Règlement de l’Assemblée (janvier 2023)
(Résolution 1202 (1999) adoptée le 4 novembre 1999) avec modifications ultérieures du Règlement*
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Index
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NRetour au sommaireAtteindre l'élement suivantAtteindre l'élement précédent
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Nombre ou qualité des membres requis pour (contestation de pouvoirs non encore ratifiés pour des raisons formelles)
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Nombre ou qualité des membres requis pour (contestation de pouvoirs non encore ratifiés pour des raisons substantielles)
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Nombre ou qualité des membres requis pour (demande de débat d’actualité)
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Nombre ou qualité des membres requis pour (demande de procédure d’urgence à l’Assemblée)
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Nombre ou qualité des membres requis pour (demande de procédure d’urgence en Commission permanente)
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Nombre ou qualité des membres requis pour (demande de renvoi en plénière d’un rapport inscrit en Commission permanente )
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Nombre ou qualité des membres requis pour (demande de report d’un débat pour retard dans la distribution du rapport)
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Nombre ou qualité des membres requis pour (demande de scrutin pour l’élection d’un Vice-Président de l’Assemblée)
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Nombre ou qualité des membres requis pour (demande de suspension ou de retrait du statut d’Invité spécial)
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Nombre ou qualité des membres requis pour (demande de vérification du quorum en commission)
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Nombre ou qualité des membres requis pour (demande de vérification du quorum en plénière)
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Nombre ou qualité des membres requis pour (demande de vote par appel nominal)
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Nombre ou qualité des membres requis pour (dépôt d’amendements et sous-amendements)
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Nombre ou qualité des membres requis pour (dépôt d’une proposition de destitution d’un président ou vice-président de commission)
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Nombre ou qualité des membres requis pour (dépôt d’une proposition de destitution du Président ou d’un Vice-Président)
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Nombre ou qualité des membres requis pour (dépôt d’une proposition de modification du Règlement)
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Nombre ou qualité des membres requis pour (dépôt de déclarations écrites)
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Nombre ou qualité des membres requis pour (dépôt de propositions de recommandation et de résolution)
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Nombre ou qualité des membres requis pour (formation d’un groupe politique)
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Nombre ou qualité des membres requis pour (opposition à l’examen d’un amendement ou sous-amendement oral)
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Nombre ou qualité des membres requis pour (opposition à l’examen et au vote d’un amendement par division)
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Nombre ou qualité des membres requis pour (présentation de candidature au poste de Président de l’Assemblée)
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Nombre ou qualité des membres requis pour (présentation de candidatures aux postes de Vice-Présidents de l’Assemblée)
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Nominations, voir aussi Elections (en commission)
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Nominations, voir aussi Elections (majorités requises)
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Nominations, voir aussi Elections (suffrages exprimés)
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Nominations, voir aussi Elections (vote au scrutin secret)
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Nouvelle Zélande
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