Assembl�e parlementaire

Monsieur le Président de l’Assemblée parlementaire, Monsieur le Président du Comité des Ministres, Monsieur le Secrétaire Général, Excellences, Mesdames et Messieurs, c’est un immense plaisir pour moi que de m’exprimer devant l’Assemblée parlementaire.

J’ai donc pris mes fonctions voilà quatre mois, après que les Croates ont décidé de poursuivre la modernisation démocratique de leur pays. La Croatie souhaite en effet devenir un Etat moderne qui lutte pour les droits de l’homme et la justice et où les libertés fondamentales sont pleinement respectées. Toute ma vie est d’ailleurs fondée sur la conviction que la démocratie est la seule forme politique permettant d’atteindre un plein respect des droits de l’homme. Parce que j’ai toujours considéré ses valeurs comme inestimables, j’ai embrassé la carrière du droit en étudiant plus particulièrement le droit international et je me suis battu en faveur d’une société civile ouverte et participative.

Mon pays a décidé de s’inscrire dans une telle voie en adhérant à l’OTAN et en demandant son adhésion à l’Union européenne. Nous souhaitons en effet promouvoir les valeurs fondamentales de la civilisation occidentale – Etat de droit et primauté du droit notamment – afin de renvoyer dans les limbes, une bonne fois pour toutes, un passé douloureux. Parce que c’est seulement de la sorte que nous pourrons aller de l’avant et travailler avec l’ensemble de nos voisins, nous souhaitons ardemment que le processus de réforme et d’élargissement aboutisse!

De surcroît, nous souhaitons mener à son terme la transformation de la société croate en nous inscrivant dans le sillage des grands pays dont la tradition démocratique est ancienne et profonde. J’ajoute que transformer une économie planifiée en un libre marché et notre Etat en démocratie digne de ce nom ne sera possible que si chacun de mes concitoyens s’engage, comme ils n’ont d’ailleurs pas cessé de le faire depuis dix-huit ans, parfois jusqu’au sacrifice de leur vie.

Alors que nous sommes aujourd’hui au dernier stade des négociations d’adhésion à l’Union européenne et que, dans un proche avenir, la Croatie deviendra, je l’espère, le vingt-huitième Etat membre de l’Union, nous devons encore relever plusieurs défis.

Trois chapitres de l’acquis communautaire doivent être en l’occurrence encore étudiés et, notamment, le chapitre 23, consacré au système judiciaire et aux droits fondamentaux. La transformation juridique de la Croatie a commencé lors de la création de notre Etat et a été redynamisée dès les premières adaptations de notre droit aux normes européennes, lorsque nous avons commencé le processus de négociation en vue de notre adhésion à l’Union européenne. Précédemment, une corruption larvée entachait notre Etat et le concept de justice universelle était pour le moins chancelant. Nous avons également traversé un conflit et fait face à des crimes de guerre dont nous devons aujourd’hui surmonter les conséquences.

Il a fallu également faire face à un afflux de réfugiés. Il nous faut permettre à ces réfugiés de rentrer chez eux, ce qui n’est pas encore possible pour chacun d’entre eux.

Tout cela a constitué un véritable terreau dans lequel la corruption et la criminalité organisée ont pris racine.

Après la guerre, il a été très difficile de relancer le processus de transformation qui avait été totalement freiné; il est parfois difficile de lutter contre des traditions fortement ancrées. Je ne dis pas cela pour tenter de justifier ce qui n’a pas pu être fait ou suffisamment bien fait. Il y a toujours place pour l’amélioration. Mais, lorsque l’on parle de processus de transition en Croatie, il ne faut jamais oublier que nous avons traversé ces difficultés supplémentaires. Ce n’est qu’ainsi que l’on peut mesurer l’envergure du défi qu’il nous incombait de relever.

Mesdames et Messieurs, permettez-moi maintenant d’évoquer les succès qui sont les nôtres. Je peux dire aujourd’hui avec certitude qu’un grand nombre des objectifs que nous nous étions fixés pour mener à bien les négociations avec l’Europe, mais aussi pour notre bien propre, sont en passe d’être atteints ou l’ont déjà été. A cet égard, je m’arrêterai quelques instants sur des questions qui sont d’un intérêt particulier pour le Conseil de l’Europe; et tout d’abord, l’Etat de droit et la place du système judiciaire.

