Règlement de l’Assemblée (janvier 2023)

(Résolution 1202 (1999) adoptée le 4 novembre 1999) avec modifications ultérieures du Règlement* * Résolutions 1220 (2000), 1234 (2000), 1235 (2000), 1266 (2001), 1275 (2002), 1284 (2002), 1296 (2002), 1325 (2003), 1343 (2003), 1348 (2003), 1356 (2003), 1368 (2004), 1369 (2004), 1379 (2004), 1395 (2004), 1431 (2005), 1432 (2005), 1445 (2005), 1447 (2005), 1448 (2005), 1490 (2006), 1491 (2006), 1503 (2006), 1504 (2006), 1515 (2006), 1529 (2006), 1554 (2007), 1583 (2007), 1584 (2007), 1585 (2007), 1658 (2009), 1698 (2009), 1699 (2009), 1712 (2010), 1780 (2010), 1799 (2011), 1841 (2011), 1842 (2011), 1854 (2011), 1903 (2012), 1911 (2012), 1937 (2013), 1965 (2013), 2002 (2014), 2058 (2015), 2102 (2016), 2169 (2017), 2182 (2017), 2208 (2018), 2278 (2019), 2287 (2019), 2349 (2020), 2350 (2020), 2360 (2021), 2392 (2021), 2405 (2021)<br><br>La forme masculine utilisée dans le Règlement désigne aussi bien les femmes que les hommes, sauf si le contexte indique clairement le contraire. Les mots "président", "vice-président", Secrétaire Général", "représentant", "suppléant", etc. font référence à des personnes des deux sexes.

Règlement de l’Assemblée

Chapitres: I. II. III. IV. V. VI. VII. VIII. IX. X. XI. XII. XIII. XIV. XV. XVI. XVII. XVIII.

Textes pararéglementaires

Chapitres: I. II. III. IV. V. VI. VII. VIII. IX. X. XI. XII. XIII. XIV. XV. XVI. XVII. XVIII. XIX. XX. XXI. XXII.

Index

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    Relations extérieures de l'Assemblée Retour au sommaire Atteindre l'élement suivant Atteindre l'élement précédent

      v. - Relations avec le Conseil interparlementaire consultatif du Benelux

      Échange de lettres entre les Présidents de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et du Conseil interparlementaire consultatif du Benelux Voir Doc. AS/Bur (40) 12 et Doc. 5949 paragraphe 18. (septembre 1988)
      1. Le Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe communique au Président du Conseil interparlementaire consultatif du Benelux le calendrier des sessions et l’invite à y assister ou s’y faire représenter par un membre du Conseil interparlementaire. Le représentant du Conseil interparlementaire peut prendre la parole dans un débat public avec l’autorisation du Bureau de l’Assemblée parlementaire.
      2. Le Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe invite le Président du Conseil interparlementaire consultatif du Benelux à se faire représenter et à participer aux conférences et autres manifestations organisées par l’Assemblée parlementaire où sont débattues des questions d’intérêt commun pour le Conseil de l’Europe et le Conseil interparlementaire.
      3. Le Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe envoie régulièrement au Président du Conseil interparlementaire consultatif du Benelux les documents publics de l’Assemblée.
      4. Le Président du Conseil interparlementaire consultatif du Benelux adresse au Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe des mémoires sur toutes questions d’intérêt particulier pour le Conseil interparlementaire. Ces mémoires sont distribués, selon le cas, aux membres de l’Assemblée parlementaire ou aux commissions compétentes.