement des soins palliatifs pour les enfants
29/04/2022 | Doc. 15516 | Déclaration écrite
Appel à une interdiction complète et immédiate du pétrole et du gaz russes
25/02/2022 | Doc. 15461 | Proposition de résolution
Réexamen des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie
16/02/2022 | Doc. 15455 | Déclaration écrite
Propos tenus en janvier 2022 par la Fédération de Russie menaçant de porter atteinte à la paix internationale, à l’ordre de sécurité européen actuel et à l’indépendance nationale des autres pays
09/02/2022 | Doc. 15380 | Déclaration écrite
Il est nécessaire de réduire la dépendance de l'Europe vis-à-vis du gaz russe, qui constitue une menace pour l’environnement de la planète comme pour l'avenir de l'Europe
09/02/2022 | Doc. 15387 | Déclaration écrite
Une réforme politique du Kazakhstan adaptée aux besoins et aux ambitions de ses citoyens
27/01/2022 | Doc. 15446 | Proposition de résolution
Examen de la légitimité et de la légalité de la dérogation ad hominem à la limitation des mandats en faveur du Président en exercice de la Fédération de Russie
27/01/2022 | Doc. 15447 | Proposition de résolution
Enseignement en ligne et besoins éducatifs spéciaux des enfants handicapés et sujets à des difficultés d'apprentissage
30/09/2021 | Doc. 15387 | Déclaration écrite
Une réforme politique du Kazakhstan adaptée aux besoins et aux ambitions de ses citoyens
28/09/2021 | Doc. 15380 | Déclaration écrite
Il est nécessaire de réduire la dépendance de l'Europe vis-à-vis du gaz russe, qui constitue une menace pour l’environnement de la planète comme pour l'avenir de l'Europe
01/07/2021 | Doc. 15286 | Déclaration écrite
Condamnation des récentes sanctions imposées par la Fédération de Russie
25/06/2021 | Doc. 15335 | Proposition de résolution
Intégration des migrants et des réfugiés: des avantages pour toutes les parties prenantes
25/06/2021 | Doc. 15332 | Proposition de résolution
La nécessité d'un multilatéralisme renouvelé, efficace et inclusif
24/06/2021 | Doc. 15330 | Proposition de résolution
Vers l’établissement d’un registre de transparence au sein de l’Assemblée parlementaire
16/06/2021 | Doc. 15319 | Proposition de résolution
Le terrorisme d'État du Bélarus, une menace pour l'ensemble du continent européen
18/05/2021 | Doc. 15289 | Proposition de résolution
La répression transnationale, une menace croissante pour l'État de droit et les droits de l'homme
17/05/2021 | Doc. 15286 | Déclaration écrite
Condamnation des récentes sanctions imposées par la Fédération de Russie
04/03/2021 | Doc. 15232 | Proposition de résolution
70e anniversaire de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés: à quoi ressemblerait l’Europe sans le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés?
15/02/2021 | Doc. 15063 | Déclaration écrite
Les membres des délégations nationales signataires de la présente déclaration regrettent l’approbation par l’Assemblée des pouvoirs présentés par la Fédération de Russie
15/02/2021 | Doc. 15104 | Déclaration écrite
75e anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale
06/01/2021 | Doc. 15207 | Proposition de résolution
L’effacement culturel progressif et les autres menaces pour la culture
01/10/2020 | Doc. 15155 | Proposition de résolution
Empoisonnement d'Alexei Navalny
06/05/2020 | Doc. 15104 | Déclaration écrite
75e anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale
11/02/2020 | Doc. 15082 | Proposition de résolution
Relocalisation volontaire de migrants ayant besoin d’une protection humanitaire
05/02/2020 | Doc. 15081 | Proposition de résolution
La répression à l’encontre des défenseurs des droits de l’homme et des ONG dans le domaine du sauvetage, de l’assistance et de l’intégration des réfugiés
04/02/2020 | Doc. 15074 | Proposition de résolution
Impact des conflits armés sur l’environnement transfrontalier
03/02/2020 | Doc. 15066 | Proposition de résolution
Violences récurrentes généralisées contre les forces de sécurité, les pompiers et les services médicaux la veille du Nouvel An: comment rétablir la confiance et l’État de droit?