Nous avons lancé une réforme complète du système judiciaire en vue d’assurer l’indépendance de la justice.

Nous avons rationalisé la gestion des tribunaux en informatisant le système de gestion des affaires, en mettant en place un système de formation continue de nos juges et en restructurant le système de désignation de ceux-ci. Nous avons également assuré la formation de nos procureurs, ainsi que des magistrats chargés de la poursuite des crimes de guerre. La coopération avec le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie dont le siège est à La Haye, est désormais bien établie. Nous avons prouvé que nous étions capables de pleinement coopérer avec cette institution et les obstacles qui se dressaient sur la voie de cette coopération ont été surmontés.

Cependant, au moment de dresser le bilan de la réforme du système judiciaire, nous devons garder à l’esprit qu’il s’agit d’un processus à mener sur le long terme et qui n’a pas encore abouti. La Croatie devra s’attacher à poursuivre cette réforme. L’important est que la réforme ne s’épuise pas et qu’elle poursuive sur son élan jusqu’à l’aboutissement de nos efforts. La Croatie a tout mis en œuvre pour lutter contre la corruption et le crime organisé. Une coopération pleine et entière s’est instaurée avec des institutions comparables dans les pays voisins. Je soulignerai celle que nous entretenons avec la Bosnie-Herzégovine, mais elle n’est pas la seule. De nombreux accords bilatéraux ont été conclus dans ce domaine, car le crime organisé s’est, malheureusement, manifesté dans tous les recoins de l’Europe du Sud-Est.

La Croatie a tout mis en œuvre pour s’attaquer aux causes profondes de ce fléau. Nous sommes conscients que le crime organisé a pu se propager grâce à la faiblesse des structures de l’Etat et aux hésitations qui se sont parfois manifestées au moment de coopérer avec les pays voisins, au moment où il fallait au contraire faire front commun. C’est une époque aujourd’hui révolue. Désormais, des accords bilatéraux nous permettent l’échange de données, d’éléments de preuve. Ce sont autant de pas en avant sur la voie d’une coopération fructueuse. Les forces de police serbes et croates sont en train de créer une agence de lutte contre le crime organisé. Nous nous sommes dotés d’une nouvelle législation permettant de lutter contre la criminalité organisée, qui compte des mesures telles que les saisies et les confiscations.

Nous devons aussi renforcer nos capacités administratives afin d’assurer la sécurité des citoyens des pays de toute la région. Nous souhaitons apporter notre contribution à la sécurité à l’échelle planétaire. La semaine dernière, la Constitution croate a été modifiée afin d’y inclure une disposition sur le mandat d’arrêt européen qui, n’en doutons pas, aidera à lutter contre la corruption et le crime organisé en Europe.

Le gouvernement croate a déclaré qu’il aurait une tolérance zéro face à la corruption, qui a atteint certains services de l’Etat. Tous les partis politiques se sont exprimés d’une même voix sur ce point. La société civile nous a également apporté son appui. L’agence dont je parlais est spécialisée dans la lutte contre la corruption et la criminalité organisées et travaille en étroite collaboration avec les services du parquet.

En intervenant devant votre Assemblée, j’ai également à l’esprit la question du financement public, des dépenses et finances publiques. Nous portons un œil très aigu sur ce que font les grandes entreprises en matière d’investissements. Des affaires de corruption ont été portées au grand jour, impliquant parfois des hommes politiques connus. Nous allons assister au premier procès dans ce domaine. Tout ce que nous avons mis en place a permis de sensibiliser l’opinion publique croate quant à la nécessité de lutter fermement contre la corruption. Le gouvernement, les institutions publiques, le parlement, toutes les structures étatiques apporteront leur plein appui à ces réformes.

