Règlement de l’Assemblée (janvier 2023)

(Résolution 1202 (1999) adoptée le 4 novembre 1999) avec modifications ultérieures du Règlement* 

• Index

  • MRetour au sommaireAtteindre l'élement suivantAtteindre l'élement précédent

    • Majorités requises

    • Majorités requises (Commission permanente)

    • Majorités requises (destitution d’un président ou d’un vice-président de commission)

    • Majorités requises (destitution du Président ou d’un Vice-Président)

    • Majorités requises (élection des bureaux des commissions et des sous-commissions)

    • Majorités requises (élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme)

    • Majorités requises (élection des Vice-Présidents de l’Assemblée)

    • Majorités requises (élection du Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe)

    • Majorités requises (élection du Président de l’Assemblée)

    • Majorités requises (en commission)

    • Majorités requises (majorité des 2/3 des suffrages exprimés)

    • Majorités requises (majorité des suffrages exprimés)

    • Majorités requises (modification du projet d’ordre du jour)

    • Majorités requises (nominations (élections) en général)

    • Majorités requises (procédure complémentaire conjointe entre le Comité des Ministres et l’Assemblée)

    • Majorités requises (procédure d’urgence en Assemblée)

    • Majorités requises (procédure d’urgence en Commission permanente)

    • Mandat (commissions ad hoc)

    • Mandat (des commissions de l’Assemblée)

    • Mandat (invités spéciaux)

    • Mandat (Président et Vice-Présidents de l’Assemblée)

    • Mandat (Présidents de commission)

    • Mandat (Présidents de sous-commission)

    • Mandat (représentants et suppléants)

    • Mandat (sous-commissions)

    • Maroc (débat sur les activités de l’OCDE)

    • Maroc (statut de partenaire pour la démocratie)

    • Médaille de l’Assemblée

    • Méditerranée (coopération transméditerranéenne)

    • Méditerranée (pays méditerranéens)

    • Membres ex officio (membres de droit) (Bureau)

    • Membres ex officio (membres de droit) (Comité Mixte)

    • Membres ex officio (membres de droit) (Commission de suivi)

    • Membres ex officio (membres de droit) (Commission des questions juridiques et des droits de l’homme)

    • Membres ex officio (membres de droit) (Commission des questions politiques et de la démocratie)

    • Membres ex officio (membres de droit) (Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles)

    • Membres ex officio (membres de droit) (Commission permanente)

    • Membres ex officio (membres de droit) (Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme)

    • Mexique (observateur)

    • Mexique (OCDE)

    • Motions de procédure

    • Motions de procédure (amendement)

    • Motions de procédure (discussion et vote)

    • Motions de procédure (modification ordre du jour)

    • Motions de procédure (nullité faute de quorum)

    • Motions de procédure (recevabilité)

    • Motions de procédure (sur décision du Bureau)