31/01/2020 | Doc. 15063 | Déclaration écrite
Les membres des délégations nationales signataires de la présente déclaration regrettent l’approbation par l’Assemblée des pouvoirs présentés par la Fédération de Russie
29/01/2020 | Doc. 15053 | Proposition de résolution
L’exploitation des enfants dans les zones rurales de culture du café et du cacao
28/01/2020 | Doc. 15046 | Proposition de résolution
Suivi des conséquences humanitaires de la guerre en Ukraine
28/01/2020 | Doc. 15049 | Proposition de résolution
Prisonniers politiques en Fédération de Russie
15/10/2019 | Doc. 14918 | Déclaration écrite
Enquêter sur la corruption au Conseil de l’Europe et la prévenir
15/10/2019 | Doc. 14940 | Déclaration écrite
Déclaration de membres de délégations sur la décision de l'Assemblée parlementaire d'approuver les pouvoirs de la délégation russe
02/07/2019 | Doc. 14941 | Proposition de résolution
Adopter de nouveaux outils de lutte contre l’antisémitisme en Europe
28/06/2019 | Doc. 14937 | Déclaration écrite
Adopter de nouveaux outils de lutte contre l’antisémitisme en Europe
28/06/2019 | Doc. 14940 | Déclaration écrite
Déclaration de membres de délégations sur la décision de l'Assemblée parlementaire d'approuver les pouvoirs de la délégation russe
27/06/2019 | Doc. 14931 | Proposition de résolution
Initier des contacts entre l’Assemblée parlementaire et le Parlement du Somaliland, en vue d’un éventuel partenariat pour la démocratie
27/06/2019 | Doc. 14929 | Proposition de résolution
Faire rendre des comptes pour la destruction du vol MH 17
25/06/2019 | Doc. 14920 | Proposition de résolution
L’aide humanitaire et l’assistance juridique aux victimes de graves violations des droits de l’homme et le droit à réparation
24/06/2019 | Doc. 14918 | Déclaration écrite
Enquêter sur la corruption au Conseil de l’Europe et la prévenir
24/01/2019 | Doc. 14818 | Proposition de résolution
Transparence et réglementation des dons de sources étrangères en faveur de partis politiques et de campagnes électorales
22/01/2019 | Doc. 14807 | Proposition de résolution
Possibilité d’une participation à distance aux réunions de commissions en dehors des sessions de l’Assemblée parlementaire
10/10/2018 | Doc. 14640 | Proposition de résolution
Suivi de la Convention contre le génocide et élaboration de processus de réflexion sur les génocides historiques dans les États membres du Conseil de l’Europe
09/05/2018 | Doc. 14492 | Déclaration écrite
La Turquie doit libérer le Pasteur Brunson
27/04/2018 | Doc. 14554 | Déclaration écrite
Nord Stream 2 et le gaz russe: les nouveaux outils de la guerre hybride
01/02/2018 | Doc. 14423 | Déclaration écrite
Situation des prisonniers politiques ukrainiens dans la Fédération de Russie et en Crimée (Ukraine)
25/01/2018 | Doc. 14489 | Proposition de résolution
Le traitement réservé aux personnes atteintes d’autisme et à leurs familles
12/10/2017 | Doc. 14423 | Déclaration écrite
Situation des prisonniers politiques ukrainiens dans la Fédération de Russie et en Crimée (Ukraine)
04/07/2017 | Doc. 14305 | Déclaration écrite
La réaction de la communauté internationale aux pressions accrues des occupants russes contre les Tatars de Crimée
30/06/2017 | Doc. 14383 | Proposition de destitution
Destitution de M. Pedro Agramunt, Président de l’Assemblée parlementaire
29/06/2017 | Doc. 14372 | Déclaration écrite
La protection de la réputation de la diplomatie macédonienne
29/06/2017 | Doc. 14376 | Proposition de résolution
Les principes et garanties applicables aux avocats
28/06/2017 | Doc. 14366 | Déclaration écrite
Prisonniers ukrainiens en Russie: nouvel appel en faveur de leur libération
27/06/2017 | Doc. 14360 | Proposition de recommandation
Appel à agir après le tragique incendie de Grenfell
05/05/2017 | Doc. 14256 | Déclaration écrite
Intégrité de l’Assemblée parlementaire
03/05/2017 | Doc. 14315 | Proposition de résolution
Demandes d’extradition et abus de procédure
27/04/2017 | Doc. 14305 | Déclaration écrite
La réaction de la communauté internationale aux pressions accrues des occupants russes contre les Tatars de Crimée
26/04/2017 | Doc. 14301 | Proposition de résolution
La situation des droits de l’homme dans les régions occupées de Géorgie
26/04/2017 | Doc. 14304 | Déclaration écrite
Les bienfaits d’un meilleur leadership et d’un plus grand bien-être pour les économies nationales des Etats membres du Conseil de l'Europe
31/01/2017 | Doc. 14262 | Proposition de résolution
Discrimination raciale des Tatars de Crimée par la Russie
