Déclaration d'intérêts

Conformément au paragraphe 17 du code de conduite des membres de l'Assemblée Parlementaire

Je, soussigné, sur mon honneur et en pleine connaissance du Code de conduite des membres de l’Assemblée parlementaire, déclare par la présente

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M. COTTIER, Damien

Suisse

Date de publication : 23/02/2021 15:18:02Version Pdf

A

Activités professionnelles, emplois et fonctions rémunérés, dans le secteur public ou le secteur privé, réguliers ou occasionnels, en qualité de salarié, de profession libérale ou de travailleur indépendant, y compris le mandat parlementaire et les mandats électifs locaux, exercés à l’heure actuelle et au cours des deux années civiles précédentes.

Activité professionnelle, emploi, fonction Fréquence Montant des revenus
A1 2018: Employé du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), dès le 1er mars 2018 Conseiller, Chef-adjoint (1.3.), puis Chef (1.8.) de la section des affaires humanitaires de la Mission permanente de la Suisse auprès des Nations Unies et autres Organisations internationales à Genève - salaire brut avant déductions sociales Régulier 190000 CHF
A2 2019: Conseiller, Chef de la section des affaires humanitaires auprès de la Mission permanent de la Suisse auprès des Nations Unies et autres Organisations internationales à Genève (DFAE) 6 mois à 100%, 6 mois à 80%) - salaire brut avant déductions sociales Régulier 170000 CHF
A3 2019: Député au Conseil national (élu le 20.10, entré en fonction le 2.12) - indemnités imposables brutes avant déductions sociales (nov.-déc.) Régulier 3000 CHF
A4 2020: Conseiller, Chef de la section des affaires humanitaires de la Mission permanente de la Suisse auprès des Nations Unies et autres Organisations internationales à Genève (DFAE) (fin de la fonction : 29.2.2020) Régulier 11000 CHF
A5 2020: Député au Conseil national - indemnités imposables brutes avant déductions sociales Régulier 88000 CHF
B

Activités, emplois, fonctions ou mandats dans des sociétés, entreprises ou établissements publics ou privés, nationaux ou étrangers, en tant que dirigeant, responsable, cadre, administrateur, actionnaire, y compris au sein des conseils de direction, des conseils d’administration, des conseils de surveillance, exercés à l’heure actuelle et au cours des deux années civiles précédentes.

C

Participation, rémunérée ou non, comme membre d’un organe de gestion ou de conseil (comité de direction, conseil de surveillance, conseil consultatif, conseil d’administration) d’entreprises ou d’établissements non commerciaux tels que organisations non gouvernementales, associations, œuvres caritatives, fondations, clubs, publics ou privés, nationaux ou étrangers, exercée à l’heure actuelle et au cours des deux années civiles précédentes.

Nom de l’institution ou de l’établissement, et fonction exercée Montant des revenus (si rémunéré) Frais pris en charge
C1 Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH), membre du conseil consultatif 0 CHF 0 CHF
C2 AsyLex, Zurich (association suisse d'utilité publique exerçant des activités de conseil dans le domaine du droit suisse de l'asile), membre du comité de parrainage (dit "Asylex Committee") 0 CHF 0 CHF
C3 Union neuchâteloise des arts et métiers (UNAM), association économique régionale, membre-invité aux séance du comité 0 CHF 0 CHF
C4 Pink Cross - fédération suisse des hommes* gays et bisexuels, membre-invité du comité 0 CHF 0 CHF
C5 PLR international, section internationale du Parti libéral-radical suisse, vice-président et délégué auprès du parti européen ALDE et de la formation internationale LI - Liberal International. Pas de rémunération ni de frais hormis une participation forfaitaire prévue aux frais de déplacement effectifs (il n'y en a pas eu à ce jour) 0 CHF 0 CHF
D

Activités occasionnelles, mandats, missions et positions rémunérés ou non rémunérés de consultant, de conseil, d’expert, de lobbyiste, de conférencier, etc., exercés à l’heure actuelle et au cours des deux années civiles précédentes, y compris à l’étranger.

Activité, mandat, position, mission Date de début Date de fin Montant des revenus (si rémunéré)
D1 Conférence à l'Université de Neuchâtel, faculté de droit, sur le processus législatif du Parlement suisse (1h) 20//2/31/0 20//2/31/0 0 EUR
E

Appartenance aux groupes d'amitié ou groupes de relations interparlementaires.

