20/06/2025 | Doc. 16202 | Déclaration écrite Des mesures rapides et transparentes s’imposent pour mener à bon terme le processus électoral et pour garantir pleinement la légitimité démocratique en Allemagne

15/04/2025 | Doc. 16161 | Proposition de résolution Le pluralisme politique et la démocratie mis à mal en Bulgarie

09/04/2025 | Doc. 16156 | Déclaration écrite La nécessité de protéger les droits des minorités religieuses et ethniques en Syrie

30/01/2025 | Doc. 16111 | Proposition de résolution Trouver un juste équilibre entre innovation et réglementation: mettre les nouvelles technologies au service de la démocratie et des droits humains

14/11/2024 | Doc. 16073 | Déclaration écrite L'Assemblée parlementaire doit soutenir l'opposition démocratique russe

01/10/2024 | Doc. 16051 | Proposition de résolution Violations de la liberté des médias et du droit à l’information en Pologne

24/04/2024 | Doc. 15913 | Déclaration écrite Appel au Kazakhstan à ratifier et mettre en œuvre la Convention d'Istanbul

24/04/2024 | Doc. 15915 | Déclaration écrite Iran: les droits du peuple contre la répression

26/01/2024 | Doc. 15915 | Déclaration écrite Iran: les droits du peuple contre la répression

25/01/2024 | Doc. 15911 | Proposition de résolution Détention illégale de parlementaires en Pologne

25/01/2024 | Doc. 15913 | Déclaration écrite Appel au Kazakhstan à ratifier et mettre en œuvre la Convention d'Istanbul

24/01/2024 | Doc. 15907 | Proposition de résolution Le pluralisme des médias menacé en Pologne

24/01/2024 | Doc. 15908 | Proposition de résolution Atteintes à l'État de droit en Pologne concernant le ministère public

17/05/2023 | Doc. 15773 | Déclaration écrite Mettre fin au génocide des Ouïghours en Chine

09/05/2023 | Doc. 15706 | Déclaration écrite Augmentation récente du nombre de profanations de tombes de Polonais au Bélarus

09/05/2023 | Doc. 15713 | Déclaration écrite Persécution des Polonais au Belarus et condamnation d'Andrzej Poczobut à 8 ans de prison par un tribunal bélarussien lors d'un simulacre de procès

04/05/2023 | Doc. 15760 | Proposition de résolution Protéger les instances politiques d’Europe contre le crime organisé

25/04/2023 | Doc. 15749 | Proposition de résolution Appel à une modification des dispositions relatives aux quotas par sexe

21/03/2023 | Doc. 15728 | Proposition de résolution Commémoration du 90e anniversaire de l'Holodomor de 1932-1933 en Ukraine

14/02/2023 | Doc. 15713 | Déclaration écrite Persécution des Polonais au Belarus et condamnation d'Andrzej Poczobut à 8 ans de prison par un tribunal bélarussien lors d'un simulacre de procès

14/02/2023 | Doc. 15634 | Déclaration écrite Soutenez les manifestations du peuple iranien

01/02/2023 | Doc. 15704 | Proposition de résolution Lutter contre le «prélèvement» et le «trafic» forcés d’organes humains

01/02/2023 | Doc. 15705 | Proposition de résolution La répression meurtrière du régime iranien et la nécessité de déclarer que le Corps des gardiens de la révolution islamique est une entité terroriste

01/02/2023 | Doc. 15706 | Déclaration écrite Augmentation récente du nombre de profanations de tombes de Polonais au Bélarus

30/01/2023 | Doc. 15703 | Déclaration écrite L'Europe doit condamner de manière unie et durable la répression meurtrière infligée par les autorités iraniennes à leur peuple

26/01/2023 | Doc. 15694 | Proposition de résolution Agressions répétées contre la police, les pompiers et le personnel médical: appel à agir de toute urgence pour rétablir l'ordre public

30/11/2022 | Doc. 15661 | Proposition de résolution Le grave problème des conflits d’intérêts à la Cour européenne des droits de l'homme

25/10/2022 | Doc. 15647 | Déclaration écrite Non-reconnaissance et condamnation des pseudo-référendums organisés par la Fédération de Russie sur le territoire de l’Ukraine

12/10/2022 | Doc. 15634 | Déclaration écrite Soutenez les manifestations du peuple iranien

23/06/2022 | Doc. 15567 | Proposition de résolution Établissement de relations plus étroites et coopération avec Taiwan

15/02/2021 | Doc. 15102 | Déclaration écrite Dans une Europe frappée par la pandémie de COVID-19, la Banque de développement du Conseil de l’Europe a plus que jamais un rôle à jouer

02/11/2020 | Doc. 15175 | Proposition de résolution Quelles mesures les États peuvent-ils légalement prendre en respectant la Convention européenne des droits de l'homme afin de réprimer l'extrémisme islamique ?