26/01/2017 | Doc. 14257 | Déclaration écrite
Activités terroristes en Ukraine
26/01/2017 | Doc. 14258 | Déclaration écrite
La question de l’admissibilité pour les membres de la Commission des questions politiques et de la démocratie d’assister aux événements de l’Assemblée interparlementaire de la CEI (Saint-Pétersbourg, 27-28 mars 2017)
25/01/2017 | Doc. 14253 | Proposition de résolution
Alexander Adamescu et l’abus du mandat d’arrêt européen
24/01/2017 | Doc. 14245 | Déclaration écrite
Alexander Adamescu et l’abus du mandat d’arrêt européen
20/12/2016 | Doc. 14223 | Déclaration écrite
Pouvoirs de la délégation russe auprès de l’Assemblée parlementaire
18/10/2016 | Doc. 14189 | Proposition de résolution
Mise en oeuvre des recommandations de l'OCDE
14/10/2016 | Doc. 14188 | Proposition de résolution
Elections illégales dans la République autonome occupée de Crimée et dans la ville de Sébastopol
13/10/2016 | Doc. 14177 | Proposition de résolution
Moratoire sur les ventes d'armes au Moyen-Orient
04/05/2016 | Doc. 13957 | Déclaration écrite
Echange de prisonniers entre l’Ukraine et la Fédération de Russie: la voie à suivre
26/04/2016 | Doc. 14043 | Proposition de résolution
Protection des droits et libertés fondamentaux de la minorité musulmane turque de Thrace occidentale en Grèce
27/01/2016 | Doc. 13964 | Proposition de résolution
La protection de l’intégrité rédactionnelle
26/01/2016 | Doc. 13957 | Déclaration écrite
Echange de prisonniers entre l’Ukraine et la Fédération de Russie: la voie à suivre
16/07/2015 | Doc. 13770 | Déclaration écrite
Commémoration du centenaire du génocide arménien
16/07/2015 | Doc. 13773 | Déclaration écrite
Controverse historique entre Turcs et Arméniens
23/06/2015 | Doc. 13829 | Proposition de résolution
Les préoccupations humanitaires concernant les personnes capturées pendant le conflit en Ukraine
01/06/2015 | Doc. 13797 | Proposition de résolution
Evénements sportifs mondiaux: relever le défi du racisme, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée
04/05/2015 | Doc. 13779 | Proposition de recommandation
La situation des Turcs meskhètes déportés
23/04/2015 | Doc. 13770 | Déclaration écrite
Commémoration du centenaire du génocide arménien
23/04/2015 | Doc. 13773 | Déclaration écrite
Controverse historique entre Turcs et Arméniens
13/03/2015 | Doc. 13728 | Proposition de résolution
Violations des droits de l’homme dans la Crimée annexée
Votes (Système de vote électronique)
(open)
25/01/2024 |
Resolution 2529 |
La situation des enfants d’Ukraine
24/01/2024 |
Resolution 2526 |
Mondialisation en temps de crise et de guerre: le rôle de l'OCDE depuis l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine
23/01/2024 |
Resolution 2525 |
Le thème de la migration et de l’asile en campagne électorale et les conséquences sur l’accueil des migrants et leurs droits
23/01/2024 |
Resolution 2524 |
Développements récents au Moyen-Orient: l’attaque terroriste du Hamas contre Israël et la réponse d'Israël
13/10/2023 |
Resolution 2519 |
Examen de la légitimité et de la légalité de la dérogation ad hominem à la limitation des mandats en faveur du Président en exercice de la Fédération de Russie
12/10/2023 |
Recommendation 2259 |
Le rôle du Conseil de l'Europe dans la prévention des conflits, le rétablissement de la crédibilité des institutions internationales et la promotion de la paix dans le monde
12/10/2023 |
Resolution 2515 |
Le rôle du Conseil de l'Europe dans la prévention des conflits, le rétablissement de la crédibilité des institutions internationales et la promotion de la paix dans le monde
12/10/2023 |
Resolution 2516 |
Garantir une paix juste en Ukraine et une sécurité durable en Europe
11/10/2023 |
Recommendation 2258 |
Le logiciel espion Pegasus et les autres types de logiciels similaires, et la surveillance secrète opérée par l’État
11/10/2023 |
Resolution 2513 |
Le logiciel espion Pegasus et les autres types de logiciels similaires, et la surveillance secrète opérée par l’État
11/10/2023 |
Resolution 2514 |
La prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes en situation de handicap
23/06/2023 |
Recommendation 2257 |
La répression transnationale, une menace croissante pour l'État de droit et les droits humains
23/06/2023 |
Resolution 2509 |
La répression transnationale, une menace croissante pour l'État de droit et les droits humains
22/06/2023 |
Resolution 2507 |
Guerre d’agression contre l’Ukraine – Participation des athlètes russes et bélarussiens aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024?
