Bidzina
Ivanishvili
Premier ministre de Géorgie
Discours prononcé devant l'Assemblée
mardi, 23 avril 2013
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les parlementaires, j’ai l’honneur de m’exprimer aujourd’hui pour la première fois en qualité de Premier ministre devant une institution européenne, et ce n’est pas un hasard si cette institution est l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Vous êtes en effet les mieux placés en Europe pour savoir que la démocratie ne se construit pas par des effets d’annonce, mais par des efforts assidus et une coopération constructive. Vous êtes, selon moi, les meilleurs architectes de la démocratie européenne!
Ici, à Strasbourg, en tant que citoyen français je ne pouvais évidemment pas manquer de m’adresser à vous en français. Toutefois, j’aimerais maintenant poursuivre dans ma langue maternelle, le géorgien.
(Poursuivant en géorgien) Vous vous êtes engagés sur la voie de la création des valeurs européennes il y a des siècles de cela, alors que nous, démocraties en transition, nous avons commencé ce parcours il y a seulement peu de temps. Notre passé est difficile à gérer, c’est pourquoi le Conseil de l’Europe est si important pour nous aider dans notre intégration européenne. Vous êtes l’incarnation vivante du rêve européen de la coopération pacifique mais vous êtes aussi une institution active.
« Le dialogue engagé depuis peu entre Tbilissi et Moscou ne doit pas donner l’impression que la Géorgie s’occupe seule de ce problème et n’a plus besoin du soutien de ses partenaires européens »
Aujourd’hui, 47 pays sont membres du Conseil de l’Europe, soit 800 millions de personnes. Le Conseil de l’Europe est la plus ancienne institution consacrée à la cause de la démocratie. Le continent européen fatigué de 1949 est devenu la région la plus prospère de la planète. Vous avez trouvé des solutions à tous les problèmes qui existaient à l’époque.
Nous, jeunes démocraties, nous faisons de notre mieux pour être des membres à part entière du Conseil de l’Europe. La Géorgie est devenue le 41e membre du Conseil de l’Europe en 1999. Cela nous remplit encore d’émotion. Nous sommes devenus membre de ce club de la liberté assez tard mais nous avons parcouru un long chemin.
Les élections qui ont donné le pouvoir à mon gouvernement en octobre 2012 constituent un précédent de passation démocratique du pouvoir. Mais nous n’avons pas autant d’expérience que vous dans la pratique de la démocratie. Dans les débats que nous menons avec nos opposants, il nous est toujours difficile d’éviter les litiges, les conflits et les querelles et de faire confiance à l’autre, à la bonne volonté de la partie opposée. Les obstacles sont nombreux. Notre histoire n’a pas été simple et nous vivons aujourd’hui dans un contexte régional difficile, avec beaucoup de problèmes liés à la globalisation du monde. Nous avons besoin du soutien des institutions du Conseil de l’Europe pour suivre la bonne voie vers la transition.
Nous poursuivrons les réformes entamées par le gouvernement et nous voulons transformer nos structures autoritaires en un système civique moderne. Il y a eu des abus pour servir les ambitions d’une seule personne, la corruption de l’élite ne laissait aucune place au développement des PME ou d’autres entités économiques, les droits humains étaient ignorés, des pressions étaient exercées sur les opposants et leurs familles, enfin, les médias étaient contrôlés.
Nous avons entamé un processus de guérison et nous voulons restaurer le sentiment de respect chez nos citoyens. Cela inclut la mise en accusation des responsables de ces délits mais ce sont aussi des milliers de fonctionnaires loyaux qui ont servi les gouvernements précédents. Nous travaillons dur pour que notre politique soit transparente. Nous voulons faciliter le travail de la presse et des médias occidentaux ainsi que celui des ONG sur notre territoire. Nous espérons pouvoir organiser le plus de visites possible de délégations parlementaires.
A ma demande, l’Union européenne a nommé Thomas Hammarberg, l’ex‑Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, conseiller spécial pour la réforme juridique et constitutionnelle en faveur des droits de l’homme en Géorgie. Les observateurs de l’OSCE et d’autres organismes intergouvernementaux et non gouvernementaux encadreront les enquêtes et suivront de près les poursuites et les procès des responsables du gouvernement précédent pour veiller au respect des normes internationales. Notre ministre de la Justice, Mme Théa Tsouloukiani, est d’ailleurs une ancienne juge de la Cour européenne des droits de l’homme, et la liste des organes du Conseil de l’Europe avec lesquels nous coopérons est fort longue. Nous sommes heureux que la Commission de Venise nous épaule dans cette réforme judiciaire.
Nous prenons exemple sur les débats de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe pour nos propres débats parlementaires et nous travaillons avec de nombreuses commissions et agences du Conseil de l’Europe pour que le respect de ses principes y soit garanti.
