Règlement de l’Assemblée (janvier 2023)

(Résolution 1202 (1999) adoptée le 4 novembre 1999) avec modifications ultérieures du Règlement* 

• Index

  • CRetour au sommaireAtteindre l'élement suivantAtteindre l'élement précédent

    • Canada (observateur)

    • Canada (OCDE)

    • Candidatures (bureaux des commissions)

    • Candidatures (bureaux des sous-commissions)

    • Candidatures (Comité européen pour la prévention de la torture)

    • Candidatures (Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe)

    • Candidatures (commissions)

    • Candidatures (Cour européenne des droits de l’homme)

    • Candidatures (Président de l’Assemblée)

    • Candidatures (Secrétaire Général, Secrétaire Général adjoint et Secrétaire Général de l’Assemblée)

    • Candidatures (sous-commission)

    • Candidatures (Vice-Présidents de l’Assemblée)

    • Censure

    • Centre Nord-Sud, accord de coopération

    • Chili (OCDE)

    • CICR (Comité international de la Croix-Rouge) (accord de coopération)

    • Clôture (de la séance)

    • Clôture (du débat)

    • Code de conduite (membres de l’Assemblée)

    • Code de conduite (membres des commissions ad hoc d’observation des élections)

    • Code de conduite (rapporteurs)

    • Comité des Ministres (accès de ses membres à l’Assemblée et en commission)

    • Comité des Ministres (accès des délégués en commission)

    • Comité des Ministres (budget de l’Assemblée)

    • Comité des Ministres (Comité mixte)

    • Comité des Ministres (commissions de l’Assemblée)

    • Comité des Ministres (demande d’avis ou de nouvelle délibération par l’Assemblée)

    • Comité des Ministres (demande de procédure d’urgence)

    • Comité des Ministres (procédure complémentaire conjointe entre le Comité des Ministres et l’Assemblée)

    • Comité des Ministres (questions au Comité des Ministres et réponses)

    • Comité des Ministres (rapports sur ses activités et communications)

    • Comité des Ministres (recommandations et avis au Comité des Ministres)

    • Comité des Ministres (sessions ordinaires et extraordinaires de l’Assemblée)

    • Comité européen pour la prévention de la torture

    • Comité Mixte

    • Comité Mixte (accès au)

    • Comité Mixte (réunion hybride ou à distance)

    • Comité présidentiel

    • Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe

    • Commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias

    • Commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias (mandat)

    • Commission de suivi ( huis clos)

    • Commission de suivi (accès à la commission)

    • Commission de suivi (ancien Président de l’Assemblée comme membre de droit)

    • Commission de suivi (composition)

    • Commission de suivi (contestation de pouvoirs pour des raisons substantielles)

    • Commission de suivi (dialogue post-suivi)

    • Commission de suivi (mandat)

    • Commission de suivi (nomination de co-rapporteurs)

    • Commission de suivi (observation d’élections)

    • Commission de suivi (ouverture ou réouverture d’une procédure de suivi)

    • Commission de suivi (participation délégation nationale concernée)

    • Commission de suivi (présidents des groupes politiques comme membres de droit)

    • Commission de suivi (rapport d’activité annuel)

    • Commission de suivi (réexamen pour des raisons substantielles de pouvoirs déjà ratifiés)

    • Commission de Venise (Accord de coopération)

    • Commission de Venise (préparation de rapports pour les commissions de l’Assemblée)

    • Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées

    • Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées (mandat)

    • Commission des questions juridiques et des droits de l’homme

    • Commission des questions juridiques et des droits de l’homme (mandat)

    • Commission des questions juridiques et des droits de l’homme (pétitions)

    • Commission des questions juridiques et des droits de l’homme (président membre ex officio de la commission de suivi)

    • Commission des questions juridiques et des droits de l’homme (présidents des groupes politiques comme membres de droit)

    • Commission des questions juridiques et des droits de l’homme (relations extérieures)

    • Commission des questions politiques et de la démocratie

    • Commission des questions politiques et de la démocratie (ancien Président de l’Assemblée comme membre de droit)

    • Commission des questions politiques et de la démocratie (mandat)

    • Commission des questions politiques et de la démocratie (président membre ex officio de la commission de suivi)

    • Commission des questions politiques et de la démocratie (présidents des groupes politiques comme membres de droit)

    • Commission des questions politiques et de la démocratie (relations extérieures)

    • Commission des questions politiques et de la démocratie (statut d’invité spécial)

    • Commission des questions politiques et de la démocratie (statut d’observateur)

    • Commission des questions politiques et de la démocratie (statut de partenaire pour la démocratie)

    • Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable

    • Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable (mandat)

    • Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles

    • Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles (accès à la commission)

    • Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles (ancien Président de l’Assemblée comme membre de droit)

    • Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles (avis sur des pouvoirs contestés pour des raisons substantielles)

    • Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles (composition)

    • Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles (levée de l’immunité des représentants et suppléants)

    • Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles (mandat)

    • Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles (présidents des groupes politiques comme membres de droit)

    • Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles (rapport sur des pouvoirs contestés pour des raisons formelles)

    • Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles (rapport sur les pouvoirs d’invités spéciaux)

    • Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles (révision, interprétation et modification du Règlement)

    • Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles (violation du code de conduite des membres)

    • Commission permanente

    • Commission permanente (candidatures aux commissions générales)

    • Commission permanente (composition)

    • Commission permanente (constitution)

    • Commission permanente (date des sessions ordinaires)

