Règlement de l’Assemblée (janvier 2023)

(Résolution 1202 (1999) adoptée le 4 novembre 1999) avec modifications ultérieures du Règlement* 

• Index

  • DRetour au sommaireAtteindre l'élement suivantAtteindre l'élement précédent

    • D’Hondt, principe

    • Date ( des sessions extraordinaires)

    • Date (des sessions ordinaires)

    • Débats (ajournement du débat)

    • Débats (clôture du débat)

    • Débats (comptes rendus des débats)

    • Débats (d’actualité)

    • Débats (d’urgence)

    • Débats (de politique générale)

    • Débats (débat libre)

    • Débats (demande de levée de l’immunité)

    • Débats (demande du Comité des Ministres)

    • Débats (destitution du Président ou d’un Vice-Président)

    • Débats (discussion et examen des textes)

    • Débats (en commission)

    • Débats (en sous-commission)

    • Débats (non-publicité des débats en commission)

    • Débats (organisation des débats)

    • Débats (paroles à ne pas utiliser dans les débats)

    • Débats (participation des invités spéciaux, des observateurs et des partenaires pour la démocratie)

    • Débats (présence de représentants de parlements non-membres)

    • Débats (quorum)

    • Débats (report d’un débat)

    • Débats (suspension du débat et du vote)

    • Décès d’un membre de l’Assemblée

    • Déclaration des intérêts des membres

    • Déclaration solennelle (écrite)

    • Déclarations (commissions, Bureau, Commission permanente)

    • Déclarations écrites

    • Délai (contestation des pouvoirs d’invités spéciaux)

    • Délai (contestation ou réexamen des pouvoirs d’une délégation nationale)

    • Délai (convocation des sessions ordinaires)

    • Délai (corrections au compte-rendu des débats)

    • Délai (débat d’actualité à l’Assemblée)

    • Délai (débat d’urgence à l’Assemblée)

    • Délai (débat d’urgence en Commission permanente)

    • Délai (débat sur destitution du Président ou d’un Vice-Président)

    • Délai (délais pour le dépôt d’amendements et sous-amendements)

    • Délai (demande de suspension ou de retrait du statut d’invité spécial)

    • Délai (dépôt des questions pour réponse orale au Président du Comité des Ministres)

    • Délai (désignation de membres suite à des élections)

    • Délai (distribution des documents en commission)

    • Délai (distribution des rapports des commissions)

    • Délai (examen d’un rapport sur la levée de l’immunité d’un représentant ou suppléant)

    • Délai (inscription sur la liste des orateurs)

    • Délai (inscription sur la liste des orateurs et dépôt des amendements et des sous-amendements (débat élargi sur l’OCDE))

    • Délai (notification du projet d’ordre du jour)

    • Délai (présentation d’une motion de procédure)

    • Délai (questions au Comité des Ministres)

    • Délai (remise des pouvoirs des invités spéciaux)

    • Délai (remise des pouvoirs des représentants et suppléants)

    • Délégations nationales

    • Délégations nationales (candidats pour des vice-présidences de l’Assemblée)

    • Délégations nationales (Comité européen pour la prévention de la torture )

    • Délégations nationales (Commission permanente)

    • Délégations nationales (composition pluraliste)

    • Délégations nationales (contestation des pouvoirs d’une délégation nationale)

    • Délégations nationales (demande de débat d’actualité)

    • Délégations nationales (désignation des suppléants)

    • Délégations nationales (nombre de délégations nécessaires pour la signature de déclarations écrites)

    • Délégations nationales (nombre de délégations nécessaires pour la signature des propositions)

    • Délégations nationales (pouvoirs)

    • Délégations nationales (représentation au Bureau de l’Assemblée)

    • Délégations nationales (représentation au Comité mixte)

    • Délégations nationales (représentation dans les sous-commissions)

    • Délégations nationales (secrétaires des délégations nationales)

    • Délégations nationales (sièges dans les commissions)

    • Demande (avis du Comité des Ministres)

    • Demande (débat d’actualité)

    • Demande (débat selon la procédure d’urgence)

    • Demande (destitution du président ou d’un vice-président de commission)

    • Demande (destitution du Président ou d’un Vice-Président de l’Assemblée)

    • Demande (levée de l’immunité d’un représentant ou suppléant)

    • Demande (motions de procédure)

    • Demande (nouvelle délibération par le Comité des Ministres)

    • Demande (report du débat pour distribution tardive d’un rapport)

    • Demande (vérification du quorum)

    • Demande (vote par appel nominal)

    • Démission (membre de l’Assemblée)

    • Démission (président ou vice-président de commission)

    • Démission (Président ou Vice-Président de l’Assemblée)

    • Désignation des représentants et suppléants en cours de session

    • Destitution du Président et des Vice-Présidents de l’Assemblée

    • Discipline en séance

    • Discipline en séance (maintien de l’ordre dans la Chambre)

    • Discipline en séance (maintien de l’ordre dans les galeries)

    • Discipline en séance (rappel à l’ordre)

    • Discours non prononcés

    • Discussion et examen des textes

    • Documents de l’Assemblée et des commissions

    • Documents de l’Assemblée et des commissions (diffusion et classification des documents officiels)

    • Documents de l’Assemblée et des commissions (distribution de documents non officiels)

    • Documents de l’Assemblée et des commissions (publication dans les langues officielles)

    • Doyen d’âge (commissions)

    • Doyen (Assemblée)

    • Droit à la parole

    • Droit à la parole (accordé et retiré par le Président)

    • Droit à la parole (atteinte à l’honneur et à la réputation)

    • Droit à la parole (débat d’actualité)

    • Droit à la parole (débat libre)

    • Droit à la parole (délégués des ministres en commission)

    • Droit à la parole (des membres dont les pouvoirs sont contestés)

    • Droit à la parole (en commission)

    • Droit à la parole (invités spéciaux)

    • Droit à la parole (liste des orateurs)

    • Droit à la parole (Ministres en Assemblée et en commission)

    • Droit à la parole (modification de l’ordre du jour)

    • Droit à la parole (motions de procédure)

    • Droit à la parole (observateurs)

    • Droit à la parole (partenaires pour la démocratie)

    • Droit à la parole (pas de droit à la parole au cours d’un vote)

    • Droit à la parole (personnalités non membres de l’Assemblée)

    • Droit à la parole (pour fait personnel)

    • Droit à la parole (Président de commission)

    • Droit à la parole (Président de l’Assemblée)

    • Droit à la parole (procédure d’urgence en Assemblée)

    • Droit à la parole (procédure d’urgence en Commission permanente)

    • Droit à la parole (procédure de destitution Président ou Vice-Président)

    • Droit à la parole (rappels au Règlement)

    • Droit à la parole (rapporteur d’une commission)

    • Droit à la parole (suppléant)

    • Droit de vote

    • Droit de vote (au Bureau et à la Commission permanente)

    • Droit de vote (interdiction du droit de vote)

    • Droit de vote (invités spéciaux, observateurs et partenaires pour la démocratie (pas de droit de vote))

    • Droit de vote (membres)

    • Droit de vote (Ministres et leurs représentants (pas de droit de vote))

    • Droit de vote (Président de commission)

    • Droit de vote (Président de l’Assemblée)

    • Droit de vote (Président sortant de l’Assemblée)

    • Droit de vote (Présidents des groupes politiques au Bureau et à la Commission permanente)

    • Droit de vote (suppléants)