Règlement de l’Assemblée (janvier 2023)

(Résolution 1202 (1999) adoptée le 4 novembre 1999) avec modifications ultérieures du Règlement* 

• Index

  • SRetour au sommaireAtteindre l'élement suivantAtteindre l'élement précédent

    • Saisine des commissions

    • Saisine des commissions (caducité)

    • Saisine des commissions (débat d’urgence)

    • Salles des séances et salles de réunion (accès à la salle des séances)

    • Salles des séances et salles de réunion (accès aux réunions des commissions)

    • Salles des séances et salles de réunion (exclusion de membres de la salle des séances)

    • Salles des séances et salles de réunion (maintien de l’ordre dans les tribunes)

    • Scrutateurs (élection du bureau des commissions et des sous-commissions)

    • Scrutateurs (élections par l’Assemblée)

    • Scrutin secret (à l’Assemblée (élections))

    • Scrutin secret (en commission (nominations))

    • Secrétaire Général de l’Assemblée

    • Secrétaire Général de l’Assemblée (accès à la salle des séances et salles de réunion)

    • Secrétaire Général de l’Assemblée (élection)

    • Secrétaire Général de l’Assemblée (relations extérieures)

    • Secrétaire Général du Conseil de l’Europe (accès à l’Assemblée)

    • Secrétaire Général du Conseil de l’Europe (nomination (élection))

    • Secrétaire Général du Conseil de l’Europe (pouvoirs des représentants et suppléants)

    • Secrétaires des délégations nationales (accès aux réunions des commissions)

    • Secrétaires des délégations nationales (inscription des orateurs)

    • Secrétaires des groupes politiques (accès aux réunions des commissions)

    • Secrétariat de l’Assemblée parlementaire

    • Secrétariat de l’Assemblée parlementaire (accès du personnel à la salle des séances)

    • Secrétariat de l’Assemblée parlementaire (assistance lors d’élections)

    • Service de la séance

    • Sessions (délai de convocation des sessions ordinaires)

    • Sessions (extraordinaires (convocation, date, lieu, durée))

    • Sessions (hybride ou à distance)

    • Sessions (ordinaires (convocation, date, lieu, durée))

    • Sessions (ordre du jour)

    • Site web (distribution des documents de l’Assemblée)

    • Site web (publication et rapport statutaire du Comité des Ministres)

    • Sous-commissions

    • Sous-commissions (bureau)

    • Sous-commissions (nombre)

    • Sous-commissions (nombre des membres)

    • Suffrages exprimés (voir également majorités requises)

    • Suppléants (voir également représentants)

    • Suppléants (voir également représentants) (accès aux commissions et sous-commissions)

    • Suppléants (voir également représentants) (droit à la parole et droit de vote)

    • Suppléants (voir également représentants) (droits du suppléant du Président)

    • Suppléants (voir également représentants) (durée du mandat)

    • Suppléants (voir également représentants) (levée d’immunité)

    • Suppléants (voir également représentants) (membres des commissions)

    • Suppléants (voir également représentants) (vacances en commissions et sous-commissions)