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Liste des débats : 2020 - Quatrième partie de session

  • Légende
  • Fermé
  • Inscriptions ouvertes
  • Inscriptions fermées
  • Liste finale
  • lundi 12 octobre 2020
    • Débat : Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente

    • Débat : Lutter contre l'injustice fiscale et le travail de l'OCDE sur l’imposition de l'économie numérique

  • mardi 13 octobre 2020
    • Débat conjoint : Les démocraties face à la pandémie de COVID-19 / Les conséquences de la pandémie de covid-19 sur les droits de l’homme et l’État de droit

    • Discours : M. Kyriakos Mitsotakis, Premier Ministre de la Grèce [à confirmer]

    • Discours : Rapport annuel d'activité 2019 de la Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe (CommDH(2020)7)

    • Débat conjoint (suite) : Garantir les droits humains en temps de crise et de pandémie : la dimension de genre, l’égalité et la non-discrimination / Les conséquences humanitaires de la pandémie de covid-19 pour les migrants et les réfugiés

  • mercredi 14 octobre 2020
    • Débat conjoint : La nécessité d’une gouvernance démocratique de l’intelligence artificielle / Justice par algorithme – le rôle de l’intelligence artificielle dans les systèmes de police et de justice pénale / Prévenir les discriminations résultant de l’utilisation de l’intelligence artificielle

    • Discours : Communication du Comité des Ministres

    • Débat conjoint (suite) : Les interfaces cerveau-machine: nouveaux droits ou nouveaux dangers pour les libertés fondamentales? / Intelligence artificielle et santé: défis médicaux, juridiques et éthiques à venir / Intelligence artificielle et marchés du travail: amis ou ennemis ? / Aspects juridiques concernant les «véhicules autonomes»

  • jeudi 15 octobre 2020
    • Séance des questions : Mme Marija PEJČINOVIĆ BURIĆ, Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe

    • Débat : Modification du Règlement de l’Assemblée – suivi de la Résolution 2319 (2020) sur la Procédure complémentaire conjointe entre le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire en cas de violation grave par un État membre de ses obligations statutaires

    • Débat : Le dialogue postsuivi avec le Monténégro

  • vendredi 16 octobre 2020
    • Débat : Les principes et garanties applicables aux avocats

    • Débat : La dimension de genre dans la politique étrangère

    • Débat : Débat libre