22/06/2023 |
Resolution 2506 |
Les conséquences politiques de la guerre d’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine
21/06/2023 |
Opinion 301 |
Budgets et priorités du Conseil de l’Europe pour la période 2024-2027
21/06/2023 |
Resolution 2501 |
Dépenses de l’Assemblée parlementaire pour l’exercice biennal 2024-2025
21/06/2023 |
Recommendation 2255 |
Protection sanitaire et sociale des travailleuses et des travailleurs sans papiers ou en situation irrégulière
21/06/2023 |
Resolution 2504 |
Protection sanitaire et sociale des travailleuses et des travailleurs sans papiers ou en situation irrégulière
21/06/2023 |
Resolution 2502 |
Intégration des migrants et des réfugiés: des avantages pour toutes les parties prenantes
21/06/2023 |
Resolution 2503 |
L’inclusion sociale des migrants, des réfugiés et des personnes déplacées internes par le biais du sport
27/04/2023 |
Recommendation 2254 |
La sauvegarde de la démocratie, des droits et de l'environnement dans le commerce international
27/04/2023 |
Resolution 2496 |
La sauvegarde de la démocratie, des droits et de l'environnement dans le commerce international
27/04/2023 |
Recommendation 2253 |
Déportations et transferts forcés d’enfants et d’autres civils ukrainiens vers la Fédération de Russie ou les territoires ukrainiens temporairement occupés: créer les conditions de leur retour en toute sécurité, mettre fin à ces crimes et sanctionner leurs auteurs
27/04/2023 |
Resolution 2495 |
Déportations et transferts forcés d’enfants et d’autres civils ukrainiens vers la Fédération de Russie ou les territoires ukrainiens temporairement occupés: créer les conditions de leur retour en toute sécurité, mettre fin à ces crimes et sanctionner leurs auteurs
25/04/2023 |
Resolution 2492 |
Évaluation du fonctionnement du partenariat pour la démocratie
25/04/2023 |
Resolution 2491 |
Convention européenne des droits de l’homme et Constitutions nationales
26/01/2023 |
Resolution 2483 |
L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2022)
26/01/2023 |
Resolution 2482 |
Questions juridiques et violations des droits de l'homme liées à l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine
25/01/2023 |
Resolution 2478 |
Les applications de traçage des contacts: défis éthiques, culturels et éducatifs
25/01/2023 |
Recommendation 2246 |
Impact environnemental des conflits armés
25/01/2023 |
Resolution 2477 |
Impact environnemental des conflits armés
24/01/2023 |
Recommendation 2245 |
Le Sommet de Reykjavik du Conseil de l'Europe – Unis autour de valeurs face à des défis hors du commun
13/10/2022 |
Resolution 2463 |
Nouvelle escalade dans l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine
11/10/2022 |
Recommendation 2237 |
Soutenir une perspective européenne pour les Balkans occidentaux
11/10/2022 |
Resolution 2456 |
Soutenir une perspective européenne pour les Balkans occidentaux
22/06/2022 |
Resolution 2450 |
Justice et sécurité pour les femmes dans les processus de paix et de réconciliation
22/06/2022 |
Resolution 2448 |
Conséquences humanitaires et déplacements internes et externes en lien avec l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine
22/06/2022 |
Resolution 2449 |
Protection et prise en charge des enfants migrants ou réfugiés non accompagnés ou séparés
21/06/2022 |
Recommendation 2235 |
La sécurité en Europe face à de nouveaux défis: quel rôle pour le Conseil de l’Europe?
21/06/2022 |
Resolution 2444 |
La sécurité en Europe face à de nouveaux défis: quel rôle pour le Conseil de l’Europe?
