Règlement de l’Assemblée (janvier 2023)
(Résolution 1202 (1999) adoptée le 4 novembre 1999) avec modifications ultérieures du Règlement*
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Article 28 - Langues officielles et de travail
28.1. Les langues officielles de
l’Assemblée sont le français et l’anglais.
28.2. Tous les
documents de l’Assemblée sont publiés dans les deux langues officielles.
28.3. Les langues
de travail de l’Assemblée sont celles des États grands contributeurs
au budget du Conseil de l’Europe, à la condition que les crédits
nécessaires à leur financement soient inscrits au budget de l’Assemblée.