L’édification de l’Europe unie s’est fondée sur un projet de paix. Durant le siècle dernier, les guerres ont été désastreuses pour de nombreux petits pays, pris contre leur gré dans ces conflits armés. L’Europe qui était autrefois un champ de bataille est devenu un continent de paix, et elle a reçu le Prix Nobel de la paix en 2012. Le rôle de l’Union européenne pour la paix a été reconnu.
Pourtant, la guerre n’a pas cessé pour certains petits pays. Ainsi, 20 % de notre territoire ont été occupés par la Russie à partir de 2008 et d’autres conflits mettent encore la paix en danger dans le Caucase. Cependant, nous avons décidé de relever le défi et de tisser des relations avec notre plus grand voisin, la Russie. Nous voulons poursuivre cette démarche pragmatique dans le dialogue bilatéral avec la Russie.
Nous sommes en train d’exporter à nouveau des produits sur les marchés russes. Nous avons la volonté de tourner la page, dans le dialogue avec la Russie. Nous avons pris l’engagement de ne pas recourir à la force durant le processus de règlement du conflit. Une résolution de notre parlement a été prise en mars 2013 à cet effet. Dans ce processus extrêmement difficile, la Géorgie a plus que jamais besoin de l’engagement international et du soutien de la communauté internationale. Le nouveau dialogue entre Tbilissi et Moscou ne doit pas donner l’impression que la Géorgie peut traiter ces problèmes seule, sans avoir besoin de ses partenaires européens. Nous sommes réalistes sur les moyens de notre pays. Nous savons que la Géorgie est un petit pays, une petite puissance régionale dans un voisinage très instable. Aucun futur durable ne se construit sur la puissance militaire, mais la paix ne progressera pas dans la région si l’on s’attend à ce que la Géorgie abandonne ses intérêts légitimes, notamment son intégrité territoriale qui, seule, peut permettre aux citoyens géorgiens de revenir sur leurs terres.
La normalisation de nos relations bénéficiera non seulement à la Géorgie mais à tout le Caucase. Nous voulons avoir recours à la société civile pour construire la paix dans la région. C’est un choix stratégique. C’est le peuple géorgien qui a fait ce choix il y a fort longtemps. La Géorgie a décidé de faire une demande d’adhésion à l’Otan. Cela marque bien l’engagement profond de notre peuple et de son attachement aux valeurs occidentales. Cet engagement a été repris dans la résolution sur les orientations de la politique étrangère de la Géorgie qui a été adoptée à l’unanimité dans notre parlement.
Nous faisons beaucoup dans le domaine du développement de notre économie, notamment en matière de politique de l’emploi. Nous avons amélioré le code du travail pour répondre aux normes européennes en la matière et souhaitons que les entreprises puissent se développer et se multiplier. Nous espérons que cela attirera les investissements. Nous avons également réglementé les tarifs d’électricité et de gaz, basés sur des calculs réalistes, et nous avons lancé la réforme agricole et engagé celle du système de santé. La phase suivante de ce programme permettra à la plupart des citoyens géorgiens de jouir d’allocations et d’une assurance médicale universelle d’Etat.
On ne saurait se targuer d’être une démocratie sans médias libres. Les journalistes doivent être libres de pouvoir critiquer le gouvernement. Notre gouvernement est totalement ouvert à tous les représentants des médias, qui doivent évaluer de manière objective et critique notre travail.
La réforme du système judiciaire est certainement une clé de voûte importante du processus de construction démocratique de notre pays. La réforme engagée en la matière tient compte des recommandations de la société civile et reflète les recommandations de la Commission de Venise ainsi que du secteur judiciaire géorgien. Le Gouvernement géorgien tient à être au rendez‑vous et à réformer son système judiciaire de façon à ce qu’il soit protégé de toute influence politique.
Nous accordons aussi une attention toute particulière à l’intégration des minorités ethniques du pays, car, comme vous le savez, toutes sortes de confessions coexistent dans notre pays depuis des siècles.
Nous voulons aussi donner plus de pouvoirs aux autorités régionales et locales. C’est une des conditions préalables pour l’intégration de notre société. Durant des années, le grand public a été le témoin d’une force politique qui voulait dominer à tous les niveaux de gouvernement et jusqu’à présent, la société a bien du mal à appréhender la nouvelle réalité, alors que les forces politiques agissent à différents niveaux par le truchement de leurs leaders. Il s’agit de remplacer la tendance centralisatrice en développant les pouvoirs locaux. Il y a d’ailleurs déjà eu de nombreuses permutations d’allégeance aux partis, à tous les niveaux, et des actions politiques sont devenues chaotiques. Le Gouvernement géorgien s’est engagé à respecter les principes constitutionnels de séparation des pouvoirs, y compris l’indépendance des organes d’autonomie locale.