21/06/2022 |
Resolution 2445 |
Le rétablissement des droits de l’homme et de l’État de droit reste indispensable dans la région du Caucase du Nord
21/06/2022 |
Recommendation 2236 |
Cas signalés de prisonniers politiques en Fédération de Russie
21/06/2022 |
Resolution 2446 |
Cas signalés de prisonniers politiques en Fédération de Russie
28/04/2022 |
Recommendation 2231 |
L'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: faire en sorte que les auteurs de graves violations du droit international humanitaire et d’autres crimes internationaux rendent des comptes
28/04/2022 |
Resolution 2436 |
L'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: faire en sorte que les auteurs de graves violations du droit international humanitaire et d’autres crimes internationaux rendent des comptes
27/04/2022 |
Recommendation 2229 |
Comment faire bon usage des avoirs confisqués d’origine criminelle?
27/04/2022 |
Resolution 2434 |
Comment faire bon usage des avoirs confisqués d’origine criminelle?
27/04/2022 |
Recommendation 2228 |
Conséquences de l'agression persistante de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: rôle et réponse du Conseil de l'Europe
27/04/2022 |
Resolution 2433 |
Conséquences de l'agression persistante de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: rôle et réponse du Conseil de l'Europe
27/01/2022 |
Recommendation 2223 |
En finir avec les disparitions forcées sur le territoire du Conseil de l’Europe
27/01/2022 |
Resolution 2425 |
En finir avec les disparitions forcées sur le territoire du Conseil de l’Europe
27/01/2022 |
Recommendation 2222 |
Vaincre la covid-19 par des mesures de santé publique
27/01/2022 |
Resolution 2424 |
Vaincre la covid-19 par des mesures de santé publique
26/01/2022 |
Resolution 2423 |
Empoisonnement d'Alexeï Navalny
26/01/2022 |
Resolution 2422 |
Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie
24/01/2022 |
Recommendation 2218 |
Le droit d'être entendu – La participation de l’enfant: principe fondamental des sociétés démocratiques
24/01/2022 |
Resolution 2414 |
Le droit d'être entendu – La participation de l’enfant: principe fondamental des sociétés démocratiques
24/01/2022 |
Recommendation 2219 |
Inaction face au changement climatique – Une violation des droits de l’enfant
24/01/2022 |
Resolution 2415 |
Inaction face au changement climatique – Une violation des droits de l’enfant
24/01/2022 |
Resolution 2416 |
Pacte de l’Union européenne sur la migration et l’asile du point de vue des droits humains
30/09/2021 |
Opinion 299 |
Projet de deuxième protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité relatif au renforcement de la coopération et de la divulgation de preuves électroniques
30/09/2021 |
Resolution 2403 |
La situation en Afghanistan: conséquences pour l'Europe et la région
30/09/2021 |
Resolution 2404 |
L'instrumentalisation de la pression migratoire aux frontières de la Lettonie, de la Lituanie et de la Pologne avec le Bélarus
22/04/2021 |
Recommendation 2202 |
L’arrestation et la détention d’Alexeï Navalny en janvier 2021
22/04/2021 |
Resolution 2375 |
L’arrestation et la détention d’Alexeï Navalny en janvier 2021
21/04/2021 |
Recommendation 2200 |
Nécessité urgente d’une réforme électorale au Bélarus
21/04/2021 |
Resolution 2371 |
Nécessité urgente d’une réforme électorale au Bélarus
21/04/2021 |
Recommendation 2201 |
Les violations des droits de l'homme au Bélarus nécessitent une enquête internationale
21/04/2021 |
Resolution 2372 |
Les violations des droits de l'homme au Bélarus nécessitent une enquête internationale
20/04/2021 |
Recommendation 2199 |
La vision de l'Assemblée sur les priorités stratégiques du Conseil de l'Europe
20/04/2021 |
Resolution 2369 |
La vision de l'Assemblée sur les priorités stratégiques du Conseil de l'Europe
28/01/2021 |
Resolution 2363 |
Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie
27/01/2021 |
Recommendation 2194 |
Restrictions des activités des ONG dans les États membres du Conseil de l'Europe
27/01/2021 |
Resolution 2362 |
Restrictions des activités des ONG dans les États membres du Conseil de l'Europe
27/01/2021 |
Resolution 2361 |
Vaccins contre la covid-19: considérations éthiques, juridiques et pratiques
26/01/2021 |
Resolution 2360 |
Modification du Règlement de l’Assemblée – Suivi de la Résolution 2319 (2020) sur la Procédure complémentaire conjointe entre le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire en cas de violation grave par un État membre de ses obligations statutaires