La réforme du judiciaire, je l’ai dit, est bien engagée. Nous continuerons à faire le nécessaire pour assurer l’indépendance de la justice; les modifications apportées à notre Constitution en sont un élément important. Les citoyens croates doivent jouir de droits égaux et avoir un même accès à la justice. En tant que Président de la République, je suivrai de très près ces réformes et ferai tout ce qui est nécessaire pour qu’elles aboutissent. Car la question de la justice est une priorité.

La Croatie a dû gérer les retombées de la guerre. Au cours de celle-ci, nous avons défendu notre territoire contre une agression; nous voulions défendre notre droit à vivre sur notre territoire et dans notre propre pays. Il s’agissait, bien sûr, de respecter les lois de la guerre. Néanmoins, des crimes de guerre ont été commis. Nous avons à l’égard de ceux qui se sont livrés à de tels actes une politique de tolérance zéro. Nous poursuivons les auteurs de ces crimes. Ils doivent être entendus dans le cadre de procès qui ont désormais lieu sur notre territoire et sont pleinement respectueux des normes de droit international, notamment de celles fixées par le Tribunal pénal international de La Haye.

Le processus de sanction des crimes de guerre n’est pas encore achevé, il n’y a pas de prescription en la matière. Concernant les procès qui ont été organisés à l’encontre des Serbes de Croatie dans l’année qui a suivi l’indépendance de notre pays, qu’ils aient été jugés soit par contumace, soit dans une situation où l’indépendance des juges n’était pas pleine et entière, les affaires seront rouvertes et un nouveau procès aura lieu. Certains procès à l’encontre de Serbes ou de Croates, membres de troupes paramilitaires durant le conflit, sont extraordinairement sensibles; il est important qu’ils soient menés dans un esprit de protection des droits de l’homme et du respect plein et entier des normes de droit international. En Croatie, nous voulons renforcer nos capacités en la matière dans le respect des normes internationales existantes.

L’un des sujets clés des négociations d’adhésion à l’Union européenne a été la coopération avec le Tribunal de La Haye. C’est l’un des critères qui ont fait l’objet de l’examen le plus attentif. Avant d’entrer dans le détail de cette coopération, je voudrais dire que j’ai toujours été un fervent défenseur des droits de l’homme et que j’ai toujours insisté sur la nécessité de punir les auteurs de crimes de guerre. A une période douloureuse de notre histoire, j’ai travaillé à la formulation des critères de coopération avec le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie. Il en est résulté une loi qui a ouvert la voie à une pleine coopération avec cette instance internationale.

Cette coopération a sa propre histoire. Il faut reconnaître qu’elle n’a pas eu que des partisans au sein de la société croate. Mais au fil du temps, le gouvernement croate et la majorité des citoyens de mon pays en ont compris la nécessité et l’importance et ont vu qu’elle était, au bout du compte, bénéfique à l’Etat croate. Les crimes de guerre ne relèvent pas de la politique, mais de la justice. Les individus qui ont commis ces crimes doivent être punis individuellement et non en tant que membres d’une communauté qui serait collectivement responsable. Il n’y a pas de responsabilité communautaire partagée, mais seulement des responsabilités individuelles, sur lesquelles je veux que toute la lumière soit faite. Je suis un avocat de la liberté et de la justice. Avant d’être Président, je suis un citoyen croate et c’est aussi à ce titre que je veux que justice soit rendue.

J’espère que les pays membres de l’Union européenne reconnaîtront et salueront nos efforts. J’espère aussi que nous aborderons très bientôt les questions liées au chapitre 23 et que nous pourrons rapidement clore ce chapitre.