Dans le même temps, nous condamnons toute violation de la législation. J’insiste sur le fait que le Gouvernement géorgien déploiera tous les moyens pour faire appliquer la loi et s’assurer qu’aucune pression ou intimidation ne s’exerce, à quelque niveau que ce soit.
Monsieur le Président, alors que nous entrons dans notre sixième mois de gouvernement, la coalition du Rêve géorgien a déjà bien avancé. Notre programme de construction de la société civile est engagé, la réforme économique se déroule sur un socle solide et nos relations avec la Russie connaissent déjà une amélioration. Après des débuts assez difficiles, il est encourageant de voir que nous avons commencé à appliquer les leçons tirées du Conseil de l’Europe pour construire le consensus avec nos anciens adversaires. Je suis confiant, la Géorgie va pouvoir tourner la page.
Notre victoire électorale d’octobre a été un grand pas en avant vers une démocratie durable. Nous espérons réussir à construire ce projet de paix et à jeter les bases de l’idéal européen aussi dans notre pays.
LE PRÉSIDENT
Merci beaucoup, Monsieur le Premier ministre. Je vais maintenant donner la parole aux orateurs inscrits, qui auront trente secondes chacun pour vous poser une question. La parole est à Mme de Pourbaix‑Lundin, au nom du groupe du Groupe socialiste.
Mme de POURBAIX‑LUNDIN (Suède) (interprétation)
Monsieur le Premier ministre, il y a quelque temps, vous vous êtes élevé contre une déclaration de la présidence du PPE portant sur des aspects de la démocratie en Géorgie. Mais il y avait également une lettre signée par 33 membres du Parlement européen et une résolution de notre Assemblée relative à la liberté des médias en Géorgie. Alors, si je maintiens les critiques qui ont été formulées, qu’allez‑vous me répondre aujourd’hui?
M. Ivanishvili, Premier ministre de Géorgie (interprétation)
Certaines déclarations du PPE ou d’autres représentants issus d’entités européennes se fondent souvent sur de mauvaises informations, mensongères, diffusées par les représentants de l’ancien gouvernement.
Au moment où cela s’est produit, j’ai rencontré un certain nombre de membres du PPE et j’ai exprimé le plus grand respect pour les leaders de ce grand parti. Nous avons tenu plusieurs réunions à ce sujet et j’ai dit qu’à l’avenir, ces problèmes de compréhension liés, en fait, à une information unilatérale ne devraient plus se produire. Nous souhaitons coopérer avec le PPE.
M. IWIŃSKI (Pologne) (interprétation)
Monsieur le Premier ministre, comment voyez‑vous la possibilité d’une réconciliation interne en Géorgie, vu les tensions auxquelles on a assisté à l’occasion des dernières élections législatives. Comment voyez‑vous les perspectives de normalisation des relations avec la Russie? J’avais posé, en janvier, la même question au Président Saakachvili, car il me semble très important d’avoir une approche comparée, pas seulement dans les sciences mais aussi en politique.
M. Ivanishvili, Premier ministre de Géorgie (interprétation)
En ce qui concerne les processus politiques internes, je puis vous assurer à nouveau, qu’en Géorgie, la restauration de la justice se poursuit et qu’il n’existe pas de justice sélective. Beaucoup d’agressions se sont produites dans notre société, il est nécessaire de restaurer la justice. Tout doit se passer dans l’ordre. M. Hammarberg est en Géorgie et encourage les processus en cours, comme le font les observateurs de l’OSCE et de la société civile. La Géorgie agit dans la transparence. Il n’y aura pas de persécution politique.
Mon rêve et celui de mon équipe, c’est de parvenir à régler le problème de nos rapports avec notre grand voisin, la Russie. Mais je ne me fais pas d’illusions: cela ne peut pas se faire d’ici demain matin. On a vite fait de se retrouver dans l’impasse; en sortir, nous le savons, prend du temps. Graduellement, en utilisant des moyens pacifiques, nous arriverons à assainir nos relations avec la Russie et à rétablir avec elle des rapports, notamment dans le domaine culturel.
LE PRÉSIDENT
La parole est à Mme Guţu, au nom de l’Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe.
Mme GUŢU (République de Moldova)
Votre pays connaît actuellement une cohabitation politique. Quelles sont les divergences entre vous, Premier ministre de la Géorgie, et l’actuel Président, M. Saakachvili? Je pense en particulier au fait que la Géorgie s’est fermement engagée sur la voie de l’intégration européenne, ce qui suppose de renforcer l’Etat de droit et de respecter les droits de l’homme et les libertés fondamentales.
M. Ivanishvili, Premier ministre de Géorgie (interprétation)
Mon souhait est que nous parvenions – opposition et majorité – à gérer la cohabitation. Il nous faut être unis pour faire face aux nombreux problèmes que rencontre notre pays; nous n’avons pas de temps à perdre en disputes. Nous devons nous efforcer d’aller ensemble dans la bonne direction.
