Déclaration d'intérêts

Conformément au paragraphe 17 du code de conduite des membres de l'Assemblée Parlementaire,

Je, soussigné·e, sur mon honneur et en pleine connaissance du Code de conduite des membres de l’Assemblée parlementaire, déclare par la présente:

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M. CALVET, François

France

Date de publication : 10/12/2020 16:29:14Version Pdf

A

Activités professionnelles, emplois et fonctions rémunérés, dans le secteur public ou le secteur privé, réguliers ou occasionnels, en qualité de salarié, de profession libérale ou de travailleur indépendant, y compris le mandat parlementaire et les mandats électifs locaux, exercés à l’heure actuelle et au cours des deux années civiles précédentes.

Activité professionnelle, emploi, fonction Fréquence Montant des revenus
A1 SENATEUR ANNEE 2018 REVENU ANNUEL AVANT IMPOSITION Régulier 70150 EUR
A2 SENATEUR ANNEE 2019 REVENU ANNUEL AVANT IMPOSITION Régulier 70444 EUR
A3 RETRAITE 2018 REVENU ANNUEL AVANT IMPOSITION Régulier 46272 EUR
A4 RETRAITE 2019 REVENU ANNUEL AVANT IMPOSITION Régulier 48645 EUR
A5 CONSEILLER MUNICIPAL DE LA COMMUNE DU SOLER 2018 Régulier 0 EUR
A6 CONSEILLER MUNICIPAL DE LA COMMUNE DU SOLER 2019 Régulier 0 EUR
A7 CONSEILLER COMMUNAUTAIRE PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE 2018 Régulier 0 EUR
A8 CONSEILLER COMMUNAUTAIRE PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE 2019 Régulier 0 EUR
B

Activités, emplois, fonctions ou mandats dans des sociétés, entreprises ou établissements publics ou privés, nationaux ou étrangers, en tant que dirigeant, responsable, cadre, administrateur, actionnaire, y compris au sein des conseils de direction, des conseils d’administration, des conseils de surveillance, exercés à l’heure actuelle et au cours des deux années civiles précédentes.

Activité, emploi, fonction, mandat Fréquence Montant des revenus
B1 MEMBRE DE LA SA HLM HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2021 Régulier 0 EUR
C

Participation, rémunérée ou non, comme membre d’un organe de gestion ou de conseil (comité de direction, conseil de surveillance, conseil consultatif, conseil d’administration) d’entreprises ou d’établissements non commerciaux tels que organisations non gouvernementales, associations, œuvres caritatives, fondations, clubs, publics ou privés, nationaux ou étrangers, exercée à l’heure actuelle et au cours des deux années civiles précédentes.

Nom de l’institution ou de l’établissement, et fonction exercée Montant des revenus (si rémunéré) Frais pris en charge
C1 CONSEIL CONSULTATIF DE L'HOPITAL TRANSFRONTALIER FRANCO ESPAGNOL DE CERDAGNE PRESIDENT 0 EUR
C2 COMMISSION D'EVALUATION DES TRANSFERTS DE COMPETENCES (MEMBRE) 0 EUR
C3 AGENCE D'URBANISME CATALANE (AURCA) PRESIDENT D'HONNEUR 0 EUR
C4 ASSOCIATION DES MAIRES ET ADJOINTS DES PYRENEES ORIENTALES MEMBRE D'HONNEUR 0 EUR
C5 COMITE DE MASSIF DES PYRENEES MEMBRE 0 EUR
D

Activités occasionnelles, mandats, missions et positions rémunérés ou non rémunérés de consultant, de conseil, d’expert, de lobbyiste, de conférencier, etc., exercés à l’heure actuelle et au cours des deux années civiles précédentes, y compris à l’étranger.

E

Appartenance aux groupes d'amitié ou groupes de relations interparlementaires.

Groupes d’amitié et fonction exercée (président(e), vice-président(e) ou membre)
E1 GROUPE D'AMITIE FRANCE ANDORRE VICE PRESIDENT
E2 GROUPE D'AMITIE FRANCE ESPAGNE
E3 GROUPE D'AMITIE FRANCE ITALIE
E4 GROUPE D'AMITIE FRANCE SAINT SIEGE
F

Soutien financier, en personnel ou en matériel, donations, y compris dons d'argent et parrainages, alloué par des tiers (en dehors des moyens fournis par le parlement national et le parti politique), accepté au cours de l'année civile écoulée.

G

Cadeaux, d’une valeur unitaire supérieure à 200 euros, et autres avantages et hospitalité (tels que repas, déplacement, hébergement, invitation à un spectacle, à un événement sportif ou culturel), offerts par une personne morale ou physique, y compris à l’étranger, et acceptés au cours de l’année civile écoulée.

H

Voyages à l’étranger et visites parrainées, pour lesquels les dépenses de déplacement, d’hébergement et/ou de séjour ont été pris en charge en totalité ou partiellement par une tierce partie, personne morale ou physique (autre que votre parlement national, votre gouvernement national, ou l’Assemblée parlementaire), que ce soit par des fonds publics ou privés, au cours de l’année civile écoulée.

I

Divers – tout autre intérêt pertinent ne relevant pas des catégories mentionnées qui pourrait influencer l'exercice de mes fonctions à l’Assemblée parlementaire, en particulier en tant que rapporteur(e) ou membre d’une mission d’observation d’élections.

J

Déclaration de tout intérêt pertinent, économique, commercial, financier ou autre, personnel ou professionnel, détenu par mon conjoint ou les membres de ma famille, des personnes que j’emploie comme salariées ou bénévoles, qui pourrait influencer l'exercice de mes fonctions à l’Assemblée parlementaire, en particulier en tant que rapporteur(e) ou membre d’une mission d’observation d’élections (les personnes mentionnées dans cette rubrique reconnaissent avoir été informées et donner leur consentement).

K

Commentaires ou note explicative en lien avec la présente déclaration.