La guerre et ses retombées ont traumatisé les habitants de notre région. Je pense en particulier aux plus vulnérables d’entre eux: les personnes réfugiées ou déplacées, qui ont traversé tant d’épreuves. Je pense que le droit de vivre dans sa patrie devrait aller de soi, mais je suis obligé de constater qu’il se heurte à de nombreux obstacles. Il y a six mois, nous avons lancé un processus visant à permettre le retour dans leur pays des réfugiés, dans le plein respect du droit international. La Conférence de Belgrade a jeté les bases de ces retours. Nous avons en particulier essayé de trouver les solutions les plus adéquates pour que les Serbes de nationalité croate puissent revenir en Croatie, mais bien entendu nous travaillons aussi au retour des personnes qui se sont réfugiées en Croatie. Des groupes de travail bilatéraux continuent donc de se réunir pour traiter de toutes ces questions. C’est ainsi qu’un groupe réunissant Croates et Serbes continue de travailler dans un bon esprit de coopération en essayant de trouver les meilleures solutions concrètes. Nous souhaitons réunir les conditions d’un retour durable des personnes. Nous nous concentrons pour le moment sur les cas les plus critiques, qui posent manifestement un problème humanitaire.

Les centres de réfugiés qui existent encore en Croatie devraient pouvoir fermer dans les meilleurs délais, mais nous devons d’abord établir qui veut rester en Croatie, qui veut rentrer dans son pays, quels sont les biens à restituer, et chaque fois trouver les solutions les plus appropriées. J’en profite pour exprimer ma gratitude au Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et au Conseil de l’Europe, qui ont apporté un soutien technique et financier à cette politique d’aide au retour.

Sur la question des réfugiés comme sur bien d’autres, la Croatie veut se montrer responsable et engagée. Lorsque j’ai accepté d’exercer les fonctions de président de la Croatie, j’ai voulu mettre l’accent sur la nécessité de coopérer avec nos voisins. La coopération régionale est en effet à mes yeux absolument fondamentale. C’est bien pourquoi je me suis rendu en Bosnie-Herzégovine. C’est aussi pourquoi j’ai rencontré plusieurs fois le président du Monténégro, avec qui j’ai eu plusieurs discussions amicales porteuses de nombreux accords potentiels. Je pense me rendre bientôt dans ce pays ainsi qu’en Serbie et en Macédoine. Je crois que sans relations de bon voisinage, il n’y a pas de paix ni de stabilité possible. Ces bonnes relations avec nos voisins sont également indispensables à la relance économique.

Le problème frontalier avec la Slovénie a ralenti le processus d’adhésion de la Croatie à l’Union européenne, mais la maturation de l’esprit démocratique des citoyens des deux pays a finalement permis de surmonter le problème. La Slovénie a ratifié l’accord qui lui avait été proposé, de sorte qu’aujourd’hui toutes les conditions sont réunies pour que le différend entre nous soit réglé sur une base amicale et dans le cadre d’un arbitrage international. Je suis convaincu que d’autres discussions avec des pays voisins pourraient s’inspirer de ce qui a été fait avec la Slovénie.

S’agissant de la Bosnie-Herzégovine, nous espérons que l’Etat continuera de consolider ses structures et que les trois peuples qui y vivent sauront affiner les modalités de leur coexistence. Quand je me suis rendu dans ce pays, j’ai rencontré des représentants des trois communautés et ensemble nous avons rendu hommage aux victimes innocentes de la guerre. Quantité de gens ont perdu la vie simplement du fait de leur appartenance à l’une de ces communautés. Souhaitons que la réconciliation, la discussion et le dialogue trouvent enfin toute leur place, dans une coexistence harmonieuse. La Croatie ne ménagera pas ses efforts à cet effet mais elle le fera dans le plein respect du principe de non-ingérence.

Les trois populations doivent bénéficier de droits de représentation égaux. Le processus de rapprochement a connu des revers, des hauts et des bas au cours des dernières années, mais il devrait se poursuivre si nous gardons à l’esprit l’importance d’instaurer un climat de confiance.

J’ai rencontré à de nombreuses reprises le Président serbe, M. Tadic, ce qui ouvre la voie à des actions concrètes, certaines ayant déjà été lancées. Aujourd’hui, la Serbie et la Croatie coopèrent de façon très ouverte: nous discutons des questions frontalières, des réfugiés, des personnes disparues, de la restitution des biens et des minorités; un à un, nous levons les obstacles. Je suis convaincu que nous avons fixé le bon cap et que nous mettrons tout en œuvre pour que le dialogue se poursuive.