29/04/2020 | Doc. 15102 | Déclaration écrite Dans une Europe frappée par la pandémie de COVID-19, la Banque de développement du Conseil de l’Europe a plus que jamais un rôle à jouer

03/02/2020 | Doc. 15066 | Proposition de résolution Violences récurrentes généralisées contre les forces de sécurité, les pompiers et les services médicaux la veille du Nouvel An: comment rétablir la confiance et l’État de droit?

04/10/2019 | Doc. 14990 | Proposition de résolution Antispécistes et droits de l'homme

23/05/2025 | Resolution 2578 | Risques et opportunités du métavers

10/04/2025 | Opinion 305 | Projet de convention du Conseil de l’Europe sur la protection de l’environnement par le droit pénal

08/04/2025 | Resolution 2595 | Mettre fin aux expulsions collectives de personnes étrangères

08/04/2025 | Resolution 2594 | Modification de certaines dispositions du Règlement de l’Assemblée

01/10/2024 | Recommendation 2283 | Une approche européenne commune pour lutter contre le trafic illicite de personnes migrantes

01/10/2024 | Resolution 2568 | Une approche européenne commune pour lutter contre le trafic illicite de personnes migrantes

01/10/2024 | Resolution 2567 | Propagande et liberté d'information en Europe

01/10/2024 | Recommendation 2284 | Personnes migrantes, réfugiées et demandeuses d'asile disparues – Un appel à clarifier leur sort

01/10/2024 | Resolution 2569 | Personnes migrantes, réfugiées et demandeuses d'asile disparues – Un appel à clarifier leur sort

10/10/2023 | Resolution 2511 | L’idéologie d’extrême droite: un défi pour la démocratie et les droits humains en Europe

10/10/2023 | Resolution 2512 | Le respect par la France des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe

26/01/2023 | Resolution 2482 | Questions juridiques et violations des droits de l'homme liées à l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine

23/01/2023 | Recommendation 2244 | Traiter la question des combattants étrangers de Daech et de leurs familles qui rentrent de Syrie et d’ailleurs dans les États membres du Conseil de l’Europe

23/01/2023 | Resolution 2475 | Traiter la question des combattants étrangers de Daech et de leurs familles qui rentrent de Syrie et d’ailleurs dans les États membres du Conseil de l’Europe

14/10/2022 | Recommendation 2240 | Prévenir la discrimination vaccinale

14/10/2022 | Resolution 2468 | Prévenir la discrimination vaccinale

13/10/2022 | Resolution 2464 | Les conséquences du Brexit pour les droits humains sur l’île d’Irlande

12/10/2022 | Resolution 2460 | Le respect par la Hongrie des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe

11/10/2022 | Resolution 2457 | Sensibiliser à et lutter contre l’islamophobie, ou racisme antimusulman, en Europe

27/04/2022 | Recommendation 2228 | Conséquences de l'agression persistante de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: rôle et réponse du Conseil de l'Europe

27/04/2022 | Resolution 2433 | Conséquences de l'agression persistante de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: rôle et réponse du Conseil de l'Europe

26/04/2022 | Recommendation 2226 | Au-delà du Traité de Lisbonne: renforcer le partenariat stratégique entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne

26/04/2022 | Resolution 2430 | Au-delà du Traité de Lisbonne: renforcer le partenariat stratégique entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne

15/03/2022 | Opinion 300 | Conséquences de l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine

27/01/2022 | Recommendation 2222 | Vaincre la covid-19 par des mesures de santé publique

27/01/2022 | Resolution 2424 | Vaincre la covid-19 par des mesures de santé publique

25/01/2022 | Recommendation 2220 | Lutte contre la recrudescence de la haine à l’encontre des personnes LGBTI en Europe

25/01/2022 | Resolution 2417 | Lutte contre la recrudescence de la haine à l’encontre des personnes LGBTI en Europe

24/01/2022 | Resolution 2416 | Pacte de l’Union européenne sur la migration et l’asile du point de vue des droits humains

28/09/2021 | Resolution 2394 | Représentation des femmes et des hommes à l’Assemblée parlementaire

22/06/2021 | Recommendation 2204 | La liberté des médias, la confiance du public et le droit de savoir des citoyens

22/06/2021 | Resolution 2382 | La liberté des médias, la confiance du public et le droit de savoir des citoyens

22/04/2021 | Resolution 2376 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie

27/01/2021 | Resolution 2361 | Vaccins contre la covid-19: considérations éthiques, juridiques et pratiques

26/01/2021 | Resolution 2359 | Les juges doivent rester indépendants en Pologne et en République de Moldova

30/01/2020 | Recommendation 2169 | Obligations internationales relatives au rapatriement des enfants des zones de guerre et de conflits

30/01/2020 | Resolution 2321 | Obligations internationales relatives au rapatriement des enfants des zones de guerre et de conflits

29/01/2020 | Resolution 2318 | La protection de la liberté de religion ou de conviction sur le lieu de travail

28/01/2020 | Resolution 2316 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Pologne

03/10/2019 | Resolution 2307 | Un statut juridique pour les «réfugiés climatiques»

03/10/2019 | Resolution 2305 | Sauver des vies en Méditerranée: le besoin d’une réponse urgente