Règlement de l’Assemblée (janvier 2023)

(Résolution 1202 (1999) adoptée le 4 novembre 1999) avec modifications ultérieures du Règlement* 

• Index

  • BRetour au sommaireAtteindre l'élement suivantAtteindre l'élement précédent

    • Banque de développement du Conseil de l’Europe

    • Banque de développement du Conseil de l’Europe ( commission des questions sociales, de la santé et du développement durable)

    • Benelux

    • BERD (Banque européenne pour la reconstruction et le développement) ( commission des questions politiques et de la démocratie)

    • BERD (Banque européenne pour la reconstruction et le développement) (accord de coopération)

    • Bureau de l’Assemblée

    • Bureau de l’Assemblée (Comité européen pour la prévention de la torture)

    • Bureau de l’Assemblée (Comité Mixte)

    • Bureau de l’Assemblée (Commission de suivi, désignation)

    • Bureau de l’Assemblée (Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles, désignation)

    • Bureau de l’Assemblée (Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles, saisine)

    • Bureau de l’Assemblée (Commission permanente)

    • Bureau de l’Assemblée (Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme, désignation)

    • Bureau de l’Assemblée (commissions ad hoc de l’Assemblée)

    • Bureau de l’Assemblée (commissions ad hoc du Bureau)

    • Bureau de l’Assemblée (compétence des commissions)

    • Bureau de l’Assemblée (composition)

    • Bureau de l’Assemblée (conflits de compétence entre commissions)

    • Bureau de l’Assemblée (date des sessions ordinaires)

    • Bureau de l’Assemblée (débat d’actualité)

    • Bureau de l’Assemblée (décision réunion commission hybride ou à distance)

    • Bureau de l’Assemblée (décision session hybride ou à distance)

    • Bureau de l’Assemblée (décisions à la majorité des 2/3)

    • Bureau de l’Assemblée (délais pour le dépôt d’amendements et sous-amendements)

    • Bureau de l’Assemblée (désignation des membres de commissions)

    • Bureau de l’Assemblée (groupes politiques)

    • Bureau de l’Assemblée (invitation de représentants d’organisations)

    • Bureau de l’Assemblée (nombre de sous-commissions)

    • Bureau de l’Assemblée (observation d’élections)

    • Bureau de l’Assemblée (ordre du jour de la Commission permanente)

    • Bureau de l’Assemblée (ordre du jour des parties de session de l’Assemblée)

    • Bureau de l’Assemblée (organisation des débats)

    • Bureau de l’Assemblée (organisations nationales et internationales)

    • Bureau de l’Assemblée (pétitions)

    • Bureau de l’Assemblée (Président de l’Assemblée)

    • Bureau de l’Assemblée (Président honoraire de l’Assemblée)

    • Bureau de l’Assemblée (procédure d’urgence à l’Assemblée)

    • Bureau de l’Assemblée (procédure électorale)

    • Bureau de l’Assemblée (règlement de l’Assemblée)

    • Bureau de l’Assemblée (relations extérieures)

    • Bureau de l’Assemblée (remplacement du Président de l’Assemblée)

    • Bureau de l’Assemblée (représentation au Comité Mixte)

    • Bureau de l’Assemblée (réunion hybride ou à distance)

    • Bureau de l’Assemblée (réunions de commissions et de sous-commissions)

    • Bureau de l’Assemblée (rôle)

    • Bureau de l’Assemblée (saisine des commissions)

    • Bureau de l’Assemblée (Secrétaire Général de l’Assemblée)

    • Bureau de l’Assemblée (Secrétaire Général honoraire de l’Assemblée)

    • Bureau de l’Assemblée (statut d’invité spécial (octroi, suspension et retrait))

    • Bureau de l’Assemblée (statut d’observateur (octroi))

    • Bureaux (bureaux des sous-commissions)

    • Bureaux (des commissions)

    • Bureaux (des groupes politiques)