La Croatie coopère également avec d’autres pays de la région. Un certain nombre de questions restent en suspens, mais cela n’empêche pas la coopération avec le Monténégro, l’Albanie, le Kosovo et en Macédoine.

Il y a dix ans, l’Union européenne a ouvert ses portes à la région. Avec son aide, les pays qui la composent doivent se détourner du passé et faire tout ce qui est possible pour appartenir à une Europe unifiée. C’est d’ailleurs l’orientation qui a marqué la politique récente de l’Union européenne à l’égard de la région troublée des Balkans. Chaque pays doit tendre vers ce but en fonction de ses possibilités, mais il lui faut tout mettre en œuvre pour y parvenir. Dans la région, les choses évoluent de façon positive. Si la tendance se poursuit, un rapprochement complet avec l’Union européenne sera possible et le dialogue permettra de résoudre toutes les questions qui restent en suspens. Il importe que nos partenaires européens, et la communauté internationale dans son ensemble, reconnaissent ce qui a été accompli dans la région.

J’évoquerai maintenant d’autres domaines d’intervention concernant les droits de l’homme. Je crois qu’un homme, une femme, ne peuvent s’épanouir que dans un climat où ils peuvent jouir de tous leurs droits fondamentaux. La Croatie a accompli des pas décisifs dans ces domaines où le Conseil de l’Europe a un rôle clé à jouer. Respect des droits de l’homme, respect des libertés fondamentales, respect de la Convention européenne des droits de l’homme: tout cela a été consacré dans notre corpus de droit national. Nous avons également trouvé une source d’inspiration dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. De nombreux principes qui y sont énoncés sont repris dans la législation croate. Nous devons maintenant passer à la phase de la mise en œuvre, ce que nous allons faire, afin que chaque Croate puisse jouir pleinement de ses droits. Je ferai personnellement tout ce qui sera en mon pouvoir pour que cette mise en œuvre aille jusqu’au bout.

Dans le cadre du principe de la succession des Etats, la Croatie est devenue Etat partie aux sept conventions des Nations Unies les plus importantes en matière de droits de l’homme. Dans toute démocratie moderne, il est indispensable que les institutions étatiques s’appliquent à respecter les droits de l’homme. Ainsi, toutes les instances de l’Etat croate doivent être en mesure de garantir le respect des droits fondamentaux. Cet objectif n’est peut-être pas encore pleinement atteint, mais nous nous en approchons. Nous avons un bureau des minorités et une commission des droits de l’homme. Un programme 2008-2011 pour la promotion des droits de l’homme a été engagé et un certain nombre d’institutions indépendantes participent à cet objectif, mais la société civile doit jouer un rôle fondamental en la matière car chaque citoyen doit avoir voix au chapitre.

Il faut tendre vers la tolérance, notamment à l’égard des minorités et des groupes vulnérables, car la valeur d’un Etat de droit et d’une société se mesure aussi au respect de ces groupes. En Croatie, 22 minorités nationales sont représentées, la plus importante étant la minorité serbe. Une loi constitutionnelle sur les minorités garantit à celles-ci un certain nombre de droits, de même que leur autonomie culturelle. Elles sont représentées au sein des pouvoirs locaux et régionaux, ainsi que dans les institutions centrales et les administrations. Au parlement croate, huit sièges ont été accordés aux représentants des minorités. A l’échelon exécutif, j’ai plaisir à dire qu’un parti serbe appartient à l’actuelle coalition gouvernementale. Nous devons également continuer à progresser vers le plein respect de certains droits, notamment en matière de représentation des minorités dans les instances judiciaires.

Permettez-moi maintenant d’évoquer le sort d’une minorité particulièrement vulnérable: celles des Roms. Nous souhaitons que les Roms jouissent d’une vie de meilleure qualité. Notre gouvernement a engagé un plan national pour la communauté Rom afin d’améliorer leurs conditions d’existence, de leur permettre de participer au processus de décision tout en préservant leurs traditions et leur culture. Je me plais à vous dire qu’un des membres du parlement croate est issu de cette minorité. La Croatie a en outre adopté un plan décennal, sur la période 2005-2015, pour l’insertion des Roms, en matière de santé, d’emploi et de logement. Une instance du Conseil de l’Europe s’est rendue sur le territoire croate et a été informée de tout ce que nous faisons en la matière. Nous porterons une attention particulière aux recommandations du Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe. Les droits qui sont accordés aux Roms doivent être les mêmes, sans aucune discrimination, que ceux dont jouissent tous les citoyens croates.

