Règlement de l’Assemblée (janvier 2023)

(Résolution 1202 (1999) adoptée le 4 novembre 1999) avec modifications ultérieures du Règlement* 

• Index

  • VRetour au sommaireAtteindre l'élement suivantAtteindre l'élement précédent

    • Vice-Présidents de l’Assemblée

    • Vice-Présidents de l’Assemblée (Bureau de l’Assemblée)

    • Vice-Présidents de l’Assemblée (Comité mixte)

    • Vice-Présidents de l’Assemblée (Commission permanente)

    • Vice-Présidents de l’Assemblée (droit à la parole )

    • Vice-Présidents de l’Assemblée (durée du mandat)

    • Vice-Présidents de l’Assemblée (élection)

    • Vice-Présidents de l’Assemblée (fonctions)

    • Vice-Présidents de l’Assemblée (nombre)

    • Vice-Présidents de l’Assemblée (ordre de préséance)

    • Vice-Présidents de l’Assemblée (procédure de destitution)

    • Vice-Présidents de l’Assemblée (remplacement)

    • Vice-Présidents de l’Assemblée (rotation au Bureau)

    • Vice-Présidents des commissions

    • Vice-Présidents des commissions (procédure de destitution)

    • Vice-Présidents des sous-commissions

    • Visiteurs du Palais de l’Europe

    • Vote (voir aussi droit de vote)

    • Vote (voir aussi droit de vote) (amendements et sous-amendements)

    • Vote (voir aussi droit de vote) (censure)

    • Vote (voir aussi droit de vote) (destitution Président ou Vice-Président)

    • Vote (voir aussi droit de vote) (droit de vote des suppléants)

    • Vote (voir aussi droit de vote) (égalité des voix)

    • Vote (voir aussi droit de vote) (explication de vote)

    • Vote (voir aussi droit de vote) (majorités requises)

    • Vote (voir aussi droit de vote) (modification du vote pas autorisée)

    • Vote (voir aussi droit de vote) (motions de procédure)

    • Vote (voir aussi droit de vote) (nominations)

    • Vote (voir aussi droit de vote) (pas de droit à la parole)

    • Vote (voir aussi droit de vote) (proclamation des résultats)

    • Vote (voir aussi droit de vote) (suffrages exprimés)

    • Vote (voir aussi droit de vote) (sur l’ensemble d’un texte)

    • Vote (voir aussi droit de vote) (vote à main levée)

    • Vote (voir aussi droit de vote) (vote au scrutin secret)

    • Vote (voir aussi droit de vote) (vote électronique)

    • Vote (voir aussi droit de vote) (vote électronique pour les élections)

    • Vote (voir aussi droit de vote) (vote en commission)

    • Vote (voir aussi droit de vote) (vote en commission du Président et des Vices-Présidents)

    • Vote (voir aussi droit de vote) (vote en commission lors des réunions hybrides ou à distance)

    • Vote (voir aussi droit de vote) (vote en commission sur la destitution du président ou d’un vice-président)

    • Vote (voir aussi droit de vote) (vote par appel division;Amendements et sous-amendements:vote par division)

    • Vote (voir aussi droit de vote) (vote par appel nominal)

    • Vote (voir aussi droit de vote) (vote par assis et levé)

    • Vote (voir aussi droit de vote) (vote par correspondance pour les élections)

    • Vote (voir aussi droit de vote) (vote prépondérant du Président de commission)