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Déclaration d'intérêts

Conformément au paragraphe 17 du code de conduite des membres de l'Assemblée Parlementaire,

Je, soussigné·e, sur mon honneur et en pleine connaissance du Code de conduite des membres de l’Assemblée parlementaire, déclare par la présente:

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M. GOUTTEFARDE, Fabien

France

Date de publication : 10/02/2020 14:33:57Version Pdf

A

Activités professionnelles, emplois et fonctions rémunérés, dans le secteur public ou le secteur privé, réguliers ou occasionnels, en qualité de salarié, de profession libérale ou de travailleur indépendant, y compris le mandat parlementaire et les mandats électifs locaux, exercés à l’heure actuelle et au cours des deux années civiles précédentes.

Activité professionnelle, emploi, fonction Fréquence Montant des revenus
A1 aucune activité professionnelle en parallèle à mon mandat de parlementaire depuis mon élection en juin 2017. les revenus mentionnés ne portent donc que sur mon mandat de député Régulier 67200 EUR
B

Activités, emplois, fonctions ou mandats dans des sociétés, entreprises ou établissements publics ou privés, nationaux ou étrangers, en tant que dirigeant, responsable, cadre, administrateur, actionnaire, y compris au sein des conseils de direction, des conseils d’administration, des conseils de surveillance, exercés à l’heure actuelle et au cours des deux années civiles précédentes.

Activité, emploi, fonction, mandat Fréquence Montant des revenus
B1 administrateur (parlementaire) de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (Etablissement public situé à Paris) depuis mon élection en juin 2017 Régulier 0 EUR
C

Participation, rémunérée ou non, comme membre d’un organe de gestion ou de conseil (comité de direction, conseil de surveillance, conseil consultatif, conseil d’administration) d’entreprises ou d’établissements non commerciaux tels que organisations non gouvernementales, associations, œuvres caritatives, fondations, clubs, publics ou privés, nationaux ou étrangers, exercée à l’heure actuelle et au cours des deux années civiles précédentes.

Nom de l’institution ou de l’établissement, et fonction exercée Montant des revenus (si rémunéré) Frais pris en charge
C1 administrateur (parlementaire) de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (Paris) depuis mon élection en juin 2017 0 EUR 0 EUR
D

Activités occasionnelles, mandats, missions et positions rémunérés ou non rémunérés de consultant, de conseil, d’expert, de lobbyiste, de conférencier, etc., exercés à l’heure actuelle et au cours des deux années civiles précédentes, y compris à l’étranger.

Activité, mandat, position, mission Date de début Date de fin Montant des revenus (si rémunéré)
D1 aucune – –
E

Appartenance aux groupes d'amitié ou groupes de relations interparlementaires.

Groupes d’amitié et fonction exercée (président(e), vice-président(e) ou membre)
E1 Président Groupe amitié France Yemen
E2 Vice président GA France Arabie Saoudite
E3 Vice président GA France Qatar
E4 Vice président GA Kenya-Ouganda-Tanzanie
E5 Vice président GA France Canada
E6 Vice président GA France Birmanie
E7 Vice président GA France Barhein
E8 membre GA Iles du pacifique
E9 membre GA Cote d'Ivoire
E10 membre GA Iran
E11 membre GA Italie
E12 membre GA Madagascar
E13 membre GA Mali
E14 membre GA Mongolie
E15 membre GA Oman
F

Soutien financier, en personnel ou en matériel, donations, y compris dons d'argent et parrainages, alloué par des tiers (en dehors des moyens fournis par le parlement national et le parti politique), accepté au cours de l'année civile écoulée.

Nature du soutien Identité du donateur (nom, fonction ou qualité, adresse/pays)
F1 aucun
G

Cadeaux, d’une valeur unitaire supérieure à 200 euros, et autres avantages et hospitalité (tels que repas, déplacement, hébergement, invitation à un spectacle, à un événement sportif ou culturel), offerts par une personne morale ou physique, y compris à l’étranger, et acceptés au cours de l’année civile écoulée.

Nature et description, date Identité du donateur (nom, fonction ou qualité, adresse/pays)
G1 aucun
H

Voyages à l’étranger et visites parrainées, pour lesquels les dépenses de déplacement, d’hébergement et/ou de séjour ont été pris en charge en totalité ou partiellement par une tierce partie, personne morale ou physique (autre que votre parlement national, votre gouvernement national, ou l’Assemblée parlementaire), que ce soit par des fonds publics ou privés, au cours de l’année civile écoulée.

Nature et description des dépenses prises en charge, date et lieu Identité du donateur (nom, fonction ou qualité, adresse/pays)
H1 Du 26 au 30 mars 2019, déplacement au Mali, prise en charge des frais de nuitées, de nourriture et de déplacement (avion) UNICEF, organisation des Nations Unies sur l'enfance et l'éducation.
H2 Du 13 au 16 décembre 2019, déplacement au forum mondial de DOHA, au Qatar, prise en charge des frais de nuitées, de nourriture et de déplacement (avion) Etat du Qatar.
I

Divers – tout autre intérêt pertinent ne relevant pas des catégories mentionnées qui pourrait influencer l'exercice de mes fonctions à l’Assemblée parlementaire, en particulier en tant que rapporteur(e) ou membre d’une mission d’observation d’élections.

J

Déclaration de tout intérêt pertinent, économique, commercial, financier ou autre, personnel ou professionnel, détenu par mon conjoint ou les membres de ma famille, des personnes que j’emploie comme salariées ou bénévoles, qui pourrait influencer l'exercice de mes fonctions à l’Assemblée parlementaire, en particulier en tant que rapporteur(e) ou membre d’une mission d’observation d’élections (les personnes mentionnées dans cette rubrique reconnaissent avoir été informées et donner leur consentement).

K

Commentaires ou note explicative en lien avec la présente déclaration.

K1 Pour information, avant mon élection en juin 2017, j'étais fonctionnaire au ministère de la défense. Ma compagne est également fonctionnaire en France comme professeure des écoles.