Cela dit, la cohabitation politique et l’administration de la justice sont deux choses différentes: il ne doit pas y avoir d’interférences entre ces deux domaines. Or, de ce point de vue, il y a souvent des malentendus. J’aimerais lancer un appel à tous en rappelant mon souhait que les nombreuses personnalités très talentueuses que comptent la majorité et l’opposition puissent se soutenir mutuellement et travailler ensemble pour faire avancer le pays.
M. LEIGH (Royaume‑Uni) (interprétation)
Je vous félicite pour les efforts accomplis en direction de la Russie, mais je voudrais en revenir à la justice: pourquoi n’avez‑vous pas suivi la recommandation de la Commission de Venise? Pourquoi entendez‑vous poursuivre les arrestations de hauts fonctionnaires?
M. Ivanishvili, Premier ministre de Géorgie (interprétation)
Les informations dont vous disposez sont unilatérales. Nous avons suivi 90 % des recommandations de la Commission de Venise, de la même façon que nous tenons compte de celles de la société civile. Le président de la Cour suprême est sur la même ligne. M. Hammarberg pense lui aussi qu’il faut poursuivre cette réforme. La seule personne qui s’y oppose est M. Saakachvili.
M. L. KALASHNIKOV (Fédération de Russie) (interprétation)
La Géorgie impose sa loi dans les zones occupées. Depuis un bon moment, les personnes ne sont plus autorisées à se déplacer. Je voudrais donc savoir ce que vous proposez pour minimiser les effets de la loi que vous avez promulguée.
M. Ivanishvili, Premier ministre de Géorgie (interprétation)
Nous ne souhaitons pas de changement de la loi dans les territoires occupés. Nous allons continuer à régler ce problème de manière pacifique. Nous voulons rétablir les relations avec nos voisins, les Abkhazes et les Ossètes du Sud et unifier le territoire en recourant uniquement, je le répète, à des moyens pacifiques.
On sait très bien ce qui nous a conduits à cette situation dramatique. Même si nous ne sommes pas en mesure de changer les choses du jour au lendemain, nos intentions pacifiques nous permettront de trouver une solution. Nous voulons faire comprendre à nos voisins que la situation est très dangereuse, y compris pour la sécurité de la Russie. J’espère qu’à l’avenir les parties comprendront qu’elles ne tireront aucun bénéfice d’un maintien de la situation actuelle. Nous espérons que le dialogue se concrétisera et que nous pourrons ainsi restaurer l’intégrité territoriale de la Géorgie.
M. BOCKEL (France)
Comment allez‑vous surmonter, dans le contexte d’une cohabitation difficile, la contradiction entre les efforts que vous faites pour établir l’Etat de droit – le Président Mignon les évoquait encore tout à l’heure – et des jugements aussi sévères que celui de M. Barroso, lequel parle d’une justice sélective à la suite de la mise en cause massive d’opposants?
Ce qui compte finalement, c’est le développement de votre pays. J’aimerais, à cet égard, que vous nous disiez un mot sur votre politique énergétique, car c’est un sujet important pour l’indépendance et le développement de votre pays.
LE PRÉSIDENT
Monsieur Kalashnikov, vous voulez reprendre la parole?
M. L. KALASHNIKOV (Fédération de Russie) (interprétation)
Oui, Monsieur le Président, car il y a eu une erreur de traduction de ma question. Je parlais d’une loi géorgienne pour les zones occupées.
M. Ivanishvili, Premier ministre de Géorgie (interprétation)
La question est claire, la loi ne va pas changer. On enfonce là des portes ouvertes. Bien entendu, nous souhaitons régler la situation avec la Fédération de Russie et nous avons amendé la loi. Nous devrons procéder à certaines restrictions, par exemple par le biais d’amendes, qui devraient permettre d’apaiser les relations avec notre grand voisin.
Monsieur Bockel, concernant votre première question, notre objectif est d’avoir un système judiciaire qui soit indépendant pour que nos citoyens vivent dans un Etat de droit. Nous allons faire de notre mieux pour garantir l’indépendance du judiciaire.
Pour ce qui est de l’énergie, c’est le secteur le plus attrayant pour les investisseurs. L’indépendance énergétique est l’un des éléments essentiels de la sécurité de tous les pays; nous souhaitons donc continuer à construire des centrales hydroélectriques. Nous sommes tout fait favorables à la construction de pipeline, tel que celui qui traverse le territoire géorgien et souhaitons développer de bonnes relations avec nos voisins afin que notre territoire soit une zone de transit. Cela sera bon également pour le reste du monde.
M. DÍAZ TEJERA (Espagne) (interprétation)
Dans une société démocratique, les droits des minorités ethniques, religieuses, sexuelles doivent être protégés. Monsieur le Premier ministre, pensez‑vous qu’il soit bon pour la société démocratique de Géorgie de placer à des postes élevés des personnes qui attaquent de manière éhontée des minorités?