26/01/2021 |
Resolution 2359 |
Les juges doivent rester indépendants en Pologne et en République de Moldova
25/01/2021 |
Resolution 2357 |
L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (janvier-décembre 2020)
29/01/2020 |
Resolution 2319 |
Procédure complémentaire conjointe entre le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire en cas de violation grave par un État membre de ses obligations statutaires
29/01/2020 |
Resolution 2320 |
Contestation pour des raisons substantielles des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie
28/01/2020 |
Resolution 2316 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Pologne
26/06/2019 |
Resolution 2292 |
Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie
24/06/2019 |
Resolution 2287 |
Renforcer le processus décisionnel de l'Assemblée parlementaire concernant les pouvoirs et le vote
24/01/2019 |
Resolution 2259 |
L’escalade des tensions autour de la mer d’Azov et du détroit de Kertch et les menaces pour la sécurité européenne
22/01/2019 |
Resolution 2251 |
Mise à jour des lignes directrices pour garantir des référendums équitables dans les États membres du Conseil de l'Europe
09/10/2018 |
Resolution 2236 |
Le traitement des mineurs palestiniens dans le système judiciaire israélien
26/04/2018 |
Recommendation 2128 |
Suivi du rapport du Groupe d’enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l’Assemblée parlementaire
26/04/2018 |
Resolution 2216 |
Suivi du rapport du Groupe d’enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l’Assemblée parlementaire
25/01/2018 |
Resolution 2203 |
L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2017) et l’examen périodique du respect des obligations de l’Estonie, de la Grèce, de la Hongrie et de l’Irlande
23/01/2018 |
Recommendation 2119 |
Les conséquences humanitaires de la guerre en Ukraine
23/01/2018 |
Resolution 2198 |
Les conséquences humanitaires de la guerre en Ukraine
11/10/2017 |
Recommendation 2113 |
Appel pour un sommet du Conseil de l’Europe afin de réaffirmer l’unité européenne, et de défendre et promouvoir la sécurité démocratique en Europe
27/06/2017 |
Resolution 2169 |
La reconnaissance et la mise en œuvre du principe de responsabilité à l’Assemblée parlementaire
25/04/2017 |
Recommendation 2099 |
Les droits de l’homme dans le Caucase du Nord: quelles suites donner à la Résolution 1738 (2010)?
25/04/2017 |
Resolution 2157 |
Les droits de l’homme dans le Caucase du Nord: quelles suites donner à la Résolution 1738 (2010)?
25/04/2017 |
Resolution 2156 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie
25/01/2017 |
Resolution 2145 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine
12/10/2016 |
Resolution 2132 |
Conséquences politiques de l'agression russe en Ukraine
12/10/2016 |
Resolution 2134 |
Coopération avec la Cour pénale internationale: pour un engagement étendu et concret
12/10/2016 |
Resolution 2133 |
Recours juridiques contre les violations des droits de l’homme commises dans les territoires ukrainiens se trouvant hors du contrôle des autorités ukrainiennes
21/04/2016 |
Resolution 2111 |
Evaluation de l’impact des mesures destinées à améliorer la représentation politique des femmes
21/04/2016 |
Recommendation 2090 |
Les préoccupations humanitaires concernant les personnes capturées pendant la guerre en Ukraine
21/04/2016 |
Resolution 2112 |
Les préoccupations humanitaires concernant les personnes capturées pendant la guerre en Ukraine
26/01/2016 |
Resolution 2085 |
Les habitants de régions frontalières de l’Azerbaïdjan sont délibérément privés d’eau
26/01/2016 |
Resolution 2086 |
Demande de statut de partenaire pour la démocratie auprès de l'Assemblée parlementaire présentée par le Parlement de Jordanie
26/01/2016 |
Recommendation 2083 |
Les sanctions prises à l’encontre de parlementaires
26/01/2016 |
Resolution 2087 |
Les sanctions prises à l’encontre de parlementaires
24/06/2015 |
Resolution 2063 |
Examen de l'annulation des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie (suivi du paragraphe 16 de la Résolution 2034 (2015))
23/06/2015 |
Resolution 2060 |
Améliorer la protection des donneurs d’alerte
23/06/2015 |
Recommendation 2073 |
Améliorer la protection des donneurs d’alerte
23/04/2015 |
Resolution 2052 |
Dialogue postsuivi avec Monaco
21/04/2015 |
Resolution 2045 |
Les opérations de surveillance massive
21/04/2015 |
Recommendation 2067 |
Les opérations de surveillance massive