Déclaration d'intérêts
Conformément au paragraphe 17 du code de conduite des membres de l'Assemblée Parlementaire,
Je, soussigné·e, sur mon honneur et en pleine connaissance du Code de conduite des membres de l’Assemblée parlementaire, déclare par la présente:
M. LE NAY, Jacques
France
Date de publication : 04/02/2019 11:13:59Version Pdf