M. Ivanishvili, Premier ministre de Géorgie
Toute minorité de tout type doit être protégée, car ceux qui lui appartiennent sont des membres tout à fait normaux de notre société. Je voudrais que vous sachiez tous qu’en Géorgie, s’il se passait quelque chose qui ne serait pas conforme à ce que je viens de décrire, cela entraînerait des réactions très musclées de la part des pouvoirs publics.
La Géorgie, en Europe, est peut‑être un cas exceptionnel: il n’y a pas de problèmes de minorités. Quoi qu’il en soit, le gouvernement veillera toujours à la protection de chaque citoyen. Tous les membres de notre coalition sont tout à fait transparents et ont une attitude très ouverte à l’égard des minorités ethniques qui sont des membres à part entière de notre société.
M. PUSHKOV (Fédération de Russie) (interprétation)
Monsieur Ivanichvili, nous sommes très heureux de vous voir dans cet hémicycle. L’Assemblée parlementaire a décidé que le Kosovo pourrait être représenté par deux députés de son parlement ayant le droit de participer aux travaux des commissions mais sans droit de vote. Pourriez‑vous aussi être d’accord que les peuples d’Abkhazie et d’Ossétie soient entendus au sein de l’Assemblée parlementaire?
M. Ivanishvili, Premier ministre de Géorgie (interprétation)
L’Ossétie du Sud et l’Abkhazie sont des régions géorgiennes, les Ossètes et les Abkhazes auront donc la possibilité de faire partie de la délégation et de participer aux travaux des commissions et aux discussions de l’Assemblée parlementaire.
Nous n’avons pas fait l’objet d’un processus de suivi pour mettre en place des mesures humanitaires en Ossétie du Sud et en Abkhazie qui sont des territoires fermés, malheureusement.
Mme PASHAYEVA (Azerbaïdjan) (interprétation)
Monsieur le Premier ministre, ma question est également liée aux minorités nationales de votre pays, notamment celle d’origine d’Azerbaïdjanaise.
Quelles sont les étapes que vous comptez mettre en place pour le règlement du problème des minorités nationales?
M. Ivanishvili, Premier ministre de Géorgie (interprétation)
Je me suis rendu dans toutes les régions de la Géorgie durant le processus électoral, et j’ai parlé avec les minorités ethniques d’Azerbaïdjan et d’autres groupes ethniques. Nous avons eu des rapports très amicaux et je puis vous assurer qu’il n’y a aucun problème.
Nous avons pris des engagements concernant la Charte des langues minoritaires et je puis vous assurer qu’au sein de notre gouvernement nous allons faire tout notre possible afin que les minorités se sentent des citoyens à part entière de la Géorgie et que ce pays devienne leur nation. Nous allons vraiment faire de notre mieux pour respecter les engagements que nous avons pris envers le Conseil de l'Europe. Je voudrais insister sur le fait qu’il n’existe aucun problème concernant la protection des langues régionales.
M. ZOURABIAN (Arménie) (interprétation)
Ma question porte sur la réouverture éventuelle de la liaison ferroviaire abkhaze. Pensez‑vous qu’elle renforcerait la confiance et la coopération dans la région?
M. Ivanishvili, Premier ministre de Géorgie (interprétation)
En effet, la réouverture de cette liaison ferroviaire est envisageable, mais ce ne sera pas aisé, car bon nombre de questions font entrer en ligne de compte nos relations avec la Fédération de Russie et l’Abkhazie. Au cours de ma visite en Arménie, la question m’a été posée. Les droits de chacun doivent être protégés, le processus n’est pas simple et prendra du temps, car il met en jeu des questions d’ordre politique, mais je pense que cette liaison se réalisera à un moment donné.
M. MENDES BOTA (Portugal) (interprétation)
En tant que rapporteur général sur la violence à l’égard des femmes, j’ai eu l’occasion de me rendre en Géorgie l’an dernier et de constater les progrès réalisés. J’espère que votre gouvernement continuera de s’engager en faveur de ce dossier en signant et en ratifiant le plus rapidement possible la Convention d’Istanbul, ce qui permettrait ainsi de sensibiliser le public et de prévenir la violence. Madame Chiora Taktakishvili, membre de notre assemblée, a été attaquée violemment par des manifestants; or la police n’est pas intervenue. De tels incidents doivent être évités.
M. Ivanishvili, Premier ministre de Géorgie (interprétation)
Nous avons discuté de la Convention d’Istanbul et mis en place les mesures qui nous permettront de ratifier cette convention dans les délais prévus.
Je regrette bien évidemment les faits dont a été victime Mme Chiora Taktakishvili, mais on ne peut parler au sens strict de «violences commises à l’égard d’une femme». En l’occurrence, elle a été prise dans une manifestation politique. Je regrette beaucoup que cet incident ait eu lieu. Les forces de l’ordre, croyez‑moi, ont bien réagi et les responsables ont été dûment sanctionnés.
