Règlement de l’Assemblée (janvier 2023)

(Résolution 1202 (1999) adoptée le 4 novembre 1999) avec modifications ultérieures du Règlement* 

• Index

  • PRetour au sommaireAtteindre l'élement suivantAtteindre l'élement précédent

    • Palestine (débat sur les activités de l’OCDE)

    • Palestine (statut de partenaire pour la démocratie)

    • Parlement européen, coopération avec

    • Parlements nationaux (nominations faites et pouvoirs transmis par les - )

    • Parlements nationaux (observation d’élections)

    • Parlements nationaux (relations avec les - )

    • Partenaires pour la démocratie

    • Partenaires pour la démocratie (accès aux réunions des commissions)

    • Partenaires pour la démocratie (droits des partenaires pour la démocratie)

    • Partenaires pour la démocratie (octroi du statut de partenaire pour la démocratie)

    • Participation

    • Personnalités invitées (interventions en séance plénière)

    • Personnalités invitées (lignes directrices concernant les questions aux orateurs invités)

    • Personnalités invitées (représentants d’organisations nationales ou internationales)

    • Personnalités invitées (représentants des parlements d’Etats non membres)

    • Pétitions

    • Pluralisme politique

    • Pouvoirs des invités spéciaux

    • Pouvoirs des observateurs

    • Pouvoirs des partenaires pour la démocratie

    • Pouvoirs des représentants et suppléants

    • Pouvoirs des représentants et suppléants (annulation ou confirmation de la ratification des pouvoirs)

    • Pouvoirs des représentants et suppléants (contestation de pouvoirs pour des raisons formelles)

    • Pouvoirs des représentants et suppléants (contestation de pouvoirs pour des raisons substantielles)

    • Pouvoirs des représentants et suppléants (contestation de pouvoirs pour l’absence d’une représentation de chaque sexe)

    • Pouvoirs des représentants et suppléants (contestation de pouvoirs pour l’absence de déclaration solennelle)

    • Pouvoirs des représentants et suppléants (effet de la ratification sur le mandat)

    • Pouvoirs des représentants et suppléants (privation ou suspension de certains droits)

    • Pouvoirs des représentants et suppléants (réexamen de pouvoirs déja ratifiés)

    • Pouvoirs des représentants et suppléants (remise des pouvoirs)

    • Pouvoirs des représentants et suppléants (renvois en commission)

    • Pouvoirs des représentants et suppléants (vérification des pouvoirs)

    • Président de l’Assemblée

    • Président de l’Assemblée (accès aux documents classifiés)

    • Président de l’Assemblée (attribution de médailles)

    • Président de l’Assemblée (Bureau de l’Assemblée)

    • Président de l’Assemblée (candidature aux sièges des commissions)

    • Président de l’Assemblée (Comité des présidents)

    • Président de l’Assemblée (Comité mixte)

    • Président de l’Assemblée (Commission permanente)

    • Président de l’Assemblée (convocation de la Commission permanente)

    • Président de l’Assemblée (convocation des commissions)

    • Président de l’Assemblée (direction des travaux de l’Assemblée)

    • Président de l’Assemblée (distribution de documents non-officiels)

    • Président de l’Assemblée (donne la parole aux membres)

    • Président de l’Assemblée (doyen)

    • Président de l’Assemblée (droit à la parole des invités spéciaux et observateurs)

    • Président de l’Assemblée (droit à la parole du Président à l’Assemblée)

    • Président de l’Assemblée (droit de vote du Président à l’Assemblée)

    • Président de l’Assemblée (droit de vote du Président au Bureau)

    • Président de l’Assemblée (droit de vote du Président en Commission permanente)

    • Président de l’Assemblée (durée du mandat)

    • Président de l’Assemblée (élection)

    • Président de l’Assemblée (incompatibilité avec le statut de membre d’un gouvernement)

    • Président de l’Assemblée (invitation représentants de parlements d’Etats non membres)

    • Président de l’Assemblée (invités spéciaux)

    • Président de l’Assemblée (levée de l’immunité des représentants et suppléants)

    • Président de l’Assemblée (liste des orateurs)

    • Président de l’Assemblée (maintien de la discipline dans les galeries)

    • Président de l’Assemblée (maintien de la discipline pendant les séances)

    • Président de l’Assemblée (organisation des débats)

    • Président de l’Assemblée (procédure de destitution)

    • Président de l’Assemblée (recevabilité des amendements et sous-amendements)

    • Président de l’Assemblée (recevabilité des propositions)

    • Président de l’Assemblée (recevabilité des questions au Comité des Ministres)

    • Président de l’Assemblée (Règlement (observation))

    • Président de l’Assemblée (remise des pouvoirs des représentants et suppléants)

    • Président de l’Assemblée (sessions extraordinaires)

    • Président de l’Assemblée (vérification du quorum)

    • Président de l’Assemblée (votes)

    • Président de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme (membre ex officio de la commission de suivi)

    • Président de la Commission des questions politiques et de la démocratie (membre ex officio de la commision de suivi)

    • Président de la Commission des questions politiques et de la démocratie (membre ex officio de la commission de suivi)

    • Président de la Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles

    • Présidents des commissions générales (communiqués)

    • Présidents des commissions générales (consultation sur des amendements et sous-amendements)

    • Présidents des commissions générales (convocation des réunions)

    • Présidents des commissions générales (droit à la parole et droit de vote en commission)

    • Présidents des commissions générales (élection et durée du mandat)

    • Présidents des commissions générales (membres ex officio de la Commission permanente)

    • Présidents des commissions générales (membres ex officio des sous-commissions)

    • Présidents des commissions générales (motions de procédure en Assemblée)

    • Présidents des commissions générales (procédure d’urgence)

    • Présidents des commissions générales (procédure de destitution)

    • Présidents des commissions générales (quorum, absence de)

    • Présidents des commissions générales (réunions communes de commissions)

    • Présidents des commissions générales (suppléants en tant que présidents de commission)

    • Présidents des commissions générales (temps de parole)

    • Présidents des délégations nationales (membres de la Commission permanente)

    • Présidents des groupes politiques (membres de la Commission permanente)

    • Présidents des groupes politiques (membres du Bureau)

    • Présidents des groupes politiques (membres du Comité des Présidents)

    • Présidents des groupes politiques (membres ex officio de la commission de suivi)

    • Présidents des groupes politiques (membres ex officio de la commission des questions politiques et de la démocratie)

    • Présidents des groupes politiques (membres ex officio du Comité mixte)

    • Procédure complémentaire conjointe entre le Comité des Ministres et l’Assemblée

    • Procès-verbal des réunions de commission

    • Propositions (déposées par les représentants et suppléants)

    • Propositions (engagement d’une procédure complémentaire conjointe entre le Comité des Ministres et l’Assemblée)

    • Propositions (relatives à la modification du Règlement)

    • Propositions (visant à réexaminer des pouvoirs ratifiés)

    • Publicité (débats de l’Assemblée)

    • Publicité (documents)