Règlement de l’Assemblée (janvier 2023)

(Résolution 1202 (1999) adoptée le 4 novembre 1999) avec modifications ultérieures du Règlement* * Résolutions 1220 (2000), 1234 (2000), 1235 (2000), 1266 (2001), 1275 (2002), 1284 (2002), 1296 (2002), 1325 (2003), 1343 (2003), 1348 (2003), 1356 (2003), 1368 (2004), 1369 (2004), 1379 (2004), 1395 (2004), 1431 (2005), 1432 (2005), 1445 (2005), 1447 (2005), 1448 (2005), 1490 (2006), 1491 (2006), 1503 (2006), 1504 (2006), 1515 (2006), 1529 (2006), 1554 (2007), 1583 (2007), 1584 (2007), 1585 (2007), 1658 (2009), 1698 (2009), 1699 (2009), 1712 (2010), 1780 (2010), 1799 (2011), 1841 (2011), 1842 (2011), 1854 (2011), 1903 (2012), 1911 (2012), 1937 (2013), 1965 (2013), 2002 (2014), 2058 (2015), 2102 (2016), 2169 (2017), 2182 (2017), 2208 (2018), 2278 (2019), 2287 (2019), 2349 (2020), 2350 (2020), 2360 (2021), 2392 (2021), 2405 (2021)<br><br>La forme masculine utilisée dans le Règlement désigne aussi bien les femmes que les hommes, sauf si le contexte indique clairement le contraire. Les mots "président", "vice-président", Secrétaire Général", "représentant", "suppléant", etc. font référence à des personnes des deux sexes.

Règlement de l’Assemblée

Chapitres: I. II. III. IV. V. VI. VII. VIII. IX. X. XI. XII. XIII. XIV. XV. XVI. XVII. XVIII.

Textes pararéglementaires

Chapitres: I. II. III. IV. V. VI. VII. VIII. IX. X. XI. XII. XIII. XIV. XV. XVI. XVII. XVIII. XIX. XX. XXI. XXII.

Index

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    Textes budgétaires Voir Statut du Conseil de l’Europe, article 38. Retour au sommaire Atteindre l'élement suivant Atteindre l'élement précédent

      iii. - Extrait du rapport d’activité du Bureau et de la Commission Permanente relatif à l’établissement du budget de l’Assemblée Doc. 3292 (1973)

      A sa réunion du 25 janvier 1973, le Bureau a examiné un mémorandum présenté par le Secrétaire Général relatif à l’établissement du budget de l’Assemblée Consultative (parlementaire).
      La Commission permanente a approuvé, à sa réunion du 23 mars 1973, la nouvelle procédure proposée par le Secrétaire Général. Selon cette nouvelle procédure, le Secrétariat de l’Assemblée élaborera ses prévisions en collaboration avec les services compétents du Secrétariat. Sur cette base, l’Assemblée formulera ses propositions budgétaires pour l’année suivante. Les propositions de l’Assemblée seront groupées dans un fascicule spécial et le projet de budget de l’ensemble de l’Organisation, présenté par le Secrétaire Général au Comité des Ministres, fera mention, en ce qui concerne les dépenses de fonctionnement de l’Assemblée, du total des crédits demandés par celle-ci dans ce fascicule spécial. Néanmoins, si le Secrétaire Général estimait ne pas pouvoir se rallier à une des propositions de l’Assemblée, il pourrait, après avoir consulté le Président de l’Assemblée, le signaler au Comité des Ministres en exposant ses motivations.