M. HERKEL (Estonie) (interprétation)
A chaque fois que je rencontre des hommes politiques géorgiens, quelle que soit leur couleur politique, ils critiquent immanquablement leurs opposants. Je vous poserai la question sous un angle différent: quelles sont les plus grandes erreurs que votre mouvement politique ou vous‑même avez commises à l’encontre de l’opposition? Des accusations de justice sélectives ont également été portées. Comment réconcilier ces différents aspects?
M. Ivanishvili, Premier ministre de Géorgie (interprétation)
Nous faisons tout ce qu’il en est notre pouvoir pour conclure des accords avec l’opposition. Bien que ce ne soit pas chose facile, nous devrions toutefois être en mesure de normaliser nos rapports. Je n’ai pas le temps ici de vous expliquer toutes les subtilités de ces relations, je vous demande simplement d’être plus attentif à ce qui ce passe. M. Thomas Hammarberg n’est‑il pas en Géorgie pour observer la situation et les différents partis politiques ne sont‑ils pas conviés à envoyer des représentants en Géorgie pour qu’ils mènent eux‑mêmes leur enquête? Cela vous permettra d’être mieux informé de la situation dans notre pays.
Il n’est pas utile d’engager une querelle rhétorique avec l’opposition. J’ai rencontré M. Saakachvili ou d’autres représentants de l’opposition. A chaque fois que je fais une apparition en public, je m’adresse aux journalistes. Je veux qu’ils s’expriment clairement, en des termes simples et intelligibles pour leurs publics, car certaines informations diffusées dans les médias sont mal comprises par la population géorgienne. On y trouve beaucoup de mensonges et de contrevérités. On ne perçoit pas non plus de volonté de l’opposition de changer. C’est problématique.
Mme KHIDASHELI (Géorgie) (interprétation)
Je ferai un petit commentaire sur les discussions du PPE. Les membres de la délégation géorgienne regrettent la résolution qui a été adoptée sur la liberté des médias en Géorgie. En effet, le 7 novembre 2007, les forces spéciales de la police sont intervenues.
LE PRÉSIDENT
Nous ne sommes pas là pour faire des déclarations comme celle que vous venez de faire; vous devez impérativement vous en tenir à la question.
Mme KHIDASHELI (Géorgie) (interprétation)
Je vais poser une question.
Après les élections et ce raid policier, la télévision a été rendue à ses propriétaires. Ma question à M. le Premier ministre est la suivante: est‑ce là la façon dont le gouvernement géorgien décide d’opérer pour restaurer la justice et régler des milliers de confiscations de biens et de propriétés appartenant à des citoyens? Quels sont les instruments que vous allez utiliser pour restaurer la justice?
M. Ivanishvili, Premier ministre de Géorgie (interprétation)
Je pense que votre propos était initialement un commentaire. Cela étant, je puis vous fournir quelques explications. Des erreurs ont été commises par le Conseil de l’Europe. En effet, en 2007, une résolution a été adoptée par l’Assemblée indiquant que nous ne travaillions pas dans l’intérêt des médias et que nous faisions pression sur la chaîne de télévision Imedi. C’est un fait concret qui montre comment le gouvernement précédent a essayé de faire passer des mensonges auprès de la communauté internationale au sujet de cette télévision. Le 7 novembre 2007, des manifestations ont eu lieu. Le gouvernement a pris des dispositions au sujet de ces sociétés indépendantes de diffusion télévisuelle. Dès que notre gouvernement a été au pouvoir, les choses sont rentrées dans l’ordre en l’espace de quelques mois et nous avons rendu la chaîne à ses propriétaires.
Nous sommes intervenus afin que ces actes terroristes cessent et que des réparations soient obtenues. Le Conseil de l’Europe, au lieu de nous en être reconnaissant, nous a gratifiés d’une résolution car il s’est laissé entraîner par les mensonges du précédent gouvernement. Avant de prendre ses décisions, il se doit donc de contrôler toutes les informations qui lui parviennent.
M. VAREIKIS (Lituanie) (interprétation)
Nous sommes à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, institution qui veille au respect des droits de l’homme et qui aborde souvent des questions très pratiques. Que pensez‑vous donc de la «liste Magnitski», de l’affaire Timochenko et du régime de Minsk?
M. Ivanishvili, Premier ministre de Géorgie
Je suis très conscient des problèmes qui se posent et, évidemment, surtout dans mon pays. En l’occurrence, je sais combien l’ancien gouvernement violait constamment les droits de l’homme. Lorsque nous parlons de cohabitation, nous n’oublions pas ces questions, pas plus que nous n’avons oublié la justice sélective qui était en vigueur sous le régime Saakachvili.