    • Commission permanente (débat d’actualité)

    • Commission permanente (ordre du jour de ses réunions)

    • Commission permanente (projet d’ordre du jour de la partie de session)

    • Commission permanente (rapport d’activité du Bureau et de la Commission Permanente)

    • Commission permanente (rapport des commissions)

    • Commission permanente (rapports des commissions)

    • Commission permanente (réunion hybride ou à distance)

    • Commission permanente (saisine des commissions)

    • Commission permanente (urgence)

    • Commission permanente (vérification de pouvoirs)

    • Commission sur l’égalité et la non-discrimination

    • Commission sur l’égalité et la non-discrimination (mandat)

    • Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme

    • Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme ( huis clos)

    • Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme (accès à la commission)

    • Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme (composition)

    • Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme (mandat)

    • Commissions (voir aussi présidents des commissions, rapports, rapporteurs, réunions) (accès aux réunions des commissions)

    • Commissions (voir aussi présidents des commissions, rapports, rapporteurs, réunions) (accès des invités spéciaux)

    • Commissions (voir aussi présidents des commissions, rapports, rapporteurs, réunions) (accès des membres de l’Assemblée)

    • Commissions (voir aussi présidents des commissions, rapports, rapporteurs, réunions) (accès des Ministres et de leurs délégués)

    • Commissions (voir aussi présidents des commissions, rapports, rapporteurs, réunions) (accès des observateurs)

    • Commissions (voir aussi présidents des commissions, rapports, rapporteurs, réunions) (accès des partenaires pour la démocratie)

    • Commissions (voir aussi présidents des commissions, rapports, rapporteurs, réunions) (accès des secrétaires de délégation)

    • Commissions (voir aussi présidents des commissions, rapports, rapporteurs, réunions) (avis)

    • Commissions (voir aussi présidents des commissions, rapports, rapporteurs, réunions) (bureaux des commissions)

    • Commissions (voir aussi présidents des commissions, rapports, rapporteurs, réunions) (Commission permanente)

    • Commissions (voir aussi présidents des commissions, rapports, rapporteurs, réunions) (compétence des commissions)

    • Commissions (voir aussi présidents des commissions, rapports, rapporteurs, réunions) (composition, constitution des commissions)

    • Commissions (voir aussi présidents des commissions, rapports, rapporteurs, réunions) (création d’une commission, majorité requise)

    • Commissions (voir aussi présidents des commissions, rapports, rapporteurs, réunions) (interprétation en commission)

    • Commissions (voir aussi présidents des commissions, rapports, rapporteurs, réunions) (majorités requises)

    • Commissions (voir aussi présidents des commissions, rapports, rapporteurs, réunions) (mandats)

    • Commissions (voir aussi présidents des commissions, rapports, rapporteurs, réunions) (motions de procédure)

    • Commissions (voir aussi présidents des commissions, rapports, rapporteurs, réunions) (participation du rapporteur au Comité Mixte)

    • Commissions (voir aussi présidents des commissions, rapports, rapporteurs, réunions) (position sur les amendements)

    • Commissions (voir aussi présidents des commissions, rapports, rapporteurs, réunions) (procédure d’urgence)

    • Commissions (voir aussi présidents des commissions, rapports, rapporteurs, réunions) (procédure en commission)

    • Commissions (voir aussi présidents des commissions, rapports, rapporteurs, réunions) (quorum)

    • Commissions (voir aussi présidents des commissions, rapports, rapporteurs, réunions) (rapports d’information)

    • Commissions (voir aussi présidents des commissions, rapports, rapporteurs, réunions) (rapports des commissions)

    • Commissions (voir aussi présidents des commissions, rapports, rapporteurs, réunions) (rapports renvoyés en commission)

    • Commissions (voir aussi présidents des commissions, rapports, rapporteurs, réunions) (réunion hybride ou à distance)

    • Commissions (voir aussi présidents des commissions, rapports, rapporteurs, réunions) (réunions)

    • Commissions (voir aussi présidents des commissions, rapports, rapporteurs, réunions) (réunions communes de commissions et sous-commissions)

    • Commissions (voir aussi présidents des commissions, rapports, rapporteurs, réunions) (saisine)

    • Commissions (voir aussi présidents des commissions, rapports, rapporteurs, réunions) (sièges vacants)

    • Commissions (voir aussi présidents des commissions, rapports, rapporteurs, réunions) (sous-commissions)

    • Commissions et sous-commissions ad hoc

    • Commissions et sous-commissions ad hoc (observation d’élections)

    • Commissions (procédure de destitution du président ou d’un vice-président)

    • Commissions (saisine)

    • Communications (du Comité des Ministres)

    • Communications (organisations nationales ou internationales)

    • Compte rendu des débats

    • Conférence des Assemblées législatives régionales européennes (CALRE)

    • Conférence européenne des Présidentes et Présidents de Parlements

    • Conflit d’intérêts (membres de l’Assemblée)

    • Conflit d’intérêts (membres des commissions ad hoc d’observation des élections)

    • Conflit d’intérêts (rapporteurs)

    • Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe

    • Conseil des élections démocratiques

    • Conseil Nordique

    • Convention européenne des droits de l’homme

    • Convocation (d’une partie de session hybride ou à distance)

    • Convocation (des réunions de commissions)

    • Convocation (des réunions de la Commission permanente)

    • Convocation (des sessions extraordinaires)

    • Convocation (des sessions ordinaires)

    • Corée