Règlement de l’Assemblée (janvier 2023)

(Résolution 1202 (1999) adoptée le 4 novembre 1999) avec modifications ultérieures du Règlement* 

• Index

  • ORetour au sommaireAtteindre l'élement suivantAtteindre l'élement précédent

    • Obligations et engagements des Etats membres (contestation des pouvoirs d’une délégation nationale)

    • Obligations et engagements des Etats membres (voir Résolution 1115 (1997) sur la création de la Commission de suivi)

    • Observateurs

    • Observateurs (accès aux réunions des commissions)

    • Observateurs (droits des observateurs)

    • Observateurs (nombre des membres des délégations)

    • Observateurs (octroi du statut d’observateur)

    • OCDE (Organisation de coopération et de développement économique) ( commission des questions politiques et de la démocratie)

    • OCDE (Organisation de coopération et de développement économique) ( règlement relatif aux débats sur les activités de l’OCDE)

    • Orateurs (voir aussi liste des orateurs)

    • Ordre du jour de la Commission permanente

    • Ordre du jour de la partie de session

    • Ordre du jour de la partie de session (adoption)

    • Ordre du jour de la partie de session (débat sur une question non inscrite à l’ordre du jour)

    • Ordre du jour de la partie de session (délai de notification aux membres de l’Assemblée)

    • Ordre du jour de la partie de session (inscription de certains rapports)

    • Ordre du jour de la partie de session (modification, mise à jour)

    • Ordre du jour de la partie de session (report de débat)

    • Ordre du jour de la partie de session (session hybride ou à distance)

    • Organisation des débats

    • Organisations nationales ou internationales

    • Organisations nationales ou internationales (rapports et communications de)

    • OTAN