Le gouvernement fera donc tout son possible pour rétablir la justice et faire respecter les droits de l’homme. Nous ne ménagerons aucun effort pour rapprocher notre pays de la vieille Europe et de cette grande famille que nous tenons tant à rejoindre. Nous éradiquerons les atteintes aux droits de l’homme et nous veillerons à améliorer le système judiciaire et médiatique. Ces ambitions nous engagent pleinement.
S’agissant de l’Ukraine, nous ne pouvons critiquer un pays qui porte un si lourd héritage.
Mme von CRAMON‑TAUBADEL (Allemagne) (interprétation)
Je me suis rendue dans votre pays et j’en ai retiré une impression très positive car les premiers résultats de votre politique sont d’ores et déjà tangibles. Comment organiserez‑vous cette cohabitation pour pouvoir mettre en œuvre les objectifs ambitieux que vous vous êtes fixés d’ici le mois d’octobre 2013?
M. Ivanishvili, Premier ministre de Géorgie
Cela sera possible quoique difficile en si peu de temps. En tout cas, je me réjouis de votre appréciation et je vous invite tous à venir dans mon pays pour que vous vous rendiez compte des évolutions en cours. Je puis vous assurer que, du côté du Gouvernement, nous n’avons aucun problème de cohabitation, laquelle relève également du rétablissement de la justice. Je rappelle en revanche que, jusqu’à présent, le Président n’a agréé aucun ambassadeur et qu’il porte la responsabilité du blocage d’un tel processus.
M. A.K. TÜRKEŞ (Turquie) (interprétation)
La Géorgie est membre du Conseil de l’Europe depuis le 1er avril 1999 et votre pays a donc pris un certain nombre d’engagements, notamment concernant le retour des personnes originaires de Turquie. Or, sur 5 841 demandes, seules 863 ont été acceptées. Quels sont vos projets afin de favoriser le rapatriement de cette population et d’accélérer les procédures bureaucratiques?
M. Ivanishvili, Premier ministre de Géorgie
Hier et ce matin, j’ai eu l’occasion de dire que nous tenions à respecter nos engagements. Le 27 mars, nous avons pris de nouvelles décisions afin d’accélérer les procédures. Plus de 800 requêtes sont en attente et, je le répète, nous accélèrerons la procédure de retour pour toute personne souhaitant bénéficier de la citoyenneté géorgienne.
M. M. JENSEN (Danemark) (interprétation)
En 2010, le Comité des Ministres a adopté une recommandation relative à la lutte contre les discriminations liées au sexe et au genre. Votre gouvernement a très honnêtement reconnu que, sur ce plan‑là, de nombreux défis doivent être relevés. Avez‑vous un plan d’action pour appliquer cette recommandation?
M. Ivanishvili, Premier ministre de Géorgie
Nous travaillons sur un plan législatif afin de lutter contre les discriminations et une loi sera bientôt adoptée. Je puis vous assurer que l’Etat lutte contre toutes les discriminations et qu’il en sera également ainsi à l’avenir.
M. GIRZYŃSKI (Pologne) (interprétation)
L’ancien président polonais Lech Kaczynski, décédé tragiquement voilà trois ans, aimait beaucoup la Géorgie et a même risqué sa vie lorsque votre pays a été agressé. Si vous n’aimez pas M. Saakachvili, je crois que vous aimez en revanche beaucoup le Président Poutine. Ce dernier n’est‑il cependant pas responsable de ce qui s’est passé dans votre pays en 2008? Quels sont vos projets afin de favoriser l’indépendance de la Géorgie? Voulez‑vous donc la défendre aux côtés de M. Saakachvili?
M. Ivanishvili, Premier ministre de Géorgie
La politique ne repose pas sur l’amour entre les personnes. Un chef d’Etat doit aimer son pays et son peuple mais il doit aussi appeler les choses par leur nom. Vous avez évoqué le souvenir de M. Kaczynski. La tragédie qui l’a frappé m’a beaucoup touché. Je suis très reconnaissant à ce pays voisin et ami, la Pologne pour son soutien.
Concernant la défense de notre intégrité territoriale et la question de la Russie, M. Saakachvili a commis bien des erreurs. C’est d’abord envers nous‑mêmes que nous devons être exigeants et nous le serons. Nous demanderons à notre propre gouvernement de corriger les erreurs faites. Si M. Saakachvili n’avait pas commis tant d’erreurs, il aurait été très difficile à la Russie d’agresser notre pays. La rhétorique de Saakachvili ne me donne pas très envie de participer à un débat sur ce thème. C’est à cause de celle‑ci que notre pays a subi un tel sort. Aujourd’hui nous essayons d’agir de manière aussi diplomatique que possible pour corriger les erreurs. Nous ferons de notre mieux dans nos paroles et dans nos actes pour résoudre les problèmes qui se posent encore.