En 2005, le parlement croate a adopté une loi sur les personnes vivant avec un handicap, qui confirme le droit de ces personnes à prendre une part pleine et entière à la société, quel que soit leur handicap.

Nous avons également ratifié la Convention des personnes handicapées et son protocole facultatif. En outre, afin de mettre en exergue le droit de cette catégorie vulnérable de la population, nous avons adopté, pour la période 2005-2015, une stratégie nationale qui accorde des droits égaux aux personnes handicapées. Un médiateur pour les personnes handicapées a par ailleurs été nommé pour les représenter et consolider leurs droits et leur place dans la société. Nous sommes l’un des rares pays à nous être dotés d’une telle institution, et nous en sommes fiers.

Une autre catégorie de la population est sous-représentée dans certaines de nos instances: il s’agit des femmes. Je suis convaincu qu’il ne peut y avoir de pleine démocratie sans égalité entre les hommes et les femmes, et la Croatie possède désormais un cadre législatif qui fixe les règles de parité. Nous avons renforcé tous les dispositifs qui permettent aux femmes de jouir pleinement de leurs droits.

La situation qui prévaut au sein des familles est intrinsèquement liée à la situation des femmes. C’est la raison pour laquelle nous devons lutter contre les actes de violence dont elles sont victimes et que rien ne peut justifier. La violence est une expression d’intolérance et d’injustice. Elle exige des mesures préventives et de sensibilisation de l’opinion publique. Les femmes, les enfants et les personnes dont l’orientation sexuelle est différente, y sont tout particulièrement exposés. Nous devons prendre en compte leur vulnérabilité dans le respect du droit international dit de la troisième génération. Chacun a le droit de vivre, dans un environnement sûr, une vie saine et épanouissante.

Ce tableau complet des mesures adoptées par la Croatie en matière de droits de l’homme montre clairement que mon pays souhaite appliquer toutes les normes internationales dans ce domaine. Certes, nous devrons poursuivre nos efforts à l’avenir afin de respecter l’ensemble de ces normes, mais nous sommes pleinement conscients que la route sera longue et nous souhaitons la parcourir avec chacun de nos citoyens.

S’agissant de la collaboration entre la Croatie et le Conseil de l'Europe, nous participons activement aux activités de la Cour européenne des droits de l’homme. Depuis son adhésion au Conseil de l'Europe, la Croatie s’est concentrée sur la reconstruction de la société croate, sur le respect des droits de l’homme et des principes démocratiques, et sur le renforcement de la justice et des libertés fondamentales. La coopération avec le Conseil de l'Europe est une priorité absolue de la politique étrangère de la Croatie. Nous soutenons les réformes lancées par le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe et son équipe, et nous reconnaissons le rôle clé de l’organisation dans l’architecture européenne.

Nous sommes favorables au renforcement des capacités du Commissaire aux droits de l’homme et des mécanismes de suivi existants.

Enfin, une rationalisation des différents bureaux du Conseil de l'Europe à l’étranger paraît nécessaire. La Croatie souhaite saluer comme il se doit le travail mené par la Cour européenne des droits de l’homme, instrument indispensable pour mettre en œuvre les dispositions de la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Depuis la Conférence d’Interlaken, un nouveau souffle a été donné au processus de réforme de la Cour.

Intervenant devant cette éminente assemblée pour la première fois en tant que Président de la Croatie, j’ai souhaité développer devant vous les aspects les plus importants de notre coopération avec le Conseil de l'Europe. Conformément aux principes qui sont les miens, je ne ménagerai aucun effort, à l’avenir, pour faire en sorte que la Croatie continue à avancer sur la voie de la protection des droits de l’homme, pour le plus grand bénéfice de chacun de ses concitoyens.