Groupes d’amitié et fonction exercée (président(e), vice-président(e) ou membre)
E1 Intergroupe parlementaire Genève internationale, membre
E2 Intergroupe parlementaire Suisse-Afrique, membre
E3 Intergroupe parlementaire Suisse-UE, membre
E4 Intergroupe parlementaire Suisse-Japon, membre
E5 Intergroupe parlementaire Suisse-Afrique du Sud, membre
E6 Intergroupe parlementaire Suisse-USA, membre
E7 Groupe d'amitié parlementaire Suisse - Royaume-Uni, membre
E8 Groupe d’amitié parlementaire Suisse - Belgique - Luxembourg, membre
E9 Intergroupe parlementaire Suisse - Liban, membre
E10 Intergroupe parlementaire Suisses de l'étranger, membre;
E11 Intergroupe parlementaire pour les questions relatives aux personnes handicapées, membre;
E12 Intergroupe parlementaire abeilles, membre;
E13 Intergroupe parlementaire formation, recherche et innovation, membre;
E14 Intergroupe parlementaire orchestre du Palais fédéral, membre;
E15 Intergroupe parlementaire cleantech, membre;
E16 Intergroupe parlementaire mobilité électrique, membre;
E17 Intergroupe parlementaire énergies renouvelables, membre;
E18 Intergroupe parlementaire promotion de la paix, membre;
E19 Groupe parlementaire de la région capitale suisse, membre;
E20 Intergroupe parlementaire Genève internationale, membre;
E21 Intergroupe parlementaire journalisme et démocratie, membre;
E22 Intergroupe parlementaire CAIRE+, membre;
E23 Intergroupe parlementaire enfance et jeunesse, membre;
E24 Intergroupe parlementaire changement climatique, membre;
E25 Intergroupe parlementaire culture, membre;
E26 Intergroupe parlementaire "Club agricole de l'Assemblée fédérale", membre;
E27 Groupe parlementaire mobilité douce, membre;
E28 Intergroupe parlementaire plurilinguisme suisse, membre;
E29 Intergroupe parlementaire droits humains, membre;
E30 Intergroupe parlementaire migrations, membre;
E31 Intergroupe parlementaire lutte contre le racisme et la xénophobie, membre;
E32 Intergroupe parlementaire Croix-rouge, membre;
E33 Intergroupe parlementaire sport, membre;
E34 Intergroupe parlementaire start-ups et entrepreneuriat, membre;
E35 Intergroupe parlementaire industrie horlogère, membre;
E36 Intergroupe parlementaire viti-vinicole, membre;
E37 Intergroupe parlementaire formation continue, membre;
E38 Intergroupe parlementaire propriété immobilière et foncière, membre;
E39 Intergroupe parlementaire pour une informatique durable ParlDigi, membre;
E40 Intergroupe parlementaire pour le tourisme, membre;
E41 groupe parlementaire sur la traite des êtres humains, membre;
E42 Intergroupe parlementaire Médias et Communication commerciale, membre;
E43 Intergroupe parlementaire Art, membre;
E44 Groupe parlementaire hôtellerie, membre;
E45 Groupe parlementaire langue des signes, membre.
F

Soutien financier, en personnel ou en matériel, donations, y compris dons d'argent et parrainages, alloué par des tiers (en dehors des moyens fournis par le parlement national et le parti politique), accepté au cours de l'année civile écoulée.

G

Cadeaux, d’une valeur unitaire supérieure à 200 euros, et autres avantages et hospitalité (tels que repas, déplacement, hébergement, invitation à un spectacle, à un événement sportif ou culturel), offerts par une personne morale ou physique, y compris à l’étranger, et acceptés au cours de l’année civile écoulée.

Nature et description, date Identité du donateur (nom, fonction ou qualité, adresse/pays)
G1 Match de football Neuchâtel Xamax FCS + repas (2 pers.), stade de la maladière, Neuchâtel Arcinfo (journal régional), 2000 Neuchâtel, Suisse
G2 Invitation à assister aux conférences du Forum de Davos 2020 + 1 dîner offert à la délégation suisse + souvenir (presse-papier 50 ans WEF, sac en toile, crampons de souliers) NB: l'hébergement, les frais de voyage et les autres repas ont été payés à titre privé. World Economic Forum (WEF), 1223 Cologny, Suisse
H

Voyages à l’étranger et visites parrainées, pour lesquels les dépenses de déplacement, d’hébergement et/ou de séjour ont été pris en charge en totalité ou partiellement par une tierce partie, personne morale ou physique (autre que votre parlement national, votre gouvernement national, ou l’Assemblée parlementaire), que ce soit par des fonds publics ou privés, au cours de l’année civile écoulée.

I

Divers – tout autre intérêt pertinent ne relevant pas des catégories mentionnées qui pourrait influencer l'exercice de mes fonctions à l’Assemblée parlementaire, en particulier en tant que rapporteur(e) ou membre d’une mission d’observation d’élections.

J

Déclaration de tout intérêt pertinent, économique, commercial, financier ou autre, personnel ou professionnel, détenu par mon conjoint ou les membres de ma famille, des personnes que j’emploie comme salariées ou bénévoles, qui pourrait influencer l'exercice de mes fonctions à l’Assemblée parlementaire, en particulier en tant que rapporteur(e) ou membre d’une mission d’observation d’élections (les personnes mentionnées dans cette rubrique reconnaissent avoir été informées et donner leur consentement).

J1 La famille paternelle de mon partenaire est originaire de la région du Nord de l’île de Chypre occupée, région qu’elle a dû fuir en 1974 laissant derrière elle maisons et biens et où elle n’a pas pu retourner autrement qu'en visite depuis. En cas de réunification de l’île, elle espère pouvoir renouer avec sa région d’origine.
K

Commentaires ou note explicative en lien avec la présente déclaration.

K1 La liste des (inter)groupes parlementaire, associations et comités (etc.) dont je suis membre et autres liens d'intérêt est régulièrement mise à jour sur mon profil sur le site du Parlement suisse : www.parlement.ch/damiencottier