M. AGUZAROV (Fédération de Russie) (interprétation)
Monsieur le Premier ministre, votre élection d’octobre 2012 est une grande victoire pour la démocratie en Géorgie. Nous comprenons combien l’héritage est lourd. Nous espérons que la Géorgie mènera des réformes largement démocratiques pour le Conseil de l’Europe et le monde.
La Géorgie considère que l’Ossétie du sud et l’Abkhazie sont géorgiennes alors que ces régions se considèrent indépendantes. Saakachvili avait bien compris cela, d’où l’agression des forces géorgiennes contre l’Ossétie du sud en 2008 qui avait obligé la Russie à intervenir. Ce pays a reconnu l’indépendance de ces Etats. Quelle sera la position de votre pays?
LE PRÉSIDENT
Je rappelle aux différents intervenants qu’il s’agit de poser des questions en 30 secondes. On ne doit pas faire des déclarations.
M. Ivanishvili, Premier ministre de Géorgie
Merci pour ce rappel historique, Monsieur Aguzarov. Durant ces vingt dernières années, le gouvernement géorgien a commis pas mal d’erreurs avec les Abkhazes et les Ossètes du Sud. Des blessures ont été ouvertes qu’il faut guérir pour ne pas répéter ce genre de situation. Nous voulons utiliser la diplomatie publique et pas la force. On a besoin de paix. Il faut le renouveau de notre économie nationale, restructurer nos institutions démocratiques pour qu’elles servent à tous les citoyens y compris les Abkhazes et les Ossètes du sud. C’est aussi important pour la Russie et le reste de l’Europe. Pour cela il faut du temps au processus de démocratisation.
La Géorgie doit devenir un pays démocratique, économiquement fort. Les Ossètes du sud et les Abkhazes, nos frères et nos sœurs, comprendront que nous allons restaurer l’unité et l’intégrité de notre pays.
M. XUCLÀ (Espagne) (interprétation)
Vous avez parlé de la réforme de l’administration locale mais j’aimerais que vous précisiez de quoi il s’agit. Quelle est la situation des élus dans votre pays? Je suis la politique en Géorgie depuis longtemps et je souhaite vous faire une suggestion. Vous avez gagné les élections. Vous avez la majorité. Agissez avec la générosité qui convient à une majorité pour encourager la réconciliation dans votre pays et pour y établir une démocratie mûre où la majorité et la minorité se sentent membres d’un même système.
M. Ivanishvili, Premier ministre de Géorgie
Les pouvoirs locaux sont dans une situation assez chaotique, mais le gouvernement n’est jamais intervenu, ce n’est pas notre stratégie. Il y a eu des malentendus et des décisions peu compréhensibles concernant le niveau de la gouvernance locale. C’est le résultat de la situation que j’ai essayé de vous décrire. C’est l’un des principaux problèmes de notre pays. C’était une forme de réaction aux nombreuses violences exercées contre les représentants des pouvoirs locaux. Il y a eu 11 actions en justice au pénal contre des élus locaux. Beaucoup d’élus ont décidé de rester en retrait, de ne plus faire grand‑chose.
Plutôt que d’intervenir dans ce processus, nous travaillons à la mise en place d’une nouvelle loi sur les structures de l’autogestion au niveau local. Dans les régions, cette loi est en cours de discussion. Nous essayons d’adopter un modèle plus proche du modèle européen. Sous l’ancien régime, les pouvoirs locaux n’avaient rien. Une personne dirigeait tout dans le pays. Ce qui était bien dans l’ancien système, nous allons le maintenir.
Mais cette réforme est pour nous le plus grand défi. Nous essayerons de changer la vie de nos concitoyens pour développer la culture politique des membres de notre société qui en manquent cruellement. Nous voulons faire plus confiance aux pouvoirs locaux et apprendre aux gens à contrôler leur gouvernement local qui doit être au service du peuple. Ce n’est pas ce qui se faisait avant. Inverser le processus n’est pas simple. Nous nous efforçons de mettre en place les innovations nécessaires en réformant les pouvoirs locaux. Le projet de loi est plutôt bon. Il a généré de nombreuses discussions depuis un an. Le moment est venu de mettre en place de véritables structures d’autonomie locale dans toutes nos régions, pour permettre aux citoyens d’exercer le plus possible le pouvoir.
Ces organes de l’autonomie locale n’existaient pas auparavant en Géorgie. L’autonomie locale n’était jusqu’à présent que très superficielle et formelle. Aujourd’hui, nous souhaitons qu’elle prenne véritablement corps.
LE PRÉSIDENT
Nous vous remercions, Monsieur le Premier ministre, pour votre visite à Strasbourg, pour le discours que vous avez prononcé et pour avoir répondu avec une grande disponibilité à l’ensemble des questions qui vous ont été posées.
Je suis désolé pour tous ceux de nos collègues qui n’ont pas pu poser leur question. J’ai tenté de permettre au plus grand nombre d’entre vous de s’exprimer, mais le chronomètre tourne!