Règlement de l’Assemblée (janvier 2023)

(Résolution 1202 (1999) adoptée le 4 novembre 1999) avec modifications ultérieures du Règlement* 

• Index

  • RRetour au sommaireAtteindre l'élement suivantAtteindre l'élement précédent

    • Rappel (à l’ordre)

    • Rappel (au Règlement)

    • Rapport d’activité (du Bureau et de la Commission permanente)

    • Rapporteurs

    • Rapporteurs (amendements)

    • Rapporteurs (code de conduite)

    • Rapporteurs (co-rapporteurs de la Commission de suivi)

    • Rapporteurs (droit à la parole)

    • Rapporteurs (généraux)

    • Rapporteurs (pour avis)

    • Rapporteurs (suppléant en tant que rapporteur)

    • Rapports d’organisations nationales ou internationales

    • Rapports des commissions

    • Rapports des commissions (addendum)

    • Rapports des commissions (approbation par la commission)

    • Rapports des commissions (avis divergent)

    • Rapports des commissions (délai de distribution)

    • Rapports des commissions (examen par l’Assemblée)

    • Rapports des commissions (examen par la Commission permanente)

    • Rapports des commissions (rapports d’information)

    • Rapports des commissions (rapports sur des demandes de levée de l’immunité)

    • Rapports des commissions (rapports sur des pouvoirs contestés)

    • Rapports des commissions (rapports sur la révision du Règlement)

    • Rapports des commissions (renvoi en commission)

    • Rapports des commissions (suites données aux rapports)

    • Rapports des commissions (vote en commission)

    • Rapports du Bureau

    • Rapports du Comité des Ministres sur ses activités

    • Ratification par l’Assemblée ou la Commission permanente (composition des commissions)

    • Ratification par l’Assemblée ou la Commission permanente (saisine des commissions)

    • Recommandations (au Comité des Ministres)

    • Recommandations (majorités requises)

    • Recommandations (projets de recommandation en commission)

    • Recommandations (proposition de recommandation)

    • Recommandations (suites données)

    • Réexamen des pouvoirs déjà ratifiés d’une délégation nationale

    • Registre (des orateurs)

    • Règlement (interprétation, modification et révision)

    • Règlement (observation assurée par le Président de l’Assemblée)

    • Relations extérieures de l’Assemblée

    • Relations extérieures de l’Assemblée (invités spéciaux)

    • Relations extérieures de l’Assemblée (observateurs)

    • Relations extérieures de l’Assemblée (partenaires pour la démocratie)

    • Relations extérieures de l’Assemblée (présence de parlementaires d’Etats non-membres à un débat)

    • Relations extérieures de l’Assemblée (rapports ou communications d’organisations nationales ou internationales)

    • Relations extérieures de l’Assemblée (rôle du Bureau)

    • Remplaçants au sein des commissions

    • Renvoi (d’un débat en Assemblée plénière)

    • Renvoi (d’un rapport en commission)

    • Renvoi (de demandes de levée de l’immunité de représentants et suppléants)

    • Renvoi (de pétitions)

    • Renvoi (de pouvoirs contestés)

    • Renvoi (de propositions de modification du Règlement)

    • Renvoi (de sujets de débats d’actualité)

    • Report (d’un débat)

    • Report (d’un vote)

    • Représentants gouvernementaux

    • Représentation des tendances politiques (délégations d’invités spéciaux)

    • Représentation des tendances politiques (délégations d’observateurs)

    • Représentation des tendances politiques (délégations nationales)

    • Représentation des tendances politiques (sous-commissions)

    • Résolutions (majorités requises)

    • Résolutions (proposition de résolution)

    • Résolutions (proposition de résolutions en commission)

    • Résolutions (suites données)

    • Réunions des commissions et sous-commissions

    • Réunions des commissions et sous-commissions ( huis clos)

    • Réunions des commissions et sous-commissions (accès aux réunions des commissions)

    • Réunions des commissions et sous-commissions (accès d’autres personnes)

    • Réunions des commissions et sous-commissions (accès de représentants gouvernementaux et de leurs délégués)

    • Réunions des commissions et sous-commissions (accès des invités spéciaux)

    • Réunions des commissions et sous-commissions (accès des membres aux commissions dont ils ne font pas partie)

    • Réunions des commissions et sous-commissions (accès des observateurs)

    • Réunions des commissions et sous-commissions (accès des partenaires pour la démocratie)

    • Réunions des commissions et sous-commissions (accès des secrétaires de délégations)

    • Réunions des commissions et sous-commissions (caractère non public des réunions)

    • Réunions des commissions et sous-commissions (convocation des réunions)

    • Réunions des commissions et sous-commissions (huis clos)

    • Réunions des commissions et sous-commissions (hybride ou à distance)

    • Réunions des commissions et sous-commissions (procès-verbal)

    • Réunions des commissions et sous-commissions (réunions communes)

    • Révision du Règlement