Aide à la saisie des déclarations d'intérêts - description des étapes
Pour faciliter la mise en application de la nouvelle réglementation concernant la publication annuelle des déclarations d’intérêts, les membres de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sont priés d'effectuer leur déclaration en ligne suivant la procédure décrite ci-dessous.
Accès au listing des formulaires
L'accès à l'application est personnalisé et protégé. Chaque membre dispose d’un compte individuel dont l'identifiant est son adresse électronique privée, telle qu’indiquée et vérifiée par le secrétariat de la délégation.
Nous vous invitons à utiliser la procédure de changement de mot de passe pour la première utilisation, afin de définir le mot de passe de votre choix.
Une fois identifié, vous aurez accès à la liste des formulaires (un par année), et aux actions associées à chaque formulaire (éditer ou consulter).
Pour remplir votre déclaration, veuillez cliquer sur le lien "Editer".
Edition et validation du formulaire
Le formulaire comprend onze rubriques (de A à K) à renseigner dans l'une des deux langues officielles (français ou anglais).
Veuillez-vous référer au guide détaillé qui vous a été transmis par courriel avant de remplir chaque zone du formulaire.
Durant la phase d’édition (rédaction), c’est-à-dire avant que le formulaire ne soit publié, vous pouvez le sauvegarder à tout moment, le quitter et y revenir à votre gré. Notez qu'une sauvegarde automatique est déclenchée après chaque modification. La date de dernière modification (en haut à gauche du formulaire) vous permettra de contrôler la bonne sauvegarde du formulaire.
Une fois le formulaire complété, vous devez le valider en suivant les différentes étapes de validation.
Attention : la validation du formulaire entraîne le verrouillage de la déclaration et sa transmission pour publication sur le site internet de l'Assemblée.
Publication du formulaire
Votre déclaration d’intérêts étant validée, elle sera publiée et accessible sur le site de l’Assemblée parlementaire (rubrique Membres > Tous les membres). Vous avez la possibilité de la télécharger au format PDF et l’imprimer.
Régularisation en cas d'erreur de bonne foi
Il peut exceptionnellement arriver que vous souhaitiez apporter une correction ou une modification à votre déclaration déjà publiée pour l’année en cours. Dans ce cas, merci de contacter par email : [email protected]. Votre formulaire sera temporairement ré-ouvert et vous pourrez en modifier le contenu en suivant la procédure habituelle. Cette nouvelle version de la déclaration sera publiée dans les mêmes conditions que celles stipulées ci-dessus. Veuillez noter que les précédentes déclarations publiées (de la même année ou des années précédentes) seront visibles sur le site.
FAQ
Je reçois l'email de changement de mot de passe, mais n'arrive pas à effectuer la procédure, car je dois saisir mon mot de passe précédent que je ne connais pas.
Cela se produit lorsque le lien cliquable est altéré par votre boite mail. Dans ce cas, vous pouvez essayer de copier l'intégralité du lien et de le coller dans l'url de votre navigateur préféré. Si le problème persiste, merci de contacter [email protected].Je suis sur la page d'édition du formulaire mais je ne vois pas les zones d'édition de A à K
Votre navigateur est-il à jour ? Si l'utilisation d'un navigateur à jour ne résout pas le problème, merci de nous transmettre le nom/numéro de version de votre navigateur à l'adresse [email protected].
Vous trouverez généralement ces informations dans Aide > à propos.Je ne trouve pas la devise adéquate dans la liste des devises
Merci de nous transmettre le code ISO de la devise à ajouter à l'adresse [email protected].Je ne parviens pas à changer la langue du formulaire
Le formulaire est présenté dans la langue officielle préférée (français ou anglais) telle qu'indiquée dans votre fiche, enregistrée dans l'Annuaire de l'Assemblée. Pour modifier cette préférence, merci de contacter [email protected].